engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration normes de droit rémunération
La France renforce son encadrement dans le domaine de la rémunération
Ivan Tchotourian 10 juin 2016
L’Assemblée nationale a rendu contraignant le vote des assemblées générales (AG) d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants d’entreprise, dans la nuit de jeudi 9 juin à vendredi 10 juin. Le texte devrait ainsi rendre contraignant le vote des assemblées générales sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise, là où il n’était auparavant qu’indicatif.
Je vais vous revenir plus en détail sur ce dossier dans un prochain billet…
À la prochaine…
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normes de droit rémunération
Rémunération des dirigeants : proposition de loi en France
Ivan Tchotourian 8 juin 2016
Ce sont les suites de l’affaire « Carlos Ghosn ». Les députés ont voté en commission des lois un amendement rendant contraignant le vote des actionnaires en assemblée générale sur la rémunération des dirigeants. Une initiative vue avec bienveillance par le gouvernement. Les actionnaires se prononceront avant l’AG et leur avis devra être suivi par le conseil. Le débat ne devrait pas s’arrêter là. La députée Karine Berger (PS), signataire de l’« appel des 40 » dans « Libération », porte un amendement visant à plafonner la rémunération des dirigeants au sein des grandes sociétés cotées : la part variable ne pourra être supérieure au fixe, sauf délibération spéciale de l’assemblée générale, « avec un plafond indépassable placé à deux fois la rémunération fixe », précise le texte. Cet amendement a recueilli près de 80 signatures au sein du PS. Un autre amendement de Karine Berger propose également de revenir sur l’allégement de la fiscalité des actions gratuites adopté il y a un an dans la loi Macron. Une disposition qui a déjà suscité la fronde des « pigeons » sur les réseaux sociaux, mais le gouvernement n’y est pas favorable.
À la prochaine…
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normes de droit rémunération
Carlos Ghosn : en tirer des leçons ?
Ivan Tchotourian 7 juin 2016
Beau billet du professeur Franck Aggeri dans The Conversation. Cet auteur revient sur l’affaire de la rémunération du P-DG de l’entreprise Renault : « Gouvernance : les leçons de la controverse sur la rémunération de Carlos Ghosn ».
Une heure. C’est le temps qu’il a fallu au conseil d’administration (CA) de Renault pour confirmer la rémunération de Carlos Ghosn après le vote négatif historique des actionnaires réunis en assemblée générale (AG) le 29 avril dernier. Autant que le montant de la rémunération (7,251 millions d’euros), c’est cette décision précipitée qui a suscité la polémique. (…)
Sur un plan légal, cette déclaration est parfaitement juste. Le système du say on pay, où les actionnaires votent la rémunération des dirigeants proposé par le CA, est en France consultatif, à la différence du Royaume-Uni ou de la Suisse où il est obligatoire. En dernier ressort, le CA est donc souverain.
Si la controverse n’est pas juridique, quelle est sa nature ? (…)
Pour susciter l’émergence de tels contre-pouvoirs, il ne faut pas exclure que d’autres mesures soient également nécessaires aussi bien sur le plan réglementaire – à commencer par rendre le vote du say on pay contraignant – que de celui du droit des sociétés. C’est à cette condition, en effet, qu’on peut espérer rétablir le déséquilibre toujours croissant entre les droits considérables des grandes entreprises mondialisées au regard des devoirs limités dont elles sont redevables à l’égard des parties prenantes et de la société dans son ensemble.
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rémunération
En voilà une question !
Ivan Tchotourian 4 juin 2016
Faut-il hésiter à investir dans une entreprise qui paie trop ses patrons ? C’est la question à laquelle essaie de répondre le journaliste de Les affaires dans un billet de blogue (ici) en prenant l’exemple de l’entreprise Linamar.
Lorsqu’un titre obtient une telle cote, une des premières choses que je fais est de jeter un coup d’oeil à la plus récente circulaire de sollicitation de procurations de la société, document dans lequel on peut rapidement se faire une idée de la rémunération des dirigeants de la société, de la qualité de son conseil d’administration et du niveau d’actionnariat de ses dirigeants et administrateurs.
Or, ce que j’y ai vu m’a rapidement fait déchanter… Le point qui m’irrite particulièrement est que M. Frank Hasenfratz, fondateur de la société et président de son conseil d’administration, ait touché une rémunération globale de 10,2 M$ en 2015. Ce n’était pas non plus vraiment exceptionnel puisque sa rémunération avait totalisé 8,6 M$ et 6,4 M$ en 2014 et 2013, respectivement.
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normes de droit rémunération
Quand la restitution devient une règle… discutable
Ivan Tchotourian 2 juin 2016
Le 30 mai 2016, sous les plumes de Marc Fagel, Monica Loseman et Scott Campbell, The National Law Journal (« Bonus Compensation Clawbacks Are New Norm ») m’a appris que la restitution d’une rémunération imméritée sous forme de bonus est devenue une norme… norme qui n’est pas sans questions !
Top executives are forced to give back money even when the SEC doesn’t allege personal misconduct.
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Normes d'encadrement rémunération
Convergence sur la rémunération des P-DG ?
Ivan Tchotourian 2 juin 2016
Bonjour à toutes et à tous, retour sur cet article du quotidien Le Monde : « Salaire des PDG et convergence des luttes ».
Les noctambules de la place de la République ne sont pas les seuls à rêver d’une hypothétique convergence des luttes. Voilà que, désormais, actionnaires, salariés et Etat se rejoignent sur un sujet : la rémunération excessive des PDG, et particulièrement celle du patron de Renault, Carlos Ghosn. Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, est en effet monté au créneau, mardi 3 mai, pour soulever un « dysfonctionnement en matière de gouvernance » chez Renault.
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Des rémunérations trop court-termistes ?
Ivan Tchotourian 1 juin 2016
L’IGOPP livre une belle tribune au journal Le Monde revenant sur l’aspect trop financier des rémunérations des dirigeants : « « Les modes de rémunération des dirigeants » sont « arrimés à des mesures strictement financières » de court terme ». Les auteurs en profitent pour critiquer la politique du rachat d’actions.
Lors du dernier exercice financier complété, près des trois quarts des sociétés du CAC40 ont procédé à un rachat d’actions. Ces rachats, pour une valeur de quelque 10,7 milliards d’euros, représentaient en moyenne 23 % des bénéfices annuels de ces sociétés. De même, 75,6 % des entreprises américaines du S & P500 ont racheté des actions au cours du quatrième trimestre 2015, selon FactSet.
Plusieurs raisons sont généralement invoquées pour justifier un rachat d’actions :
– La société estime qu’au prix actuel, son titre est sous-évalué et qu’il représente donc une aubaine ; du moins ce serait le message que la direction souhaite communiquer aux investisseurs. Cet argument semble peu plausible, puisque l’on constate que ces rachats surviennent souvent lorsque le titre se négocie à un prix proche du sommet du marché boursier (William Lazonick, Harvard Business Review, 2014) ;
– Les marchés financiers accordent une énorme importance au bénéfice par action (BPA) et à sa croissance. Or, il est possible de provoquer une hausse du BPA en réduisant le dénominateur, c’est-à-dire le nombre d’actions en circulation. Ainsi, en affectant une part importante de la trésorerie au rachat d’actions, la direction espère faire mousser (ou soutenir) le prix du titre de la société.
Le rachat d’actions par les grandes entreprises (stock buybacks) est une pratique en hausse de plus en plus commentée dans la presse spécialisée. Pour preuve, ce dernier article parut dans Lesaffaires.com du 10 avril 2016: «Wall Street dorlote ses actionnaires à coup de milliards». Ou encore, le fait que 24/7 Wall Street se soit amusé à classer les 18 entreprises américaines qui allaient dépenser le plus d’argent dans leur politique de rachat d’actions en 2016.
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Ivan Tchotourian
