Gouvernance Nouvelles diverses
7e Colloque étudiant du cours DRT-7022
Ivan Tchotourian 10 décembre 2020 Ivan Tchotourian
Les étudiants du cours de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) débattront de sujets d’actualité pour lesquels ils ont mené des recherches durant la session d’automne 2020. Les étudiants présenteront leur analyse sur plusieurs problèmes actuels de gouvernance d’entreprise dans une perspective comparative et ou- verte aux autres disciplines. Les thèmes abordés porteront sur le pur- pose des entreprises, le désinvestissement, la réforme indienne de 2013, l’engagement des actionnaires dans le contexte COVID-19…
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
CA et droits de l’homme : les erreurs à éviter
Ivan Tchotourian 7 février 2019 Ivan Tchotourian
Merci à Jacques Grisé et son blogue que je relaie ici pour cette information que je vous communique ci-dessous.
Voici un article publié par MAZAR sur les erreurs les plus fréquentes que commettent les conseils eu égard aux risques associés aux droits de la personne. Selon les auteurs, la plus grande erreur est de ne pas reconnaître la gravité des risques, mais ce n’est pas le seul danger !
Quelles sont les 10 erreurs à éviter ?
1. Identifier et comprendre les risques Les conseils échouent souvent à identifier et à comprendre les risques graves pour les droits de la personne, tels que les conditions de travail abusives liées aux salaires, aux contrats, à la sécurité, à la santé et au recours au travail des enfants, au travail forcé et à la traite des personnes. Ces pratiques abusives peuvent entraîner des dommages juridiques, financiers et de réputation.
2. Soyez prêt Attendre que quelque chose se passe mal avant de s’attaquer aux responsabilités en matière de droits de l’homme sur le lieu de travail et dans les chaînes d’approvisionnement est une voie sûre pour les gros problèmes. Il est essentiel d’établir un plan clair sur la manière de relever les défis et de fournir suffisamment de ressources pour le faire.
5. Obtenez un expert à bord Évitez toute attitude arrogante en matière de droits de l’homme et nommez au conseil une personne possédant une solide expertise, notamment en ce qui concerne le respect des exigences réglementaires nationales et internationales, ou formez un membre du conseil à diriger.
3. Chercher de l’aide par le haut Essayer de mettre en place de bonnes normes en matière de droits de l’homme dans la culture et la prise de décision de l’entreprise dans toutes les opérations et dans tous les lieux géographiques sans obtenir le soutien des plus grands directeurs échouera.
4. Réaliser des audits réguliers Ne présumez pas que les droits de la personne sont respectés dans vos chaînes d’approvisionnement, chez vous ou à l’étranger. Les conseils doivent veiller à ce que des audits et des revues des chaînes soient régulièrement effectués afin de garantir le respect des bonnes pratiques en matière de droits de l’homme. L’exposition tragique des conditions épouvantables des travailleurs de l’industrie textile au Bangladesh et dans d’autres pays a trop souvent fait les gros titres ces dernières années.
6. Établir des canaux appropriés Le fait de ne pas mettre en place les canaux adéquats pour permettre aux personnes internes ou externes à l’entreprise de faire part de leurs préoccupations concernant les droits de l’homme et leurs conséquences pour atteindre le conseil d’administration et la haute direction est une erreur courante.
7. S’attaquer aux fautes professionnelles Ne soyez pas tenté de nier ou de cacher toute malversation révélée, mais résolvez-le et apportez le changement de manière efficace grâce aux meilleures pratiques.
8. Assurer l’engagement des parties prenantes Il faut éviter un faible engagement avec les parties prenantes, car il est important de communiquer clairement sur la manière dont le conseil d’administration traite ses problèmes de droits de l’homme, en particulier si des problèmes se sont posés. Les actionnaires, en particulier, se posent davantage de questions sur les processus de gestion des risques liés aux droits de l’homme et sur la manière dont l’entreprise relève les défis et mesure les progrès.
9. Ne prenez pas de raccourcis Il est préférable de ne pas prendre de raccourcis pour remplir les exigences en matière de rapports réglementaires, telles que donner une réponse rapide ou répéter le contenu du rapport de l’année dernière. Les Principes directeurs des Nations Unies indiquent clairement comment rendre compte des questions relatives aux droits de l’homme dans un rapport annuel ou un rapport sur le développement durable.
10. Évitez la complaisance Devenir complaisant face au bilan de votre entreprise en matière de droits de l’homme n’est pas une option. De nouveaux systèmes tels que la Workforce Disclosure Initiative dirigée par des investisseurs, qui appelle à davantage de transparence sur la manière dont les entreprises gèrent leurs employés et les employés de la chaîne d’approvisionnement, se développent et mettent les entreprises à la loupe.
À la prochaine…
engagement et activisme actionnarial Gouvernance
Activisme : quel bilan en 2018 ?
Ivan Tchotourian 4 janvier 2019 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, MM. Lipton et Podolsky publient un bel article sur le blogue Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation intitulé : « Activism: The State of Play at Year-End 2018 ».
As we noted [in 2018], the threat of activism continues to be high, and has become a global phenomenon. The conclusion of a volatile and dynamic 2018 prompts a brief update of the state of play.
- Activist assets under management remain at elevated levels, encouraging continued attacks on large successful companies in the U.S. and abroad. In many cases, activists have been taking advantage of recent stock market declines to achieve attractive entry points for new positions. These trends have been highlighted in several recent media reports, including in The Wall Street Journal and Bloomberg.
- While the robust M&A environment of much of 2018 has recently subsided, deal-related activism remains prevalent, with activists instigating deal activity, challenging announced transactions (e.g., the “bumpitrage” strategy of pressing for a price increase) and/or pressuring the target into a merger or a private equity deal with the activist itself.
- “Short” activists, who seek to profit from a decline in the target’s market value, remain highly aggressive in both the equity and corporate debt markets. In debt markets, we have also recently seen a rise in “default activism,” where investors purchase debt on the theory that a borrower is already in default and then actively seek to enforce that default in a manner by which they stand to profit.
- Elliott Management was the most active and in many cases aggressive activist of 2018. The Wall Street Journal noted that Elliott has publicly targeted 24 companies in 2018, with Icahn and Starboard runners-up with nine public targets each. The New Yorker published a lengthy profile of Paul Singer and Elliott in August, “Paul Singer, Doomsday Investor”. “Singer has excelled in this field in part because of a canny ability to discern his opponents’ weaknesses and a seeming imperviousness to public disapproval.”
- Enhanced ESG disclosure remains a topic of great interest to institutional investors and the corporate governance community. In October, two prominent business law professors, supported by investors and other entities with over $5 trillion in assets under management, filed a petition for rulemaking calling for the SEC to “develop a comprehensive framework requiring issuers to disclose identified environmental, social, and governance (ESG) aspects of each public-reporting company’s operations.” In November, the Embankment Project of the Coalition for Inclusive Capitalism issued its report outlining proposed ways to measure long-term sustainable value creation beyond financial results. And earlier this month, ESG disclosure was the subject of a lively discussion at a meeting of the SEC’s Investor Advisory Committee, with various views expressed regarding the merits of regulatory efforts versus private ordering in this area.
Merci à Jacques Grisé de cette information relayée sur son blogue (ici). Je lui ai emprunté le tableau que vous avez ci-dessus !
À la prochaine…
Ivan
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Gouvernance 2018 : dossier de Les affaires
Ivan Tchotourian 18 décembre 2018 Ivan Tchotourian
Le journal Les affaires offre un dossier spécial sur la gouvernance…
Vous y trouverez :
Trois conseils pour intégrer les TI aux CA
- Le numérique est aujourd’hui tout aussi important que la gouvernance pour assurer la pérennité des organisations…
Conseil cherche administrateur numérique
- Quel est le nouveau visage des conseils d’administration ?
Quelques trucs pour diversifier son CA
- Et si votre conseil d’administration reflétait la société diversifiée dans laquelle vous opérez et faites des affaires?
Place aux jeunes dans votre CA
- D’ici 2021, le CA des sociétés d’État du Québec devront avoir une personne âgée de 35 ans ou moins.
À la prochaine…
Ivan
finance sociale et investissement responsable Gouvernance Nouvelles diverses
Modèle de « Gouvernance intégrée »
Ivan Tchotourian 11 décembre 2018 Ivan Tchotourian
En 2015, le Réseau entreprise et développement durable a publié un intéressant billet sur la manière d’intégrer systématiquement les enjeux ESG (Environnement, social et gouvernance) dans la stratégie de l’entreprise (ici).
Haykel Najlaoui de Neuvaction, discute ce mois-ci d’une nouvelle conception du rôle de la gouvernance, telle que proposée par différents organismes internationaux s’intéressant au reporting intégré. Au-delà de son ancrage théorique, il présente le modèle en trois phases qui permet d’opérationnaliser cette conception de la gouvernance et de propulser l’intégration du développement durable dans toutes les sphères de l’entreprise
L’auteur propose une démarche composée de trois phases permettant de passer d’une gouvernance qui ne tient pas compte du développement durable à une gouvernance intégrée.
À la prochaine…
Ivan
Divulgation Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Publication du Guide de Référence pour les Plans de Vigilance
Ivan Tchotourian 7 décembre 2018 Ivan Tchotourian
Sherpa vient de publier un guide de référence pour les plans de vigilance.
L’ambition de ce Guide de Référence pour les Plans de Vigilance est d’exposer la compréhension que notre organisation a de la Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et de fournir un outil aux différents acteurs qui souhaitent s’en saisir. En particulier, le présent Guide devrait permettre à la société civile, notamment aux syndicats et aux organisations non gouvernementales (ONG), d’aborder la loi ou d’en approfondir leur connaissance.
Ils pourront s’appuyer sur ce document dans le cadre de leurs actions visant à contribuer au respect des droits humains et de l’environnement sur le fondement de la Loi, dans tous les secteurs de l’économie, qu’il s’agisse d’actions contentieuses ou de plaidoyer. Il pourra servir de support dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes autour de la mise en œuvre des nouvelles obligations issues de la Loi devoir de vigilance. Le Guide pourra également constituer un outil de formation et de sensibilisation sur les nécessaires améliorations du texte législatif. Il pourra également alimenter la réflexion autour du développement de nouveaux outils européens ou internationaux en matière de vigilance.
À la prochaine…
Ivan
Normes d'encadrement normes de droit rémunération
Islande : une proposition osée sur l’égalité des salaires hommes-femmes
Ivan Tchotourian 28 novembre 2018
Dans un article Business Insider, j’ai appris une nouvelle bien intéressante : « Iceland has made it illegal to pay women less than men » (d’Emma Wills et Evening Standard).
Petite synthèse de la réforme à venir :
A new law enforcing equal pay between genders came into effect on January 1, 2018, according to Al Jazeera.
Under the legislation, firms that employ more than 25 people are obliged to obtain a government certificate demonstrating pay equality, or they will face fines.
The law was announced on March 8 on International Women’s Day 2017 as part of a drive by the nation to eradicate the gender pay gap by 2022.
À la prochaine…
Ivan
