Gouvernance | Page 150

autres publications Gouvernance

Ouvrage de Richard Leblanc : le Board Governance détaillé

Ivan Tchotourian 20 janvier 2016

Le professeur Richard Leblanc de York University (qui anime un blogue très intéressant) av publier d’ici peu (mai 2016 !) un ouvrage passionnant chez Wiley : « The Handbook of Board Governance: A Comprehensive Guide for Public, Private and Not for Profit Board Members ».

The Handbook of Board Governance provides comprehensive, expert-led coverage of all aspects of corporate governance for public, nonprofit, and private boards. Written by collaboration among subject matter experts, this book combines academic rigor and practitioner experience to provide thorough guidance and deep insight. From diversity, effectiveness, and responsibilities, to compensation, succession planning, and financial literacy, the topics are at once broad-ranging and highly relevant to current and aspiring directors. The coverage applies to governance at public companies, private and small or medium companies, state-owned enterprises, family owned organizations, and more, to ensure complete and clear guidance on a diverse range of issues. An all-star contributor list including Ram Charan, Bob Monks, Neil Minow, and David Nadler, among others, gives you the insight of thought leaders in the areas relevant to your organization.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications engagement et activisme actionnarial Gouvernance

BIS Research Paper : en savoir plus sur la chaîne de détention des actions

Ivan Tchotourian 18 janvier 2016

Le dernier BIS Research Paper se révèle intéressant sur la chaîne de détention d’actions (et sa complexité) : Exploring the intermediated shareholding model – BIS research paper 261 (BIS/16/20).

Many shareholders now hold shares indirectly through an intermediary, rather than directly with a company.

This research looks at the UK’s intermediated shareholding model in order to gain a better understanding of the existing model and to identify any weaknesses.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

conférences mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Conférence-midi : femmes et CA

Ivan Tchotourian 18 janvier 2016

Dans le cadre d’une de ces activités, le CÉDÉ invitera le 3 février 2016 à 11 h 30 le professeur Jean Bédard, de l’École de comptabilité de la Faculté des sciences de l’administration et titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, Université Laval, à présenter le résultat d’une étude intitulé : « Représentation des femmes au sein des CA de sociétés ciblées par la Table des partenaires influents : Bilan 2014″.

Cette communication présente les résultats d’une étude de l’évolution, de 2010 à 2014, de la représentation des femmes au CA et à la haute direction de 60 grandes entreprises cotées en bourse ayant leur siège social au Québec ou y menant des activités commerciales importantes. La période examinée était caractérisée par une approche dite de « laisser-faire » où les sociétés étaient entièrement libres de déterminer la proportion de femmes au sein de leur CA et n’étaient pas tenues de dévoiler des renseignements à ce sujet.

Pour en savoir plus et vous inscrire, cliquez ici.

Cette conférence est en attente de reconnaissance pour la formation continue obligatoire pour le Barreau du Québec et la Chambre des notaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Activisme au Canada : Brian Cheffins commente

Ivan Tchotourian 16 janvier 2016

Bonjour à toutes et à tous, je suis tombé par hasard ce matin sur cet article du professeur Brian Cheffins intitulé : « Hedge fund activism Canadian style«  (UBC Law Review, vol. 47, no 1, janvier 2014). Cet article est l’occasion de revenir sur la notion d’activisme sous un angle canadien.

The forthright brand of shareholder activism hedge funds deploy became during the 2000s a significant feature of Canadian corporate governance. This paper examines hedge fund activism “Canadian style.” The paper characterizes the interventions hedge funds specialize in as “offensive” shareholder activism and uses a heuristic device, “the market for corporate influence”, to identify the variables that dictate how frequent such activism is likely to be. This analytical structure is used to explain why hedge fund activism has become part of the Canadian corporate governance landscape and has displaced at least partly a Canadian shareholder “culture of passivity.”

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

Publication d’un article : L’art de la juste équivalence en droit ou comment traduire « corporate »

Ivan Tchotourian 14 janvier 2016

Bonjour à toutes et à tous, la Revue de Recherche Juridique – Droit prospectif vient de publier un de mes articles intitulé : « L’art de la juste équivalence en droit : Discussion autour du mot « corporate » de l’expression corporate governance«  (RRJ 2015-4, p. 455-502).

• Résumé : Alors que le droit donne aux mots une force et une valeur particulières, la traduction contemporaine de l’expression corporate governance suscite la réflexion. Deux aspects de cette traduction de corporate governance doivent à notre sens être dénoncés : d’un côté, l’assimilation portée par la science économique faite entre corporate et firm sans changer expressément les termes (traduction intra-langagière inexacte) et, deuxièmement, la traduction dans le langage français et francophone de corporate par « entreprise » sans tirer les conséquences qui s’imposent (traduction inter-langagière inexacte). Longtemps corpus mysticum du juriste français, le corporate governance est un champ disciplinaire qui doit être investi par les juristes. Malgré la difficulté de la tâche, ces derniers doivent contribuer à identifier le juste équivalent au corporate governance afin de mettre en lumière ce qui constitue les fondations de toute aventure économique : une entreprise qui se trouve placée au cœur de la cité. En s’appuyant sur corporate, cette étude démontre que le juriste dispose déjà de tous les outils intellectuels – telles les théories nord-américaine et française de l’entreprise – pour appréhender parfaitement le corporate governance de demain : un corporate governance qui ne sera pas bâti sur une conception exclusivement contractualiste et réductrice de l’entreprise au service des seuls actionnaires.

• Abstract : As law breaths new life to words, the modern translation of the term “corporate governance” arouses some considerations. Two issues arise from this particular translation of the term “corporate governance” and must be here exposed: first, the mistaken equalization, in the field of economics, of the terms “corporate” and “firm” (same language miswording) and, second, the unconsidered translating, from English to French, of the term “corporate” into the term “entreprise” (different language miswording). Long considered the corpus mysticum of the French jurists, the corporate governance is a field of study that must be vested by these legal experts. Notwithstanding the difficulty of this task, they must contribute to the identification of the right counterpart of corporate governance to bring light to the foundations of every economic venture, a business within the very heart of society. By referring to the term “corporate”, this study proposes that the legal experts have already every intellectual tool (e.g. the North-American theories and French theories) to properly tackle the corporate governance of tomorrow, which is a corporate governance that won’t be leaning on exclusively on the theory of contracts and shareholders supremacy.

Voici le plan de l’article (en exclusivité !) :

• Langue et droit : la force des mots

• Problème de sens : une approche restreinte et critiquable

1. Paysage juridique français
2. Paysage juridique anglo-américain

• Problème de valeurs : une approche ouverte et souhaitable

1. De corporate governance à firm governance : des juristes sous influence
2. Critiques d’un glissement sémantique : où est l’équivalent juridique de corporate ?

• Juste traduction et droit : « The law is a profession of words »

À la prochaine…

Ivan Tchotourian