2015

Mon collègue Yann Queinnec (directeur général d’Affectio Mutandi) vient de diriger un numéro spécial à la RLDA (revue Lamy de droit des affaires) consacré au devoir de vigilance des entreprises multinationales… devoir de vigilance auquel réfléchi le gouvernement français. Ce dossier spécial de la revue est intitulé « Le Big Bang des devoirs de vigilance ESG : les […] Lire la suite

Dépassant le cadre du blogue consacré à la stricte gouvernance pour aborder la thématique si riche du changement climatique. Le Devoir publie une intéressante entrevue de Joseph Stiglitz : « Le défi climatique peut renforcer l’économie » (ici). Ce dernier propose la solution suivante : « Le compromis que je propose est le suivant : une tarification mondiale du carbone, que […] Lire la suite

Fin décembre 2014, le journal The Globe and Mail a publié le meilleur et le pire de la gouvernance des sociétés canadiennes. Êtes-vous curieux de connaître le classement des sociétés de l’indice TSX ? Si votre réponse est positive, alors cliquez au lien suivant : « