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Évitement fiscal : réformes en vue !
Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé des Affaires économiques et de la Fiscalité a présenté ce jeudi 28 janvier son paquet de mesures contre l’évasion fiscale des entreprises.
Celui-ci comprend 2 directives, une recommandation, une communication et une étude qui passe en revue les principaux instruments utilisés par les entreprises pour échapper à l’impôt.
Vous pourrez prendre des informations supplémentaires sur le site de Novethic : ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian