responsabilisation à l’échelle internationale | Page 21

SHARE (ici) nous relaie une information très intéressante : le rapport “Banking on 2°: The Hidden Risks of Climate Change for Canadian Banks » vient d’être publié.

Dans ce rapport qui souligne les risques attachés au changements climatique, sont proposées des recommandations pour que les banques canadiennes puissent mieux gérer de tels risques et puissent faire face à la transition d’une économie à faible carbone.

Voici les 4 recommandations faites :

1.Establish a Climate Change Strategy

Develop a climate change statement outlining an institutional commitment to limit the average surface temperature rise to 2°Celsius. The statement should outline how the bank addresses climate change, the steps it is taking to reduce the climate impacts of its operations and financing activities and how the bank is contributing to an energy transition

2. Integrate Climate Change Considerations into Risk Management

• Analysis of business and portfolio sensitivity (including asset stranding) to climate change and carbon regulation scenarios
• Carbon footprints of lending and investment portfolios measured and analyzed.

3. Establish Carbon Reduction Targets And Incentives To Achieve Them

• Performance targets to reduce operational and financed GHG emissions established that align with IPCC models to limit warming to 2°Celsius
• Executive compensation and incentive packages include performance in reducing GHG emissions from operational and financed sources.

4. Disclose Meaningful Information To Investors

• Energy financing reports published that outline lending to the energy sector with a breakdown of financing to coalmines, oil sands, oil and gas extraction, gas- and coalfired power generation and renewable energy
• Carbon price or price ranges used in asset valuations and project assessments published
• Public policy positions related to climate change and corporate lobbying activities including payments to trade associations disclosed

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le Journal de l’économie (ici) nous apprend que la Commission européenne a considéré que les Pays-Bas et le Luxembourg ont accordé des largesses fiscales trop importantes à deux multinationales installées sur leur territoire.

Ces avantages fiscaux, utilisés pour appâter Starbucks aux Pays-Bas et Fiat Chrysler Automobiles au Luxembourg, sont « illégaux ». La Commission réclame aux deux pays d’exiger de ces entreprises le versement de respectivement 20 et 30 millions d’euros. Des sommes qui correspondent aux montants que ces deux sociétés auraient dû verser aux administrations fiscales hollandaise et luxembourgeoise si tout le monde avait joué le jeu d’une imposition juste.

Le régulateur de l’Union sanctionne ici aussi bien le dumping social entre les pays de l’UE, qui font assaut de cadeaux fiscaux en tout genre pour attirer les sièges des plus grandes entreprises, que la cupidité de ces mêmes sociétés : celles-ci jouent volontiers de leurs forces pour plier un État à leur volonté.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Dans un article du journal Le Monde du 28 septembre 2015 intitulé « Évasion fiscale : Ikea ne se démonte pas », le président du conseil de surveillance a contré l’argument reprochant à Ikea sa politique d’évasion fiscale en s’appuyant sur le respect de la loi. Un argument qui nous amène à nous demander : et l’éthique dans tout cela ? Et l’au-delà du strict respect des règles qu’impose un comportement sociétalement responsable ?

De passage à Paris cette semaine, Lars-Johan Jarnheimer, le président du conseil de surveillance d’Ingka Holding BV, la holding néerlandaise du groupe, l’a assuré au Monde : « Nous payons 19 % d’impôts sur nos résultats, ce qui est dans la moyenne pour les sociétés comme la nôtre. Tout ce que nous faisons suit les règles et les procédures dans les pays où Ikea est implanté. Nous sommes beaucoup plus transparents, plus ouverts » qu’auparavant. Tout en précisant : « Nous n’avons pas l’intention de changer notre façon de faire. »

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonsoir à toutes et à tous, Transparency International relève qu’en 15 ans, aucune entreprise française n’a été condamnée au titre de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers de l’OCDE que la France a pourtant signée. Tel est le sens d’un article publié aujourd’hui dans Challenges au lien suivant : ici.

Reprenant des critiques de l’Organisation de coopération de développement économiques (OCDE), dont la France a signé la « Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers », Transparency relève qu’aucune entreprise française n’a en quinze ans été condamnée à ce titre. Et que les sept condamnations de personnes physiques prononcées n’ont donné lieu qu’à des sanctions « minimes » (prison avec sursis et amende maximale de 20.000 euros).

Transparency souligne qu’en revanche, de grandes entreprises françaises ont été condamnées sévèrement par la justice américaine ces dernières années, au titre du « Foreign Corrupt Practices »: Technip, Alcatel-Lucent, Total et plus récemment Alstom (amende de 772 millions de dollars infligée en décembre 2014).

Édifiant non ?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian