Bonsoir à toutes et à tous, j’ai été interpellé par le titre d’un article du journal Le Monde du 9 septembre 2015 : « L’affaire Combes pourrait rebattre les cartes de la gouvernance d’entreprise ». Nous avons évoqué à plusieurs reprises l’affaire Alcatel-Lucent (ici et ici). Faut-il vraiment croire au fait que les cartes vont être rabattues ? Il […] Lire la suite
Le cabinet Davies a diffusé une actualité très intéressante concernant la responsabilité les multinationales. Le 4 septembre 2015, dans l’affaire Chevron Corp. c. Yaiguaje, la Cour suprême du Canada a conclu à l’unanimité que les tribunaux ontariens ont compétence pour instruire une action intentée par des demandeurs équatoriens qui sollicitent la reconnaissance et l’exécution dans […] Lire la suite
Dans le cadre du cours DRT-7022, les étudiants auront la chance de pouvoir écouter Me Paule Gauthier qui animera un Atelier pratique du CÉDÉ intitulé : « La réalité d’un conseil d’administration au sein d’une entreprise ». Sur la base de sa riche expérience comme membre de plusieurs conseils d’administration d’entreprise, Me Paule Gauthier traitera de différents aspects […] Lire la suite
Intéressante nouvelle publiée par Novethic le 2 mars 2015 sur une proposition française de renforcement du dispositif de sanction à l’égard des crimes environnementaux : « Contre l’explosion de la criminalité environnementale, la lutte s’organise ». Morceaux choisis : Dans le classement mondial des activités illicites, la criminalité environnementale arrive au 4ème rang, après les stupéfiants, la contrefaçon et […] Lire la suite
Le programme des Nations unies pour l’environnement a publié dans le cadre de ses travaux Inquiry into the Design of a Sustainable Financial System une série de rapports. L’un d’eux nous intéresse tout particulièrement. Il s’agit du rapport « The Fiduciary Duty in the 21st Century » qui explore le contenu des devoirs fiduciaires de manière comparative […] Lire la suite
Bonsoir à toutes et à tous, en voilà une nouvelle venue de France (plus précisément du journal Les Échos en date du 10 septembre 2015 : « Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ? ») : un projet de loi prévoit la création d’une agence de lutte contre la corruption chargée de contrôler les politiques de prévention mises en place […] Lire la suite
Karen Higginbottom offre un bel article dans le magazine Forbes intitulé « The Role Of The Board In Appointing And Dismissing The CEO ». À cette occasion, l’auteure revient sur l’un des rôles les plus importants du conseil d’administration : nommer et révoquer le président du conseil (mission sur laquelle le droit et les codes de gouvernance ne […] Lire la suite