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Le gouvernement britannique vient de lancer une consultation jusqu’au 16 mars 2016 sur la transparence dans le domaine de l’écart de rémunération entre les sexes : « Open consultation – Mandatory Gender Pay Gap Reporting » (12 février 2016).

The government is seeking views on draft regulations that will increase transparency around the differences in pay between men and women.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, ça y est : le gouvernement du Québec vient de publier son livre vert sur l’acceptabilité sociale (Livre vert, « Orientations du Ministère de l’énergie et des ressources naturelles en matière d’acceptabilité sociale », 16 février 2016)… qui reconnaît au final que les consultations en vue du démarrage d’un projet d’exploitation peuvent être rejeté par la communauté.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP) dressent une évaluation à mi-parcours des lois dites « Copé-Zimmermann » et « Sauvadet » qui fixent un seuil minimal de 40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises privées et publiques d’ici 2017. Ils ont remis leur rapport mercredi 10 février à la ministre des Droits des femmes, Marisol Touraine et à sa secrétaire d’Etat, Pascal Boistard.

Les auteurs notent que la loi a eu des « impacts particulièrement positifs en termes de gouvernance, qu’une dynamique est lancée et qu’il convient de la soutenir » et formulent 13 recommandations pour atteindre les objectifs en 2017, en insistant notamment sur la mesure, le suivi et l’effectivité des sanctions.

Pour l’heure, c’est dans les entreprises cotées en Bourse que la loi est la mieux appliquée. On y compte 28% de femmes dans les conseils d’administration : 34% au sein du CAC 40 et 32% au sein du SBF 120. Un chiffre multiplié par trois entre 2009 et 2015. En revanche, les 400 entreprises non cotées concernées par la loi (celles qui ont plus de 500 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros) sont loin du compte avec seulement 14,2% de femmes siégeant dans leur conseil d’administration.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le CPEQ vous invite à venir entendre le ministre Pierre Arcand qui présentera le document consultatif sur l’acceptabilité sociale le 19 février 2016 (ici). Par la suite, le sous-ministre en titre, Monsieur Gilbert Charland, nous présentera le contenu de ce document. Cette allocution sera suivie d’une période de questions.

L’acceptabilité sociale est un enjeu du XXIe siècle dans les projets de mise en valeur du territoire public et des ressources énergétiques et minérales. Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles est conscient des défis liés à l’acceptabilité sociale des projets. Le ministère a publié son document consultatif au mois d’avril 2015. Le Ministre présentera le Livre vert sur l’acceptabilité sociale à l’ouverture de la session parlementaire, au mois de février prochain.

L’acceptabilité sociale peut être définie comme le résultat d’un processus par lequel les parties concernées construisent ensemble les conditions minimales à mettre en place pour qu’un projet, un programme ou une politique s’intègre harmonieusement, et à un moment donné, dans son milieu naturel et humain (Julie Caron-Malenfant et Thierry Conraud, Guide pratique de l’acceptabilité sociale: pistes de réflexion et d’actions, Montréal, D.P.R.M. Éditions, 2009, à la p.14).

Concernant les projets miniers, l’émergence de la question de l’acceptabilité sociale est étroitement liée à la montée du discours de la RSE et de la prise en compte de parties prenantes et à l’émergence d’un développement minier durable. « L’acceptabilité sociale des projets miniers constitue un enjeu majeur pour l’industrie extractive » (Kristina Maud Bergeron, Michel Jébrak, Stéphanie Yates, Charles Séguin, Valérie Lehmann, Pierre-Yves Le Meur, Philippe Angers, Suzanne Durand et Corinne Gendron, « Mesurer l’acceptabilité sociale d’un projet minier : essai de modélisation du risque social en contexte québécois », VertigO – la revue électronique en sciences de l’environnement [En ligne], Volume 15 Numéro 3 | 2015, mis en ligne le 28 décembre 2015).

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Ivan Tchotourian

Le Climate Disclosure Standards Board a publié un bilan de la divulgation extra-financière des entreprises dans les domaines environnemental et des gaz à effet de serre du FTSE500 (ici), suite à la réforme introduite au Company Act 2006 en 2013 (Companies Act 2006 (Strategic Report and Directors’ Report) Regulations 2013).

Voici quelques chiffres extraits de ce bilan :

Principal risks : 41% of companies consider environmental risks in their analysis of the principal risks to their company.

KPIs : 27% of companies make use of environmental KPIs. Of those that do, the majority use one of four main categories of KPIs based on: GHG emissions, energy, water or waste management (Figure 1).

Future development : 42% of companies identify environmental matters when considering the future development, performance or position of their company.

Environmental policies : 87% of companies disclosed environmental policies, 78% disclosed their policies and provided an indication of the effectiveness of those policies.

Environmental impacts : 90% of companies disclosed information regarding the environmental impacts of their business operations (Figure 2). Of the 10% that did not, 70% provided an explanation as to why that information was omitted.

GHG emissions : The Regulations require the disclosure of total annual GHG emissions (CO2e) for which a company is responsible. 90% of companies disclosed their total annual GHG emissions. 77% of companies disclosed the breakdown of both Scope 1 and 2 GHG emissions. 41% of companies disclosed omitted emission sources and explained the reasons for omission. Of the companies who explained omissions, the majority (44%) cited materiality as the main reason for omission (Figure 3). The sources of GHG emissions omitted by companies varied widely. Figure 4 shows the range of general categories of information omitted.

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Ivan Tchotourian

Le cabinet Osler propose une intéressante rétrospective juridique de l’année 2015 en matière de gouvernance d’entreprise : « Gouvernance : la composition des conseils d’administration et la rémunération sous les projecteurs ».

La composition des conseils d’administration et le recrutement ont continué d’être des questions clés en matière de gouvernance en 2015, à la suite de modifications apportées aux exigences en matière de divulgation et d’initiatives relatives à la gouvernance d’entreprise de la part d’investisseurs institutionnels visant à promouvoir la possibilité pour les actionnaires de proposer des candidats (l’accès aux procurations), et ce, aux États-Unis et au Canada. La rémunération est aussi demeurée une question prioritaire. Alors que des actionnaires institutionnels ont manifesté leur opposition lors de votes consultatifs sur la rémunération tenus par trois grands émetteurs canadiens, la Securities and Exchange Commission a mis de l’avant plusieurs initiatives réglementaires relatives à la rémunération.

Je vous laisse découvrir la suite…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian