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Les critères climatiques et sociaux gagnent encore du terrain dans la finance

C’est sous ce titre que le journal Les affaires relaie un article de l’AFP (ici). Cet article montre que les investisseurs se préoccupent de plus en plus des critères sociaux et environnementaux dans les placements.

 

L’intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) continue à gagner du terrain parmi les investisseurs et les sociétés levant des capitaux, convaincus par la rentabilité financière de ces placements, selon une étude HSBC publiée jeudi. «61% des investisseurs et 48% des émetteurs (entreprises, ndlr) dans le monde intègrent dans leur stratégie de développement» ces critères, «même si de grandes disparités existent d’une région à l’autre», détaille l’étude, réalisée pour la banque britannique par East & Partners auprès de 1731 sociétés et investisseurs institutionnels.

(…) «La priorité donnée à la rentabilité financière reflète la progression de l’engagement réel des investisseurs et l’action des marchés qui encouragent les changements de comportement. En d’autres termes, la tendance générale est à la prise en compte des critères ESG dans les stratégies de développement des entreprises et d’investissement des investisseurs», estime-t-il.

 

À la prochaine…

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché place des salariés

Salariés et gouvernance d’entreprise : du nouveau en Angleterre

Bonjour à toutes et à tous, je vous renvoie à cet article intitulé : « Corporate governance: ’employee voice’ and workplace reporting » (17 août 2018). Cet article revient sur les récentes évolutions britanniques touchant le code de gouvernance du FRC et le droit des sociétés en matière de reporting.

 

Some of the most eye-catching changes apply to listed companies, but there are also new requirements for many unlisted companies.

The changes are introduced through different sources, including the latest UK Corporate Governance Code (‘the Code’) and amended corporate reporting law and regulations. Different elements also apply to different types of company. Action will be required by heads of HR departments, company secretaries, in-house counsel and boards themselves.

The revised rules will apply for financial years beginning on or after 1 January 2019, so the first affected reports will be those published in 2020. However, companies should not wait until drafting those reports to engage with the reforms. Instead, they should be implemented early in the first affected financial year, if not before.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Commission legislative proposals on sustainable finance

La Commission européenne a fait plusieurs propositions législatives sur la finance durable en mai 2018 : « Commission legislative proposals on sustainable finance ».

 

In May 2018 the Commission presented a package of measures as a follow-up to its action plan on financing sustainable growth. The package includes 3 proposals aimed at:

  • establishing a unified EU classification system of sustainable economic activities (‘taxonomy’)
  • improving disclosure requirements on how institutional investors integrate environmental, social and governance (ESG) factors in their risk processes
  • creating a new category of benchmarks which will help investors compare the carbon footprint of their investments.

In addition, the Commission is, from 24 May to 21 June 2018, seeking feedback on amendments to delegated acts under the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID II) and the Insurance Distribution Directive to include ESG considerations into the advice that investment firms and insurance distributors offer to individual clients.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

finance sociale et investissement responsable Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

RSE et fiscalité : le temps du courage !

Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet du blogue Contact vient de paraître : « Quand les impôts volent la vedette – 1re partie » (31 mai 2018). J’y aborde la délicate question de : comment faire de la RSE en matière de fiscalité ?

 

Petit extrait :

Réduction maximale de la charge fiscale: légitimité et illégitimité
Cela dit, jusqu’à quel point la loi permet-elle d’user de la fiscalité à son propre avantage? Par le passé, les tribunaux canadiens ont reconnu le droit pour tout contribuable d’organiser ses affaires de façon à réduire au maximum ses impôts payables. La Cour suprême du Canada a précisé ce principe dans l’arrêt Stubart Investments Ltd. c. La Reine.

Ainsi, les contribuables peuvent recourir à des stratégies complexes leur permettant de diminuer l’impôt payable à la condition qu’ils respectent les dispositions de la loi. Les tribunaux ne peuvent les en empêcher pour le seul motif d’une iniquité vis-à-vis de ceux qui n’auraient pas opté pour cette solution.

Quand ces préceptes sont utilisés dans les règles, on parle de planification fiscale. La planification fiscale est une pratique a priori légitime et admise en droit fiscal canadien. Ses mesures et ses arrangements, qui permettent de réduire les impôts, sont fondés sur le libellé précis de la réglementation fiscale.

La situation devient plus inconfortable en cas d’évitement fiscal. L’évitement fiscal est un moyen de bénéficier de services publics sans en payer le prix sous forme d’impôt. Tout comme la planification, l’évitement fiscal est issu de pratiques qui ont un objectif simple (réduire les impôts) à partir d’une même base (le libellé précis d’une réglementation fiscale).Mais, bien que conformes au libellé des lois fiscales (légales), ces pratiques peuvent aller à l’encontre de l’objectif et de l’esprit de ces lois, ce qui les rend immorales. Poussé à l’extrême, l’exercice d’évitement devient de l’évitement fiscal abusif. Enfin, en dépit d’une certaine similitude des termes, l’évitement fiscal doit être distingué de l’évasion fiscale,une fraude qui fait référence à l’acte illégal d’omettre de déclarer des revenus tirés d’activités ou de placements secrets à l’étranger.

