2015

Le journal Private Company Director détaille une étude Ernst & Young’s Center for Board Matters sur le « Board Retirement and Tenure Policies » (ici). Signalons cette statistique : Nearly 20% of Directors are Set for Board Exit ! Nearly 20% of directors set for board exit: Among the Fortune 100 companies with retirement policies, 19% of directorships are held by […] Lire la suite

Intéressante synthèse publiée par Me Jean Teboul qui revient sur la responsabilité des entreprises dans le domaine des troubles de voisinage : ici. L’article 976 C.c.Q. énonce que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage. La Cour suprême, dans l’arrêt Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette, a confirmé que cet article établit un régime […] Lire la suite

Le Financial reporting Council vient de publier un document de consultation : « UK Board Succession Planning » (ici). Voici ce qu’on peut y lire… The FRC’s interest stems primarily from the fact that the quality of succession planning is one of the most frequent issues highlighted as a consequence of board evaluation. Stakeholders have suggested that we […] Lire la suite

Peu de personnes se penchent sur le rôle crucial du procès-verbal des CA. Pourtant, ce document est plus que jamais important notamment en termes de responsabilité des administrateurs (on ne le rappellera jamais trop !). Or, voici qu’Ed Zimmermann en traite – sous un angle juridique en analysant la jurisprudence du Delaware – dans un article […] Lire la suite

L’article « Refreshing the Board » de Scott Chase publié sur le journal Private Director Company aborde la délicate thématique du renouvellement des membres d’un CA. Top businesses typically have high-performance human capital backed up with solid management processes that provide continual feedback to employees and reward talent for creating measurable profitability. Those who cannot perform to […] Lire la suite

CPA Canada a publié il y a peu un rapport intitulé : « 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur la constitution et le maintien d’un conseil d’administration efficace « . Ce document de CPA vous présente les diverses étapes de l’évolution d’un conseil d’administration, de sa constitution au renouvellement de ses membres. Les questions sont classées […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, Deloitte revient sur la proposition de politique de restitution de rémunération. Soyez prêts pour les règles de recouvrement de la rémunération des hauts dirigeants. En vertu des propositions de la SEC, les dirigeants devraient rembourser toute rémunération reçue basée sur de l’information retraitée, en raison de fraude ou non. […] Lire la suite