Gouvernance | Page 155

La Chaire en gouvernance des sociétés de la FSA (dirigée par mon collègue Jean Bédard) vient de publier un rapport intitulé : « Représentation des femmes au sein des conseils d’administration au Québec ». Cette étude fait suite à un mandat confié par la Table des partenaires influents (créée en 2011) qui a eu pour mandat de proposer des moyens concrets pour augmenter le nombre de femmes dans la haute direction et les conseils d’administration des sociétés cotées, de promouvoir l’objectif fixé et de susciter l’adhésion à celui-ci.

Voici les recommandations faites par la Chaire :

R1. Effectuer dans un horizon de deux ans un suivi de la communication obligatoire et de l’évolution de la représentation féminine au sein des conseils d’administration et de la haute direction afin de voir si la communication des renseignements a un impact et si les politiques adoptées portent fruit.

R2. Mettre en place une stratégie de communication visant à dévoiler le taux de féminisation des CA des entreprises. Une attention particulière devrait être apportée aux entreprises qui n’ont pas de femmes au sein de leur CA ou qui ont une faible représentation féminine.

R3. Appuyer les organisations dans l’introduction de nouvelles pratiques afin que davantage de femmes occupent des postes de direction de haut niveau et qu’elles prennent de l’expérience comme administratrices. Ces mesures mises en place par des organisations innovantes devraient être également annoncées.

R4. Appuyer les conseils d’administration afin qu’ils adoptent certaines pratiques favorisant la nomination de davantage de femmes (critères de sélection basés sur une grille de compétence, durée de mandat limitée, démarches de recrutement au sein d’autres réseaux, etc.)

R5. Appuyer la réalisation d’autres recherches afin de documenter les pratiques innovantes au sein des entreprises et d’étudier l’impact de la présence des femmes sur la performance des CA. L’utilisation d’autres méthodes de recherche telles que l’observation de réunion de CA et l’étude de cas serait pertinente.

R6. Si les résultats ne sont pas significatifs, les autorités compétentes devraient modifier l’approche utilisée ou même changer d’approche en utilisant, par exemple, une approche plus contraignante.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

L’autorité des marchés financiers (AMF) en France a publié le lundi 9 novembre, la version 2015 de son « Rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées ». Le rapport est comme d’habitude intéressant avec la particularité cette année d’un regard critique de l’AMF sur les pratiques de rémunération des dirigeants français.

Par l’intermédiaire d’Audrey Tonnelier, le journal Le Monde publie un bon résumé de ce rapport : « L’AMF s’inquiète de la rémunération des grands patrons ».

Primes de départ de Michel Combes chez Alcatel-Lucent, de Bruno Lafont chez Lafarge, de Christopher Viehbacher chez Sanofi… L’opinion publique et le gouvernement ne sont pas les seuls à s’émouvoir des conditions de départ des dirigeants du CAC 40 qui ont fait polémique, à des degrés divers, ces derniers mois. « En matière de rémunération, l’AMF a relevé plusieurs cas de départ de dirigeants à l’occasion desquels des sommes importantes ont pu être versées sans avoir à respecter les conditions contraignantes attachées aux indemnités de départ (conditions de performance, plafond de deux ans etc) » indique le rapport. « Les règles fixées se prêtent donc à des écarts […], ce qui pose la question de l’efficacité des règles du code Afep-Medef », assène l’AMF.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le quotidien Le Devoir relaie cet article « Désinvestir, pour lutter contre le réchauffement » de Pascaline Minet paru dans le journal suisse Le Temps.

Pour enrayer le réchauffement, il faut réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Ce qui implique d’utiliser moins d’énergies fossiles telles que le charbon, le gaz et le pétrole, principaux émetteurs de CO2. Cessons donc d’investir dans ces énergies ! Voilà la logique défendue par les partisans du désinvestissement, qui entendent convaincre fonds de pension, compagnies d’assurances et oeuvres philanthropiques de ne plus placer leurs actifs dans les combustibles fossiles.

Ce mouvement international prend de l’ampleur à l’approche de la conférence de Paris sur le climat. « La campagne de désinvestissement a l’avantage de s’attaquer directement à la source du problème, à savoir l’extraction des combustibles fossiles, alors que les négociations politiques sur le climat tentent d’y répondre de manière indirecte en limitant les émissions de gaz à effet de serre », explique Jacques Mirenowicz, rédacteur en chef de La Revue durable, qui relaie la campagne en Suisse.

Sur ce sujet, je vous rappelle que j’ai publié il y a peu de temps un billet sur le Blogue Contact de l’Université Laval intitulé : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ». Dans ce billet, j’ai conclu de la manière suivante :

Dans ce contexte, dialogue et intensification d’une stratégie pour réagir au mieux au mouvement de désinvestissement sont les maîtres mots d’une bonne gouvernance. Que les entreprises n’oublient pas que les investissements dans la filière fossile font désormais partie de la catégorie «Risque, avec potentialité de devenir un «actif échoué»». Les enjeux sont maintenant tout autant financiers que sociétaux et environnementaux, le marché de l’ISR ne représentant qu’un des moyens d’envisager le rapprochement de ces logiques financières et non financières.

Aujourd’hui, les tenants du désinvestissement dans les entreprises polluantes et de la décarbonisation de l’économie se multiplient. Les entreprises ne peuvent plus échapper à cette vague: les dés sont jetés. Reste à espérer que ces dés ne seront pas pipés quand viendra le temps de mesurer les effets de cette vague sur leur gestion et leurs finances.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Andrew Bailey, haut responable de la Prudential Regulation Authority britannique, s’est exprimé le 3 novembre 2015 devant la Banque d’Angleterre sur le thème suivant : « Governance and the role of Boards« . Je résume en quelques mots : rendre simple ce qui est complexe !

Morceau choisi :

The PRA has close contact with many Boards, so as supervisors what do we expect of Boards? Three things stand out for me:-

1. we expect Boards to exercise good judgment in overseeing the running of the firm and to do so on a forward-looking basis;

2. that judgement is improved by good constructive challenge from Non-Executives. A firm’s culture should promote discussion, debate and honest challenge. The alarm bells ring for us when we are told that the CEO or other Senior Executives are very sensitive to challenge;

3. so we as supervisors depend on Non-Executives, under the leadership of the Chair, to challenge the Executive in all aspects of the firm’s strategy, which includes the viability and sustainability of the business model and the establishment, maintenance and use of the risk appetite and management framework. We also of course rely on the Non-Executives to mentor and coach the Executives and balancing this with the essential ability to challenge is a vital component of an effective Board.

(…) So, let me put forward a proposition for Boards. It is the job of the Executive to be able to explain in simple and transparent terms these complex matters to Non-Executives. In doing so, you should understand the uncertainty around judgements, in what circumstances they could be wrong, and how there can reasonably be different ways to measure things like liquidity. Non-Executives should not be left to find the answers for themselves, and they should not feel that they have to do so out of a lack of sufficient confidence in what they are being told. In other words, they should not be pointed towards the haystack with warm wishes for the search ahead.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Publication d’une étude américaine sur l’ESOP : « ESOP Companies Report Continued Economic Growth in 2014 », Digital Journal, 10 septembre 2015.

Results from the Employee Ownership Foundation’s 24^th Annual Economic Performance Survey of ESOP (employee stock ownership plan) companies show that ESOPs continue to see increased economic growth. Additionally, ESOP companies continue to have increased share value, report high productivity among employee owners, and have overwhelming support for the ESOP among leaders of the companies, according to the results of this 2015 survey which was conducted among members of The ESOP Association in the summer of 2015.

(…) The survey asked companies to indicate their performance in 2014 relative to 2013:

• 72.14% indicated a better performance; 14.55% indicated a worse performance; and 13.31% indicated a nearly identical performance to the previous year
• 77.69% indicated revenue increased; 23.31% indicated revenue decreased
• 68.94% indicated profitability increased; 31.06% indicated profitability decreased
• 65.22% of companies have created an ESOP education program or ESOP advisory committee since establishing the ESOP

À la prochaine…

Ivan Tchotourian