Gouvernance | Page 150

Le Financial reporting Council vient de publier un document de consultation : « UK Board Succession Planning » (ici). Voici ce qu’on peut y lire…

The FRC’s interest stems primarily from the fact that the quality of succession planning is one of the most frequent issues highlighted as a consequence of board evaluation. Stakeholders have suggested that we promote good practice to raise quality. The FRC also wishes to address the Parliamentary Commission on Banking Standards’ recommendations to the FRC on issues around director nomination, in which it commented that there is a ‘widespread perception that some “natural challengers” are sifted out by the nomination process. The nomination process greatly influences the behaviour of non-executive directors and their board careers.’

This paper is the result of discussions with a wide range of interested parties – individually and through group sessions – and analysis of other research. Our stakeholders have been extremely generous with their time and candid with their views, for which we are grateful. The aim of this paper is to look at the key issues, to identify suggestions for good practice and, more specifically, to examine how the nomination committee can play its role effectively. We are seeking to provoke discussion, and welcome your feedback on our approach and the issues and questions we have posed.

Issues explored in the paper include:

• how effective board succession planning is important to business strategy and culture;
• the role of the nomination committee;
• board evaluation and its contribution to board succession;
• identifying the internal and external ‘pipeline’ for executive and non-executive directors;
• ensuring diversity; and
• the role of institutional investors.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Peu de personnes se penchent sur le rôle crucial du procès-verbal des CA. Pourtant, ce document est plus que jamais important notamment en termes de responsabilité des administrateurs (on ne le rappellera jamais trop !). Or, voici qu’Ed Zimmermann en traite – sous un angle juridique en analysant la jurisprudence du Delaware – dans un article intitué « Did It In The Minutes: In Favor of More Detailed Startup Board Minutes for Important Décisions » (Forbes, 10 septembre 2015).

Qu’en retenir ? Je vous propose les extraits suivants…

We don’t typically advise boards to be Dickensian in approaching minutes, but do advise that board minutes reflect two things: first, that the board raised and considered the relevant questions, and second, that the board actually understood the transaction and its implications in the context of the broader market.

(…) Chief Justice Strine’s biting prose underscore that board members not only must press for answers, but the important factors the board considered when making material decisions should be reflected in the minutes.

(…) Board members should each review the minutes and approve them.  We too frequently see board members attempting to rubber stamp the minutes. At my law firm, we generally appreciate receiving edits or comments, as those typically demonstrate a heartening level of board-level engagement.  I say generally, because there are definitely times when a board member with a self-interested ax to grind provides detailed and self-serving comments geared toward effectuating what he wished had transpired rather than helping to correct inaccuracies.

The minutes shouldn’t be sloppy or a court may later find them unreliable.  Minutes should accurately reflect the attendee list for the meeting, even referencing those attendees who aren’t board members.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

L’article « Refreshing the Board » de Scott Chase publié sur le journal Private Director Company aborde la délicate thématique du renouvellement des membres d’un CA.

Top businesses typically have high-performance human capital backed up with solid management processes that provide continual feedback to employees and reward talent for creating measurable profitability. Those who cannot perform to benchmarks are “managed out.” High-performance boards take a similar approach to managing themselves, via continual feedback and appropriate rewards for driving shareholder value.

Refreshing the board constitutes one of the most important – and one of the most difficult – tasks facing any group of directors. The need to refresh the board may be precipitated by any number of factors: retirement of a director, a mismatch of talents and expertise vis-à-vis current and anticipated needs and challenges, the unexpected retirement or removal of a director, and challenges to specific directors from activist shareholders and investors.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

CPA Canada a publié il y a peu un rapport intitulé : « 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la constitution et le maintien d’un conseil d’administration efficace « .

Ce document de CPA vous présente les diverses étapes de l’évolution d’un conseil d’administration, de sa constitution au renouvellement de ses membres. Les questions sont classées sous les rubriques suivantes :

• constitution du conseil d’administration (aspects structurels)
• maintien du conseil d’administration (compétences, leadership et culture)
• renouvellement des membres du conseil d’administration (planification de la relève)

Pour télécharger le rapport, cliquez ici.

Pour accéder à l’annonce de presse, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, Deloitte revient sur la proposition de politique de restitution de rémunération.

Soyez prêts pour les règles de recouvrement de la rémunération des hauts dirigeants. En vertu des propositions de la SEC, les dirigeants devraient rembourser toute rémunération reçue basée sur de l’information retraitée, en raison de fraude ou non. Ce bulletin Heads Up de Deloitte présente les principales dispositions de la règle proposée ainsi que les conséquences fiscales et comptables possibles.

Pour en savoir plus avec le document Deloitte, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Merci à l’IGOPP de nous offrir une vision des pratiques et tendances des conseils d’administration au Québec (ici). L’édition 2014 de l’étude de la gouvernance et de la rémunération des administrateurs du Top 50 québécois est une initiative conjointe de l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP) et de Spencer Stuart. De plus, Cette édition comprend aussi les sociétés québécoises citées dans le TOP 100 du Canadian Board Index 2014.

COMPOSITION DU CONSEIL

• Le chiffre d’affaires des 50 plus grandes entreprises québécoises en 2013 se situait entre 288 millions de dollars1 (Manac) et 37 960 millions de dollars (Alimentation Couche-Tard) ;
• 43 nouveaux administrateurs ont accédé à un siège de leur conseil d’administration au cours de l’année 2013, soit 8,4 % des 511 postes d’administrateurs siégeant au sein des conseils du TOP 50 des administrateurs : 26 hommes et 17 femmes ; 40 % des nouveaux administrateurs sont des femmes ;
• L’âge moyen des nouveaux administrateurs (57 ans) est inférieur à l’âge moyen des administrateurs en poste (61 ans). L’âge moyen des administrateurs québécois entre 2007 et 2013 n’a pas changé ;
• 39 % des nouveaux administrateurs ne sont pas des résidents du Canada. On remarque une tendance similaire pour les nouveaux administrateurs nommés au sein des conseils des entreprises du Top 100 canadien. La proportion des administrateurs nonrésidents canadiens dans les entreprises québécoises s’élève actuellement à 19 % des administrateurs ;
• 20 % des administrateurs des plus grandes entreprises québécoises sont des femmes (contre 14 % en 2007). Les fonctions clés au sein des conseils d’administration sont très largement occupées par des hommes. Cependant, le nombre de femmes administratrices augmente selon la taille de l’entreprise.

RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

• La médiane de la rémunération globale des administrateurs des sociétés québécoises a passé de 54 714 $ à 102 148 $ entre 2007 et 2013. Cependant, elle demeure encore inférieure à la rémunération des administrateurs des sociétés du Top 100 canadien (172 000 $) ;
• La médiane de la rémunération des présidents des conseils des sociétés québécoises est de 285 000 $ alors que celle des présidents des conseils de sociétés canadiennes est de 364 000 $. Cependant, cet écart diminue en ne considérant que les entreprises québécoises qui font partie du Top 100 canadien ;
• Les entreprises québécoises du secteur de la construction et des mines sont celles qui rémunèrent le mieux leurs administrateurs, leur rémunération médiane s’élevant à 199 475 $. Dans le cas des entreprises canadiennes, ce sont les entreprises du secteur de l’énergie qui offrent la plus haute rémunération médiane : 220 000 $ ;
• 68 % des entreprises québécoises donnent l’option à leurs administrateurs de recevoir leur rémunération sous forme de titres (actions ou unités d’actions différées, dans la majorité des cas) ; >> En moyenne, les administrateurs de sociétés québécoises détiennent 828 906 $ en titres de l’entreprise qu’ils administrent. Cet investissement varie selon la durée de leur mandat comme administrateur.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian