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Rémunération de PSA : les administrateurs de l’État contestent

Bonjour à toutes et à tous, voilà le retour de l’État actionnaire en France ! Les journalistes Maxime Amiot et Julien Dupont-Calbo de Les Échos.fr aborde cette thématique autour de l’exemple du fabriquant français de voitures Peugeot : « PSA : l’Etat conteste la rémunération de Tavares ».

Le sujet n’a pas fini de faire parler. Dans le sillage du retour en grâce de PSA, les revenus de son président du directoire ont quasiment doublé en un an, à 5,24 millions en 2015. Et selon nos informations, les deux représentants de l’Etat, premier actionnaire du constructeur aux côtés de la famille Peugeot et de Dongfeng, ont voté contre ce niveau de rétribution. L’exécutif recommande en effet, dans les entreprises où il dispose d’une participation minoritaire, « une baisse de 30 % de la rémunération du dirigeant », rappelle-t-on à Bercy.
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Ivan Tchotourian

devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement rémunération

On ne saurait mieux dire !

Dans un article de La presse du 19 mars 2016, le journaliste Jean-Philippe Décarie livre un article intitulé : « Gouverner, c’est choisir ». L’auteur revient sur un panel auquel il a assisté à Montréal Yvan Allaire et deux autres spécialistes de la gouvernance des entreprises (Marie Giguère, première vice-présidente, affaires juridiques et secrétariat, de la Caisse de dépôt et placement, et Stéphane Rousseau, professeur et titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires à la faculté de droit de l’Université de Montréal).

Depuis les 15 dernières années, la gouvernance des sociétés publiques a été au coeur de bien des débats. Est-ce que les administrateurs ont l’indépendance nécessaire pour remplir de façon adéquate leur rôle de veiller aux intérêts à long terme de leur entreprise ou sont-ils là pour assurer la plus forte valorisation possible de leurs actionnaires ?

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Ivan Tchotourian

normes de droit rémunération

Option d’achat : conséquences critiquables des règles fiscales

Bonjour à toutes et à tous, une étude de Les affaires s’appuyant sur une compilation exclusive des transactions d’initiés d’une centaine de chefs de direction nous apprend que les P-DG d’une trentaine de grandes sociétés québécoises et canadiennes ont réduit légalement leur facture fiscale de 53,3 millions de dollars en 2015. L’économie est possible grâce au traitement avantageux accordé aux options d’achat.

Pour rappel : les options d’achat accordent le droit à un dirigeant d’entreprise d’acquérir une action à un prix déterminé dans le futur. Lorsque le prix de l’action sous-jacente dépasse le prix d’exercice, son détenteur réalise un gain en capital. Or, au fédéral, seulement 50 % de ce gain est imposable !

Pour en savoir plus sur les options d’achat et l’avenir de leur traitement fiscal, voir le billet de Stéphane Rolland : ici.

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Ivan Tchotourian

 

rémunération

Mouvement Desjardins : information sur la rémunération de la haute direction

Selon un article paru ce matin dans Le Devoir (ici),

Les cinq membres de la haute direction du Mouvement Desjardins ont vu leur rémunération globale progresser de 7,3 % pour s’établir à 9,25 millions au cours de l’exercice 2015. Sa présidente et chef de la direction, Monique Leroux, dont le deuxième et dernier mandat vient à échéance le 8 avril, a vu la sienne atteindre 3,9 millions, en hausse de 6,6 %. Le salaire total des hauts dirigeants tient compte de divers éléments, dont le salaire de base, les diverses primes ainsi que la valeur du régime de retraite. En excluant la valeur du régime de retraite de Mme Leroux, celle-ci a touché une rémunération directe totale de 2,66 millions en 2015, année où les excédents de la coopérative ont frôlé les 2 milliards. Son salaire de base a été de 1,27 million, en progression de 6,4 % comparativement à 2014.

Ces informations figurent parmi des documents déposés auprès des autorités réglementaires la semaine dernière par le plus grand groupe financier coopératif au pays.

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Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement normes de droit rémunération

Banque d’Angleterre : position sur la rémunération

Bonjour à toutes et à tous, la Banque d’Angleterre vient de publier sa position sur la rémunération dans le secteur bancaire et l’application des normes européennes : « PRA and FCA statement on compliance with the EBA guidelines on Sound Remuneration Policies ».

The Prudential Regulation Authority (PRA) and Financial Conduct Authority (FCA) have notified the European Banking Authority (EBA) that the regulators will comply with all aspects of the EBA Guidelines on Sound Remuneration Policies, except for the provision that the limit on awarding variable remuneration to 100% of fixed remuneration, or 200% with shareholder approval (the bonus cap), must be applied to all firms subject to the Capital Requirements Directive (CRD).

Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

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Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance rémunération

Pourquoi les rémunérations augmentent-elles ?

Deux chercheurs de la Rotman School viennent de publier une étude intéressante sur la rémunération des dirigeants intitulée : « You scratch his back, he scratches mine and I’ll scratch yours:Deception in simultaneous cyclic networks ».

Résumé :

Markets with increasing specializations demand service exchanges among professionals,forming networks of delegations (e.g., A represents B, B represents C, and C represents A). Inthree studies, we explore « unethical favors » arising from such simultaneous cyclic networkswhere everyone decides simultaneously whether to misrepresent key information for theirprincipals. Study 1 and 2 found that participants in such networks were more likely to liethan they would if they worked for themselves. This increased deception may be drivenby the anticipation that their lies will be indirectly reciprocated. Indeed, Study 3 foundthat deception decreased when the chain of delegations was broken (i.e., A represents Band B represents C). Moreover, self-report measures suggested that increased deceptionin simultaneous cyclic network was indeed due to anticipated indirect reciprocity. Thus,although reciprocity fosters trust and cooperation it can also create an interlocked circle ofdeception.

 

Pour une synthèse de cette étude,  cliquez ici.

A recent study by two Canadian business schools into what causes inflated executive pay upends some of the conventional wisdom about what causes executive salaries to increase over time. For one, it’s not caused by CEOs explicitly colluding with their peers who sit on their company’s compensation committees. Nor is it solely dictated by objective performance metrics. In the study, titled “You scratch his back, he scratches mine and I’ll scratch yours: Deception in simultaneous cyclic networks,” researchers from the Rotman School of Management and the Ted Rogers School of Management found that inflated pay is actually caused by something they’ve labeled the “indirect reciprocity effect”—an unwritten code that can pervade c-suites.

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Ivan Tchotourian

autres publications normes de droit rémunération

Mandatory Gender Pay Gap Reporting : la consultation commence

Le gouvernement britannique vient de lancer une consultation jusqu’au 16 mars 2016 sur la transparence dans le domaine de l’écart de rémunération entre les sexes : « Open consultation – Mandatory Gender Pay Gap Reporting » (12 février 2016).

The government is seeking views on draft regulations that will increase transparency around the differences in pay between men and women.

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Ivan Tchotourian