2015

autres publications engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

SEC : précisions sur l’exclusion des propositions d’actionnaires

Ivan Tchotourian 19 décembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, il y a peu, la SEC a publié un guide d’interprétation sur l’exclusion des propositions émanant des actionnaires : « Shareholder Proposals » (Staff Legal Bulletin No. 14H (CF)). Rule 14a-8(i)(9) is one of the substantive bases for exclusion of a shareholder proposal in Rule 14a-8.  It permits a company to exclude a proposal […] Lire la suite

Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale

Une bonne chose les fusions ?

Ivan Tchotourian 19 décembre 2015

La fusion entre deux entreprise de poids identique profite-t-elle réellement aux actionnaires ? Rien n’est moins sûr selon cet article de Les Échos.fr en date du 9 décembre 2015 (« Les grandes fusions : un leurre pour les actionnaires ? »)… En effet, les grosses fusions ne sont pas toujours appréciées des marchés. Leur but n’apparaît pas toujours évident. La […] Lire la suite

autres publications Nouvelles diverses

Analyse économique pour les juristes

Ivan Tchotourian 17 décembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution de cet ouvrage : « Economic Methods for Lawyers » d’Emanuel V. Towfigh (Max Planck Institute for Research on Collective Goods) et Niels Petersen (University of Münster, Germany). Responding to the growing importance of economic reasoning in legal scholarship, this innovative work provides an essential introduction to […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de marché

À contre-courant mais si intéressant

Ivan Tchotourian 17 décembre 2015

Alors que le blogue se fait le relais de l’ISR et de la responsabilité sociétale, voici un article qui ne laissera aucun d’entre nous indifférent (c’est le moins que l’on puisse dire). Dans « La « finance verte » est une illusion » publié dans Le Monde, le chercheur Noël Amenc va à l’encontre de beaucoup d’idées reçues : résultats douteux, […] Lire la suite

normes de marché rémunération Valeur actionnariale vs. sociétale

Retraite chapeau : Peugeot en exemple ?

Ivan Tchotourian 16 décembre 2015

Bonsoir à toutes et à tous, l’entreprise Peugeot vient d’annoncer une drôle de nouvelle dans le domaine de la rémunération : « PSA réforme ses retraites chapeau, et redistribuera les économies à ses salariés ». Cette décision sera-t-elle suivie par d’autres entreprises ?… Deux ans après une polémique au sujet de la retraite chapeau de son ancien patron, PSA […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement

Agences de conseil en vote : partage du bilan d’une recherche (par Maude Trudel)

Ivan Tchotourian 15 décembre 2015

Dans le cadre d’un projet de recherche qui est financé par la Fondation du Barreau, je dirige une équipe d’étudiant approfondissant le droit de vote des actionnaires. À travers plusieurs billets, je vous propose de partager une synthèse de certains résultats de recherche obtenus. Pour ce premier billet, Mme Maude Trudel revient sur le résultat de son […] Lire la suite