Bonjour à toutes et à tous, il est maintenant possible d’accéder aux vidéos du Congrès européen et français sur les entreprises à mission 2024.
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Le 23 juillet 2024, John Dammann a publié pour ECGI un bel article (papier no 788/2024) consacré aux entreprises à mission : « Publicly Traded Public Benefit Corporations: An Empirical Investigation ».
Many corporations seek to persuade their investors, customers, and employees that they care not only about profits but also about corporate constituencies such as workers, communities, and the environment. So-called public benefit corporations (“PBCs”) are at the forefront of this movement. The law requires the directors of PBCs to balance the goal of profit maximization with the public benefit specified in the corporation’s charter and the interests of other stakeholders. In theory, therefore, PBCs are truly and effectively committed to their declared public benefit.
In practice, however, the statutory defaults governing PBCs have significant limitations that undermine their commitment value. Overcoming these limitations requires PBCs to modify the statutory defaults in their charters. But do PBC charters actually contain provisions that modify the default rules in such a way as to strengthen PBCs’ legal commitment to their stated public benefits?
To answer this question, I have hand-collected and hand-coded a novel dataset of 359 corporate charters. The dataset includes all non-SPAC PBCs that are or used to be publicly traded—nineteen in total—and matches each PBC with twenty general business corporations of similar size that are incorporated in the same state and have been publicly traded for the same number of years. I then compare the PBC charters with the corresponding general business corporation charters. I also examine PBCs’ use of potential signaling mechanisms outside corporate law, such as the composition of corporate boards and certification by the non-profit organization B Lab.
The picture that emerges from this analysis is complex and shows substantial heterogeneity across different PBCs. Whereas some PBC charters contain multiple provisions seeking to reinforce the companies’ commitments to social or environmental causes, others forego such provisions entirely, and most fall somewhere between these two extremes. Similarly, the use of non-legal signaling mechanisms varies across corporations. Furthermore, I find that PBCs advised by law firms with more relevant experience were more likely to utilize charter provisions strengthening their commitment. Overall, my results suggest that the governance practices of publicly traded PBCs are still evolving and that the low levels of commitment observed in some PBCs’ charters may be due to limited experience on the part of law firms.
My findings have important legal policy implications. Numerous scholars have proposed reforms that would tighten the statutory restrictions on publicly traded PBCs. However, the fact that publicly traded PBCs still appear to be at an early stage of evolution suggests that regulators would be wise to exercise restraint.
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L’Observatoire des sociétés à mission a publié le 26 mars 2024 son « septième portrait » confirmant que 1 490 entreprises ont choisi cette structure.
Selon ce rapport, en 2023, plus de 905 000 personnes travaillaient dans des entreprises à mission, lesquelles sont de toutes tailles depuis la société cotée jusqu’à la micro entreprise, établies en Île de France comme dans toutes les régions. Trois secteurs sont les plus représentés : télématique, informatique, tech.; conseil en stratégie et transformation; finance, banque, assurance. Les secteurs médico-sociaux et de transport logistique s’y développent.
Un projet est en cours pour étudier le devenir de l’activité des sociétés à mission.
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Le professeur Cabrelli propose un bel article consacré à l’entreprise à mission britannique, la CIC : « A Distinct ‘Social Enterprise’ Law in the UK: The Case of the ‘CIC' ».
Although a CIC is a ‘hybrid’ institution possessing many of the features of the standard corporate framework, the purpose of this piece is to stress how the statutory provisions regulating these entities amount to something which can be conceptualised as producing a separate social enterprise law; separate in the sense of being autonomous from UK commercial or company law. The case is made that a separate UK social enterprise law does indeed exist as a result of the mandatory ‘asset-lock/maximum aggregate dividend and interest payment cap’ characteristic prevalent in the law governing the CIC. Finally, the article goes on to probe whether such an independent and self-contained layer of regulation is a desirable development from a practical and theoretical perspective, and if so, why.
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L’entreprise Danone et l’éviction de son PDG ont fait l’objet de beaucoup de commentaire. Kevin Levillain, Armand Hatchuel, Jérémy Lévêsque et Blanche Segrestin y reviennent avec un angle d’attaque original soulignant les forces de l’entreprise à mission dans de telles circonstances : « La gouvernance de la société à mission » (hal-03745584).
La crise de gouvernance qui a secoué Danone en 2021 a défrayé la chronique, notamment parce que le renvoi du PDG par le conseil d’administration a été vu comme un signe de faiblesse du statut de société à mission, adoptée pour la première fois avec Danone par une société cotée. L’article se propose d’étudier le cas Danone comme une mise à l’épreuve du statut de société à mission. À partir d’une série d’entretiens, il montre au contraire la robustesse de la qualité juridique, qui a permis de stabiliser les engagements sociaux et environnementaux de l’entreprise malgré la crise de gouvernance. Il analyse les effets des dispositifs de gouvernance prévus par la société à mission et met en évidence des phénomènes originaux, qui posent les bases d’une gouvernance « multipolaire » dans laquelle la fonction du conseil d’administration est transformée par le rôle inédit du comité de mission.
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Comme d’habitude, le professeur Pierre-Yves Gomez livre une analyse incomparable, cette fois sur l’entreprise à mission et son apport : « Société à mission : un intérêt stratégique pour les entreprises ? » (5 mai 2021).
La question n’est donc plus d’être pour ou contre la SAM, mais de se saisir ou non de cet instrument dans l’intérêt de l’entreprise. En montrant en quoi son activité bénéficie à son écosystème, une entreprise peut trouver un moyen pour remettre du sens dans ses pratiques et mobiliser les énergies tant internes qu’externes en faveur de son projet. Il ne s’agit pas de plaquer des objectifs sociaux ou environnementaux dictés par le conformisme du moment, mais de prendre conscience que les activités qui découlent de sa raison d’être peuvent produire davantage de bénéfices pour ses parties prenantes que les seuls biens ou services qu’elle procure. C’est pourquoi le débat sur la SAM met au jour deux profils de dirigeants et donc un vrai clivage entre ceux qui, négligeant son intérêt stratégique, feront l’exercice sous la contrainte ou comme un coup de communication, et ceux qui entreprendront cette démarche en étant conscients du besoin d’utilité et de motivation qu’éprouvent tant de communautés de travail.
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Opinion à contre-courant parue dans Les Échos.fr sous la plume du journaliste Antoine Denry : « Faber, fausse victime de sa politique de RSE » (24 mars 2021).
Pour Antoine Denry, le PDG de Danone n’a pas été limogé pour son trop grand attachement à la politique RSE du groupe. Pour preuve, les fonds activistes surfent, eux aussi, sur la vague de l’investissement responsable sur le plan social et environnemental !
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