Gouvernance | Page 145

The Globe and Mail aborde dans un article du 6 décembre 2015 (« A look at the hidden force behind the rise of executive pay: consultants ») la thématique des consultants en rémunération en se montrant critique sur l’escalade de la rémunération des hauts dirigeants qu’ils entrainent.

Pour le journaliste, le rôle de consultant en rémunération est une raison de l’état actuel des rémunérations des hauts dirigeants d’entreprises au Canada et qu’il aurait été jusqu’à maintenant épargné dans le débat et l’examen sur les causes de leur croissance, contrairement aux actionnaires, chefs de la direction eux-mêmes et conseils d’administration.

Executive compensation levels in Canada keep climbing, and are often divorced from performance. Median pay for CEOs of Canada’s 100 most valuable companies rose 47 per cent over six years between 2008 and 2014 – and shareholders are taking note. Canadian Imperial Bank of Commerce, Barrick Gold Corp. and Yamana Gold Inc. all lost say-on-pay votes in 2015, making this the first year three major Canadian companies faced a firm rebuke from shareholders on pay.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, la Cour suprême a autorisé un groupe d’investisseurs à déposer un recours collectif qui pourrait atteindre quatre milliards de dollars en dommages et intérêts contre la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) en matière de prêts hypothécaires à risque. Selon l’Agence QMI, la Banque CIBC aurait induits les investisseurs en erreur en 2007 concernant son exposition au marché américain des prêts hypothécaires à risque, ce qu’on appelait à l’époque les « subprimes » ».

La cause aurait d’abord été introduite en 2008 après la crise du papier commercial et l’effondrement des marchés financiers. Selon l’avocat des investisseurs, « le tribunal a ouvert la voie pour que les investisseurs tiennent responsables des sociétés ouvertes pour de fausses déclarations et l’absence de divulgation. Même les banques à charte ne sont pas à l’abri des poursuites ».

La Cour suprême du Canada a autorisé, vendredi, le dépôt, par un groupe d’investisseurs, d’un recours collectif qui pourrait atteindre 4 milliards $ contre la Banque CIBC, parce que cette dernière les aurait induits en erreur en 2007 concernant son exposition au marché américain des prêts hypothécaires à risque, ce qu’on appelait à l’époque les «subprimes».

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Ivan Tchotourian

Carl Icahn, le hedge fund activiste, vient de jeter son dévolu sur le groupe Pep Boys (équipement automobile). Le financier a proposé de racheter la société de Philadelphie à 15,50 dollars, contre 15 dollar pour l’offre de Bridgestone faite en octobre. Que ce soit Bill Ackman (Pershing) qui met la pression sur le groupe Norfolk Southern pour qu’il reconsidère son refus de l’OPA de Canadian Pacific , ou Dan Loeb (Third Point) et Nelson Peltz, à la manoeuvre dans le projet de fusion entre Dow Chemicals et Dupont, les activistes sont sur tous les grands dossiers de fusion. En effet c’est quand il parvient à marier une société que ce type de hedge fund engrange ses plus forts bénéfices.

Ce billet est l’occasion de revenir sur le billet que j’avais publié il y a peu sur le Blogue Contact de l’Université Laval : « La loi Florange et l’activisme des actionnaires ».

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Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, en ce beau dimanche matin de Québec, je vous propose de revenir sur la notion d’actionnaire au travers de cette tribune de M. Dominique Bompoint intitulé : « Peu à peu, le citoyen évince l’actionnaire ».

Ce billet est l’occasion pour l’auteur de présenter les dernières évolutions législatives intervenues en France et de démontrer que l’actionnaire est devenu un citoyen !

Dans la conception traditionnelle de la société anonyme, l’actionnaire a le pouvoir de prendre en assemblée générale les décisions les plus importantes pour l’entreprise. Ce pouvoir est la contrepartie du risque économique que l’actionnaire a accepté de prendre en investissant dans le capital social. Participant du droit de propriété, sa seule limite est celle de l’abus de droit – abus de majorité, abus de minorité – quand l’actionnaire nuit à l’intérêt social dans l’exercice de son pouvoir d’imposer ou de s’opposer.

L’évolution récente du droit des sociétés, en phase avec celle des pratiques et des mentalités, brouille cette vision. Les enjeux que revêtent pour l’économie, mais aussi pour la cohésion sociale, les décisions des plus grandes sociétés commerciales, expliquent l’essor d’une législation qui évince progressivement l’actionnaire au profit du pouvoir politique et de l’imperium des tribunaux.

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Ivan Tchotourian

Bonsoir à toutes et à tous, bel article de David F. Larker et Brian Tayan publié le 30 septembre 2015 et intitulé : « Seven Myths of Board of directors ».

Les 7 mythes sont les suivants :

1. Le président devrait être indépendant
2. La pratique des CA qui se renouvellent partiellement irait à l’encontre des actionnaires
3. Les administrateurs respectant les critères d’indépendance du NYSE seraient indépendants
4. Le fait d’avoir des administrateurs communs entre des entreprises réduirait la qualité de la gouvernance
5. Les présidents de CA seraient les meilleurs administrateurs
6. Les administrateurs font face à un risque sérieux de responsabilité
7. L’échec d’une entreprise est toujours de la faute du CA

Corporate governance experts pay considerable attention to issues involving the board of directors. As the representatives of shareholders, directors monitor all aspects of the organization (its strategy, capital structure, risk, and performance), select top executives, and ensure that managerial decisions and actions are in the interest of shareholders and stakeholders. Because of the scope of their role and the vast responsibility that comes with directorships, companies are expected to adhere to common best practices in board structure, composition, and procedure. Some of these practices are mandated by regulatory standards and stock exchange listing requirements; others are advocated by experts, practitioners, and observers who may or may not have a stake in the outcome. While some common practices contribute to board effectiveness, others have been shown to have no or a negative bearing on governance quality. We review seven commonly accepted beliefs about boards of directors that are not substantiated by empirical evidence.

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Ivan Tchotourian

iciBonjour à toutes et à tous, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les « autorités participantes ») ont publié le 12 novembre 2015 les données sous-jacentes ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-307 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

Vous accéderez à un très intéressant tableau riche de données !

Pour accéder à cette nouvelle, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian