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Say on climate : position de l’ANSA

L’Association nationale des sociétés par actions (ANSA) a publié sa position sur le retrait du projet de loi sur le say on climate. Elle est intéressante (ici) et je la reproduis ci-dessous :

Comme indiqué dans une précédente brève (v. Brève ANSA, Climat et durabilité : un amendement adopté dans le cadre des discussions sur le projet de loi Industrie Verte introduirait de nouvelles obligations pesant sur les émetteurs, n° 23-BR21), un amendement (n°483 et 571) introduisant un article 18 bis au projet de loi Industrie Verte avait été adopté le 21 juillet 2023, contre l’avis de la commission et du Gouvernement lors des débats à l’Assemblée nationale.

Pour mémoire, cet amendement visait à introduire des nouvelles obligations pour les sociétés « admises aux négociations sur un marché réglementé » : pour le conseil d’administration, l’obligation d’établir une stratégie climat et durabilité qu’il devait soumettre à l’approbation, à titre consultatif, de l’AGO des actionnaires tous les trois ans et lors de chaque modification importante de cette politique et celle d’établir un rapport annuel sur la mise en œuvre de la stratégie climat et durabilité, lequel faisait également l’objet d’un projet de résolution soumis à titre consultatif chaque année à l’approbation de AGO des actionnaires. Le conseil devait en outre prendre en considération le résultat du vote à titre consultatif.

Cet article 18 bis inclus dans le projet de loi qui devait être soumis à examen par la Commission mixte paritaire (CMP) lors de sa séance du 9 octobre 2023 a été supprimé. En amont de la CMP en effet, Monsieur le Député Guillaume Kasbarian (Renaissance) et Monsieur le Sénateur Laurent Somon (Les Républicains), rapporteurs du texte, se sont mis d’accord pour faire retirer l’amendement du texte final.

L’ANSA reconnait la sagesse du législateur qui n’a pas souhaité ajouter une charge supplémentaire aux entreprises cotées sur le marché national alors que la transition climatique est déjà une de leurs priorités, totalement intégrée à leur stratégie et qui figure en bonne place dans les sujets évoqués avec les actionnaires, avant la tenue de l’AG ou au cours de celle-ci. Et on peut compter sur l’information exigée par la directive CSRD pour donner le niveau d’information précis attendu par toutes les parties prenantes.

À la prochaine…

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Say on climate : un amendement pour rien, un retrait sans conséquence ?

MM. Daigre et Couret proposent un billet bien intéressant sur le sort du say on climate en droit français. : « Say on climate : un amendement pour rien, un retrait sans conséquence ? » (23 octobre 2023). Pour rappel, la question est belle et anime le milieu de la gouvernance depuis quelque temps. Vous pourrez lire mon billet de synthèse et d’ouverture au droit canadien « Incertitudes sur les résolutions climatiques des actionnaires » sur L’initiative canadienne de droit climatique.

Extrait :

Un amendement de plusieurs députés imposant aux sociétés cotées* un « say on climate » un peu à l’image du « say on pay » avait été voté dans le cadre du projet de loi « Industrie verte » (loi à paraitre) par l’Assemblée Nationale le 21 juillet 2023 contre l’avis du gouvernement. S’agissant d’une procédure accélérée, la commission mixte paritaire était très attendue, mais incertaine car le processus parlementaire ne comportait qu’une seule lecture dans les deux chambres et avait commencé par le Sénat, qui n’avait donc pas eu l’occasion de se prononcer. La proposition adoptée à l’Assemblée imposait aux entreprises cotées de faire statuer leur conseil d’administration (en oubliant l’existence des conseils de surveillance…) sur une stratégie climat et durabilité, de soumettre celle-ci tous les trois ans (et lors de chaque modification importante) aux actionnaires en assemblée générale, enfin de leur faire annuellement un rapport sur sa mise en œuvre. Point important : les divers votes en assemblée générale n’étaient que consultatifs, même s’il était indiqué que le conseil d’administration devrait « prendre en considération le résultat du vote ». Mais la commission mixte paritaire a supprimé cet amendement le 9 octobre 2023.

À la prochaine…

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Matérialité et RSE

Très pertinent rapport que publie l’ORSE à propos de la matérialité de la RSE, dès lors que le dialogue avec les parties prenantes a lieu !

  • Accédez au livret : ici

Résumé

L’Orse – l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises – et le cabinet de conseil en transition écologique BL évolution publient un livret méthodologique « L’analyse de matérialité, un outil pour toutes les entreprises au service du dialogue parties prenantes ».

Le livret propose aux entreprises des bonnes pratiques et recommandations pour challenger, initier ou renforcer leur démarche de dialogue avec leurs parties prenantes. Il se concentre spécifiquement sur l’étape de dialogue dans le cadre de l’analyse de matérialité afin de préparer la phase de consultation de cette démarche en l’intégrant dans une logique plus globale de dialogue.

« L’analyse de matérialité permet d’identifier les enjeux RSE prioritaires pour l’entreprise elle-même et pour ses parties prenantes. L’analyse de matérialité est un outil qui doit permettre à l’entreprise de challenger son modèle d’affaires en cohérence avec les intérêts et attentes des parties prenantes, entre autres. La consultation est donc une étape cruciale de l’analyse qui peut être préparée et réalisée dans une logique plus globale de dialogue avec ses parties prenantes. Ce guide permettra aux entreprises, je l’espère, d’initier, de développer et même de pérenniser ce dialogue, lors de la réalisation d’une analyse de matérialité ! », explique Sylvain Boucherand, CEO de BL évolution et co-auteur du livret.

À la prochaine…

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TotalEnergies : une belle question juridique

Plusieurs actionnaires de TotalEnergies se sont retrouvés face à une situation inédite. Alors qu’ils ont demandé qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour portant sur une résolution climatique, il y a eu un refus qui a été opposé pour une raison surprenante que nous vous laissons découvrir dans la lettre adressée à l’AMF France pour régler ce problème.

  • Lettre de Mn Services Vermogensbeheer B.V. : ici

Extrait

L’action de onze actionnaires de la société cotée TotalEnergies(«  TotalEnergies » ou la « Société »), dont nous détenons conjointement 0,78 pourcent du capital social de la Société, et avons dans ce cadre requis l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle de la Société, qui se tiendra le 25 mai 2022, un projet de résolution (la «  Résolution Climatique ») tendant à insérer un troisième alinéa à l’article 20 des statuts de la Société : DocuSign Envelope ID: 27DF341E-62E8-4A92-B3B6-7E2B9E0622DB « Le rapport de gestion contiendra, outre les informations sur la situation de la Société et son activité pendant l’exercice écoulé et les autres éléments requis par les dispositions des lois et règlements en vigueur, la stratégie de la Société telle que définie par le Conseil d’Administration pour aligner ses activités avec les objectifs de l’Accord de Paris, et notamment son article 2.1.a) : Contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, en précisant un plan d’action avec des étapes intermédiaires pour (i) fixer des objectifs de réduction en valeur absolue, à court, moyen et long terme, des émissions directes ou indirectes de gaz à effet de serre (GES) des activités de la Société liées à la production, la transformation et l’achat de produits énergétiques (Scope 1 et 2), et à l’utilisation par les clients des produits vendus pour usage final (Scope 3) et (ii) les moyens mis en œuvre par la Société pour atteindre ces objectifs. »

Par un communiqué de presse en date du 27 avril 2022, curieusement intitulé « Le Conseil d’administration favorise le dialogue avec ses actionnaires en invitant les porteurs de projet de résolution à s’exprimer lors de l’Assemblée générale du 25 mai 20221 », le Conseil d’administration de TotalEnergies faisait part à ses Actionnaires de son refus de procéder à l’inscription de la Résolution Climatique à l’ordre du jour de leur prochaine Assemblée générale « pour des raisons juridiques », au motif que la Résolution Climatique « contrevient aux règles légales de répartition des compétences entre les organes de la Société » et conduit, « sous couvert d’une transparence de l’information à fournir dans le rapport de gestion », à « encadrer la stratégie » de la Société.

Plutôt que permettre le libre exercice de leur droit de vote, le Conseil d’administration invitait les actionnaires à poser leurs questions écrites ou orales lors de l’Assemblée générale.

L’affaire est maintenant portée devant l’Autorité des marchés financiers français : pourra-t-elle entendre la question ? A–t-elle compétence ? Dans le cas où elle rejetterait, y aura-t-il un recours administratif ouverts aux actionnaires ?

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Quand l’activisme climatique est gagnant

Selon Les Échos.fr (« Climat : Total cède face aux demandes de grands investisseurs », 22 avril 2022), l’entreprise Total vient de céder face à des activistes. Une coalition de 12 gérants d’actifs et investisseurs français a retiré son projet de résolution climatique pour l’assemblée générale de TotalEnergies, après des concessions du groupe pétrolier. Un autre projet de résolution d’actionnaire est toujours sur la table.

Extrait

Après des discussions avec ses actionnaires, TotalEnergies a pris de nouveaux engagements en matière de climat. Le groupe pétrolier a notamment promis de publier des « objectifs de réduction absolue et relative des émissions de gaz à effet de serre » à court (2025) et moyen terme (2030).

À la prochaine…

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« Say on climate », une solution pour responsabiliser les entreprises ?

Merci à la professeure Vanessa Serret d’une telle proposition ! Pourquoi pas un say on climat ? Un billet à lire : « « Say on climate », une solution pour responsabiliser les entreprises ? » (The Conversation, 21 avril 2021)

Extrait :

Faut-il encourager une régulation semblable sur le risque climat, du type « say on climate », pour que les entreprises présentent également des résolutions internes concernant leur politique climatique ?

(…) Les actionnaires sont concernés par les défis environnementaux

En détenant un portefeuille diversifié et représentatif d’une part significative de l’économie, certains investisseurs perçoivent un rendement financier lié à la croissance économique. Ces actionnaires, qualifiés d’universels, sont donc impactés par les externalités négatives et positives générées par chacun des actifs financiers qu’ils détiennent. Ils seront donc plus attentifs aux politiques environnementales sociales et de gouvernance (ESG) des sociétés de leurs portefeuilles d’actifs sous gestion.

En outre, les investisseurs institutionnels agissent au nom de souscripteurs individuels en plaçant l’épargne de ces derniers. Leurs décisions d’investissement doivent ainsi être guidées par l’intérêt de leurs bénéficiaires. En se positionnant sur les enjeux ESG, ils se situent dans une logique de philanthropie déléguée. Leurs adhésions à différentes chartes d’investissement, telles que les Principes de l’investissement responsable, renforcent leurs préoccupations ESG. Dans cette lignée, le fonds de pension CalPERS est à l’initiative de Climate Action 100+.

Enfin, plusieurs travaux très récents ont montré que leur engagement ne pénalise pas la création de valeur actionnariale, ce qui constitue une information favorable à la prise en considération de l’enjeu climat.

(…) La création d’une régulation « say on climate » relève d’une résolution interne ; elle obligerait les sociétés à réaliser un exercice de style consistant chaque année à rendre compte aux actionnaires dans un cadre de normalisation internationale, entraînant des exigences communes mais minimales.

À la prochaine…

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COVID-19, purpose et critères ESG : une alliance nécessaire

Billet à découvrir sur le site de Harvard Law School Forum on Corporate Governance pour y lire cet article consacré à la sortie de crise sanitaire et aux apports de la raison d’être et des critères ESG : « ESG and Corporate Purpose in a Disrupted World » (Kristen Sullivan, Amy Silverstein et Leeann Galezio Arthur, 10 août 2020).

Extrait :

Corporate purpose and ESG as tools to reframe pandemic-related disruption

The links between ESG, company strategy, and risk have never been clearer than during the COVID-19 pandemic, when companies have had to quickly pivot and respond to critical risks that previously were not considered likely to occur. The World Economic Forum’s Global Risks Survey 2020, published in January 2020, listed “infectious diseases” as number 10 in terms of potential economic impact, and did not make the top 10 list of risks considered to be “likely.” The impact of the pandemic was further magnified by the disruption it created for the operations of companies and their workforces, which were forced to rethink how and where they did business virtually overnight.

The radical recalibration of risk in the context of a global pandemic further highlights the interrelationships between long-term corporate strategy, the environment, and society. The unlikely scenario of a pandemic causing economic disruption of the magnitude seen today has caused many companies—including companies that have performed well in the pandemic—to reevaluate how they can maintain the long-term sustainability of the enterprise. While the nature and outcomes of that reevaluation will differ based on the unique set of circumstances facing each company, this likely means reframing the company’s role in society and the ways in which it addresses ESG-related challenges, including diversity and inclusion, employee safety, health and well-being, the existence of the physical workplace, supply chain disruptions, and more.

ESG factors are becoming a key determinant of financial strength. Recent research shows that the top 20 percent of ESG-ranked stocks outperformed the US market by over 5 percentage points during a recent period of volatility. Twenty-four out of 26 sustainable index funds outperformed comparable conventional index funds in Q1 2020. In addition, the MSCI ACWI ESG Leaders Index returned 5.24 percent, compared to 4.48 percent for the overall market, since it was established in September 2007 through February 2020. Notably, BlackRock, one of the world’s largest asset managers, recently analyzed the performance of 32 sustainable indices and compared that to their non-sustainable benchmarks as far back as 2015. According to BlackRock the findings indicated that “during market downturns in 2015–16 and 2018, sustainable indices tended to outperform their non-sustainable counterparts.” This trend may be further exacerbated by the effects of the pandemic and the social justice movement.

Financial resilience is certainly not the only benefit. Opportunities for brand differentiation, attraction and retention of top talent, greater innovation, operational efficiency, and an ability to attract capital and increase market valuation are abundant. Companies that have already built ESG strategies, measurements, and high-quality disclosures into their business models are likely to be well-positioned to capitalize on those opportunities and drive long-term value postcrisis.

As businesses begin to reopen and attempt to get back to some sense of normalcy, companies will need to rely on their employees, vendors, and customers to go beyond the respond phase and begin to recover and thrive. In a postpandemic world, this means seeking input from and continuing to build and retain the confidence and trust of those stakeholder groups. Business leaders are recognizing that ESG initiatives, particularly those that prioritize the health and safety of people, will be paramount to recovery.

What are investors and other stakeholders saying?

While current events have forced and will likely continue to force companies to make difficult decisions that may, in the short term, appear to be in conflict with corporate purpose, evidence suggests that as companies emerge from the crisis, they will refresh and recommit to corporate purpose, using it as a compass to focus ESG performance. Specific to the pandemic, the public may expect that companies will continue to play a greater role in helping not only employees, but the nation in general, through such activities as manufacturing personal protective equipment (PPE), equipment needed to treat COVID-19 patients, and retooling factories to produce ventilators, hand sanitizer, masks, and other items needed to address the pandemic. In some cases, decisions may be based upon or consistent with ESG priorities, such as decisions regarding employee health and well-being. From firms extending paid sick leave to all employees, including temporary workers, vendors, and contract workers, to reorienting relief funds to assist vulnerable populations, examples abound of companies demonstrating commitments to people and communities. As companies emerge from crisis mode, many are signaling that they will continue to keep these principles top of mind. This greater role is arguably becoming part of the “corporate social contract” that legitimizes and supports the existence and prosperity of corporations.

In the United States, much of the current focus on corporate purpose and ESG is likely to continue to be driven by investors rather than regulators or legislators in the near term. Thus, it’s important to consider investors’ views, which are still developing in the wake of COVID-19 and other developments.

Investors have indicated that they will assess a company’s response to the pandemic as a measure of stability, resilience ,and adaptability. Many have stated that employee health, well-being, and proactive human capital management are central to business continuity. Investor expectations remain high for companies to lead with purpose, particularly during times of severe economic disruption, and to continue to demonstrate progress against ESG goals.

State Street Global Advisors president and CEO Cyrus Taraporevala, in a March 2020 letter to board members, emphasized that companies should not sacrifice the long-term health and sustainability of the company when responding to the pandemic. According to Taraporevala, State Street continues “to believe that material ESG issues must be part of the bigger picture and clearly articulated as part of your company’s overall business strategy.” According to a recent BlackRock report, “companies with strong profiles on material sustainability issues have potential to outperform those with poor profiles. We believe companies managed with a focus on sustainability may be better positioned versus their less sustainable peers to weather adverse conditions while still benefiting from positive market environments.”

In addition to COVID-19, the recent social justice movement compels companies to think holistically about their purpose and role in society. Recent widespread protests of systemic, societal inequality leading to civil unrest and instability elevate the conversation on the “S” and “G” in ESG. Commitments to the health and well-being of employees, customers, communities, and other stakeholder groups will also require corporate leaders to address how the company articulates its purpose and ESG objectives through actions that proactively address racism and discrimination in the workplace and the communities where they operate. Companies are responding with, among other things, statements of support for diversity and inclusion efforts, reflective conversations with employees and customers, and monetary donations for diversity-focused initiatives. However, investors and others who are pledging to use their influence to hold companies accountable for meaningful progress on systemic inequality will likely look for data on hiring practices, pay equity, and diversity in executive management and on the board as metrics for further engagement on this issue.

What can boards do?

Deloitte US executive chair of the board, Janet Foutty, recently described the board as “the vehicle to hold an organization to its societal purpose.” Directors play a pivotal role in guiding

companies to balance short-term decisions with long-term strategy and thus must weigh the needs of all stakeholders while remaining cognizant of the risks associated with each decision. COVID-19 has underscored the role of ESG principles as central to business risk and strategy, as well as building credibility and trust with investors and the public at large. Boards can advise management on making clear, stakeholder-informed decisions that position the organization to emerge faster and stronger from a crisis.

It has been said before that those companies that do not control their own ESG strategies and narratives risk someone else controlling their ESG story. This is particularly true with regards to how an organization articulates its purpose and stays grounded in that purpose and ESG principles during a crisis. Transparent, high-quality ESG disclosure can be a tool to provide investors with information to efficiently allocate capital for long-term return. Boards have a role in the oversight of both the articulation of the company’s purpose and how those principles are integrated with strategy and risk.

As ESG moves to the top of the board agenda, it is important for boards to have the conversation on how they define the governance structure they will put in place to oversee ESG. Based on a recent review, completed by Deloitte’s Center for Board Effectiveness, of 310 company proxies in the S&P 500, filed from September 1, 2019, through May 6, 2020, 57 percent of the 310 companies noted that the nominating or governance committee has primary oversight responsibility, and only 9 percent noted the full board, with the remaining 34 percent spread across other committees. Regardless of the primary owner, the audit committee should be engaged with regard to any ESG disclosures, as well as prepared to oversee assurance associated with ESG metrics.

Conclusion

The board’s role necessitates oversight of corporate purpose and how corporate purpose is executed through ESG. Although companies will face tough decisions, proactive oversight of and transparency around ESG can help companies emerge from recent events with greater resilience and increased credibility. Those that have already embarked on this journey and stay the course will likely be those well-positioned to thrive in the future.

Questions for the board to consider asking:

How are the company’s corporate purpose and ESG objectives integrated with strategy and risk?

  1. Has management provided key information and assumptions about how ESG is addressed during the strategic planning process?
  2. How is the company communicating its purpose and ESG objectives to its stakeholders?
  3. What data does the company collect to assess the impact of ESG performance on economic performance, how does this data inform internal management decision- making, and how is the board made aware of and involved from a governance perspective?
  4. Does the company’s governance structure facilitate effective oversight of the company’s ESG matters?
  5. How is the company remaining true to its purpose and ESG, especially now given COVID-19 pandemic and social justice issues?
  6. What is the board’s diversity profile? Does the board incorporate diversity when searching for new candidates?
  7. Have the board and management discussed executive management succession and how the company can build a diverse pipeline of candidates?
  8. How will the company continue to refresh and recommit to its corporate purpose and ESG objectives as it emerges from the pandemic response and recovery and commit to accelerating diversity and inclusion efforts?
  9. How does the company align its performance incentives for executive leadership with attaining critical ESG goals and outcomes?

À la prochaine…