Considérant tout cela, repenser les fondements de la fiscalité pour l’amener vers des bases plus responsables paraît inévitable.

 

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Ivan Tchotourian

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ISR : mieux le connaître

Conseiller.ca publie un intéressant article intitulé « Investissement responsable : démêler le vrai du faux » (31 janvier 2018) sous la plume de M. Pierre-Luc Trudel. L’occasion de faire le point sur l’ISR et de belles mises à jour sur sa situation au Canada et au Québec.

 

Même si sa popularité ne cesse de grandir, l’investissement responsable est encore freiné par de nombreux mythes qui ont la vie dure. Rosalie Vendette, conseillère principale, investissement responsable chez Desjardins Gestion de patrimoine, a tenu à démêler le vrai du faux.« L’investissement responsable n’est pas un effet de mode, assure-t-elle. Aujourd’hui, environ 68 000 milliards de dollars américains, soit la moitié des actifs mondiaux, sont engagés envers les enjeux environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG). »

Au Canada, l’actif géré en fonction de critères ESG atteint 1500 G$, tandis qu’il approche les 500 G$ au Québec.

Malgré cet engouement, de nombreux investisseurs croient toujours que d’intégrer des critères ESG à leur politique de placement nuira aux rendements.

 

Je vous laisse découvrir la suite de cet article…

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Les recommandations et le rapport final du groupe d’experts sur la finance durable : une nouvelle stratégie

Le 31 janvier 2018, la Commission européenne a publié le rapport final et les recommandations du groupe d’experts sur la finance durable (High- Level Expert Group on Sustainable Finance–HLEG). Le HLEG est composé de 20 experts issus de la société civile, du secteur de la finance et du monde universitaire, ainsi qu’un nombre limité d’observateurs d’institutions européennes et internationales.

Le HLEG, mis en place par la Commission européenne en décembre 2016, a été chargé d’élaborer des recommandations pour mettre en œuvre une stratégie européenne en matière de finance durable, en intégrant le développement durable dans la politique financière de l’Union européenne.

Ce rapport était attendu par plusieurs acteurs en investissement responsable principalement en ce qui concerne l’obligation fiduciaire des investisseurs et des gestionnaires ainsi que les questions en ce qui concerne la divulgation d’information pertinente et matériel pour les émetteurs et les investisseurs.

L’European Sustainable Investment Forum (Eurosif) a d’ailleurs publié un communiqué de presse afin de souligner la sortie de ce rapport et de possibles avancements pour l’investissement responsable.

Vous pouvez lire le communiqué de presse de la Commission européenne ici et le rapport de HLEG ici.

Bonne lecture !

Julie

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Un ISR qui performe

Bonjour à toutes et à tous, l’article suivant de Yann Barcelo « Investissement responsable… et performant » (Finance et investissement, 26 janvier 2018) démontre une fois de plus que l’investissement socialement responsable (ISR) est rentable et performe bien. Mais avait-on besoin encore de le prouver !

 

Il y a cinq ans, les fonds « éthiques » étaient peu nombreux, et leur performance sans grand éclat a sans doute contribué à donner mauvaise réputation au secteur. Qu’on pense au fonds NEI Ethical Canadian Equity Series F, un des plus anciens fonds éthiques, dont les rendements sont de 5% pour trois ans, 9,5% pour cinq et 5,6% pour dix.
Il s’agit d’une performance très respectable, bien au-dessus des moyennes de la catégorie, et qui lui mérite quatre étoiles de Morningstar. Toutefois, elle ne permet pas au fond de se hisser parmi les chefs de file de sa catégorie. Plusieurs études récentes confirment la performance supérieure de l’IR. Une étude de Morgan Stanley (Sustainable Reality : Understanding the Performance of Sustainable Investment Strategies, 2015) affirme que l’IR « a habituellement égalé, et souvent surpassé, la performance d’investissements traditionnels comparables. (…) Les fonds communs IR ont eu un rendement médian égal ou supérieur et une volatilité égale ou supérieure à ceux des fonds traditionnels dans 64% des périodes étudiées. »
Dans le cas d’un indice d’entreprises ayant un haut quotient ESG, indique l’étude de Morgan Stanley, celui-ci « a surpassé le S&P 500 de 45 points de base depuis sa création en 1990. »
Plus récemment, une étude de Responsible Investment Association au Canada (Responsible Investment Funds in Canada : Highlights from Q3 2017) constate la performance supérieure des fonds communs IR dans trois catégories importantes.
Par exemple, dans les fonds d’actions canadiennes, la performance moyenne des fonds IR est de 4,59% sur trois ans, de 9,14% sur cinq ans et de 4,18% sur dix ans, alors que celle des fonds d’actions canadiennes courants est de 3,88%, 8,13% et 3,22% pour les mêmes périodes.
Dans les fonds d’actions mondiales, les rendements pour trois ans sont de 8,93% contre 8,27%, pour cinq ans, de 12,93% contre 12,15% C’est seulement pour la période de 10 ans que les fonds IR s’en tirent un peu moins bien : 4,31% contre 4,36%.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian