2015
Gouvernance loi et réglementation Normes d'encadrement
Vers une réforme du droit des sociétés en Ontario ?
Ivan Tchotourian 28 juillet 2015
En juin 2015, le Minister of Government and Consumer Services de l’Ontario a tenu un panel intitulé : « Business Law Agenda: Priority Findings & Recommendations Report ». Parmi les sujets abordés, notons le droit des sociétés qui a fait l’objet des recommandations suivantes (recommandation 2a, p. ii) : contemplate electronic meetings and communications under the OBCA provide greater certainty […] Lire la suite
autres publications Gouvernance Normes d'encadrement
Nouveau code de gouvernance au Japon (détour par le Stewardship Code)
Ivan Tchotourian 28 juillet 2015
À l’hiver 2015, le Japon a publié son nouveau code de gouvernance d’entreprise suite au lancement de la stratégie de revitalisation du Japon lancé en 2014. C’est le 1er juin 2015 que ce nouveau code est entré en vigueur. Dès l’introduction, les mots sont lâchés : « In this Corporate Governance Code, “corporate governance” means a structure […] Lire la suite
Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale
Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l’Union européenne : une loi française méconnue
Ivan Tchotourian 26 juillet 2015
Bonjour à toutes et à tous, voici un texte passé relativement inaperçu mais qui mérite d’être signalé ! A été adoptée par l’Assemblée nationale française le 25 juin 2015 une « petite » loi (texte no 545) relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l’Union européenne. Le contenu est intéressant (4 points le caractérise) puisqu’il […] Lire la suite
Gouvernance Normes d'encadrement place des salariés
Adoption de la loi Rebsamen en France : en route vers plus de formation et de présence des salariés au CA
Ivan Tchotourian 25 juillet 2015
Le Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi n° 2739 (déposé le 22 avril 2015 devant l’Assemblée nationale) – dite loi « Rebsamen » – a été adoptée le 23 juillet 2015. Ce projet est donc devenu loi ! Quelless sont les conséquences en termes de gouvernance d’entreprise ? Les salariés administrateurs disposeront, à leur demande, […] Lire la suite
autres publications Gouvernance
Nouvelle parution en gouvernance : ouvrage de M. Frédéric Parrat
Ivan Tchotourian 25 juillet 2015
Bonjour à toutes et à tous, M. Frédéric Parrat a publié en mars 2015 un ouvrage dans le domaine de la gouvernance d’entreprise qui suscitera votre curiosité : « Théories et pratiques de la gouvernance d’entreprise : pour les conseils d’administration et les administrateurs » (Éditions Maxima). Voici le résumé de l’éditeur : Traditionnellement, la gouvernance des entreprises recouvre l’ensemble […] Lire la suite
autres publications état actionnaire Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit
Rapport français 2014-2015 sur l’État actionnaire
Ivan Tchotourian 25 juillet 2015
Bonjour à toutes et à tous, l’Agence française des participations de l’État vient de publier son rapport 2014-2015. Très intéressant document quand l’on sait que l’État est présent dans le capital social de nombreuses grandes entreprises françaises (publiques ou non d’ailleurs !). Qu’y apprend-on en matière de gouvernance d’entreprise ? 1. L’État serait exemplaire, actif et transparent […] Lire la suite
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Des actionnaires puissants ? Publication d’un Research Handbook
Ivan Tchotourian 23 juillet 2015
Enfin le voici publié ! Il avait été annoncé il y a peu : « Research Handbook on Shareholder Power (Research Handbooks in Corporate Law and Governance)« (Elgar). Pour celles et ceux qui ne peuvent attendre (comme moi !), voici la table des matières : ici. Much of the history of corporate law has concerned itself not with shareholder power, […] Lire la suite
