Gouvernance | Page 155

Le magazine fei Daily propose un article d’Ann Longmore au titre évocateur : « Prepared for the Risks Associated With Serving on Boards? » (28 juillet 2015). L’auteure résume très bien les choses : « Serving on the board of a company has never been so risky and the stakes for directors have never been higher, which is why this is such an important time to explore in-depth the range of risks and responsibilities that accompany the role of a global director today ».

Directors are practical people, looking for practical advice. The sea change in corporate governance that began around the globe roughly 10 years ago, kicked off with the collapse of WorldCom Inc. and Enron Corp. in the United States, and the proliferation of local examples around the world has been further fueled by the global financial crisis, which has put investments and boards of directors further at risk.

Against a backdrop of almost unparalleled financial instability, corporate crises, increasing regulation and public resentment over the perceived power of big business, directors of large companies (especially in the financial-services sector) are the subject of intense scrutiny.

Serving on the board of a company has never been so risky and the stakes for directors have never been higher, which is why this is such an important time to explore in-depth the range of risks and responsibilities that accompany the role of a global director today.

Je vous laisse découvrir la suite…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonsoir à toutes et à tous, j’ai été interpellé par le titre d’un article du journal Le Monde du 9 septembre 2015 : « L’affaire Combes pourrait rebattre les cartes de la gouvernance d’entreprise ». Nous avons évoqué à plusieurs reprises l’affaire Alcatel-Lucent (ici et ici). Faut-il vraiment croire au fait que les cartes vont être rabattues ? Il est vrai que le CA a décidé de réduire de moitié la rémunération, mais de là à prétendre que les cartes sont rabattues, c’est discutable. Cette affaire confirme à tout le moins que le droit souple produit des conséquences juridiques (non en termes de « sanction » à proprement parler).

Il leur a fallu moins d’une semaine. Lundi 7 septembre, les membres du Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) ont rendu leur avis sur les primes de départ de Michel Combes, l’ex-directeur général d’Alcatel-Lucent. Les membres de cette instance indépendante, dont l’objectif est de faire respecter les règles du code AFEP-Medef de bonne conduite des entreprises, ont envoyé le document à la direction de l’équipementier de télécommunications. Cette dernière a confirmé, dans la soirée, l’avoir reçu et a annoncé une réunion sur le sujet « dans les meilleurs délais ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Karen Higginbottom offre un bel article dans le magazine Forbes intitulé « The Role Of The Board In Appointing And Dismissing The CEO ». À cette occasion, l’auteure revient sur l’un des rôles les plus importants du conseil d’administration : nommer et révoquer le président du conseil (mission sur laquelle le droit et les codes de gouvernance ne précisent peu de choses).

On July 8 this year, Barclays announced that Anthony Jenkins, who had been brought into the bank as chief executive three years before to instigate a culture change was being sacked. The non-executive directors led by Sir Michael Rake, deputy Chairman and senior independent director explained that “new leadership was required to accelerate the pace of executive going forward and that John McFarlane was ideally qualified in this respect until a permanent successor was appointed.” Barclays denied that Jenkins’s sacking signaled any major change in strategy.

The whole incident brings into question the role of the board and Chairman (and on rare occasions, Chairwoman) in selecting and dismissing the CEO. The U.K. Corporate Governance Code sets out a code of conduct for the Chairman and non-executive directors of publicly listed companies in the UK. However, this code isn’t legally binding and is based on a “comply or explain” approach. The code by the Financial Reporting Council states that the board should “set the company’s strategic aims, ensure that the necessary financial and human resources are in place for the company to meet its objectives and review management performance.”

The most important job of the board is to decide whether a CEO’s time is up or not, remarks Andrew Campbell, director at Ashridge strategic management center. “Inevitably, one goes down a slippery slope as you have more discussions with directors as to whether the time is right for them to go and somebody calls a vote of no confidence and you either vote for or against the person.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Très intéressante cette allocution d’Howard Wetston, président de la CVMO prononcée dans le cadre d’une conférence à la Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises : « The Role of Shareholders in Addressing the Governance Challenges » (10 juin 2015).

As I indicated, I believe institutional investors need to be actively engaged in addressing the governance challenges that our public companies face today.

In my opinion, institutional investors should proactively engage with issuers on governance issues. This will allow issuers and investors to determine the appropriate governance practices for specific issuers or sectors. It will also allow regulators to focus on areas where voluntary progress is not occurring or feasible.

In my view, there are at least three important challenges that we face today:

1. the debate over shareholder activism and its long-term impact on our public companies;
2. the concern about executive compensation practices; and
3. increasing gender diversity on the boards of public companies

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonsoir à toutes et à tous, en ce dimanche soir gris et pluvieux à Québec, je vous invite à parcourir cet article de Les Échos du 4 septembre intitulé « Le « mentoring » : un sésame pour entrer au conseil d’administration ». Voilà un instrument original pour faciliter la féminisation des CA !

Il n’y a pas que Télémaque, le fils d’Ulysse parti en guerre, qui a besoin d’un Mentor. Tout le monde peut en ressentir la nécessité. Surtout les femmes, pour pouvoir accéder à des postes d’administratrices. C’est en partant de cette conviction que le programme BoardWomen Partners (BWP) a été lancé en 2007, avant la loi Copé-Zimmermann. A sa tête, deux femmes : Véronique Préaux-Cobti, spécialiste de la ­conduite en changement, et Marie-Claude Peyrache, ancienne de France Télécom et première femme à être entrée dans son comité exécutif.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nous avions relayé cette information sur le blogue : la rémunération de départ de l’ancien directeur d’Alcatel-Lucent avait suscité la polémique et une réaction non seulement du MEDEF, mais également de l’AMF (ici). Selon les informations du Monde, les primes de départ de Michel Combes, l’ex-directeur général d’Alcatel-Lucent, seraient « presque divisées par deux », sur décision du conseil d’administration de l’équipementier télécoms, qui s’est réuni jeudi 10 septembre au soir. Ce bonus devrait passer de quelque 13,7 millions d’euros sur trois ans à « environ 7 millions d’euros », indique une source proche du dossier.

Exemple intéressant pour tout juriste en tous les cas ! Lorsque l’on parle de l’inefficacité du droit souple et de la faible normativité des codes de gouvernement d’entreprise, cette affaire donne à réfléchir… tout comme la place de l’opinion publique et de la réputation comme instrument de bonne gouvernance.

Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian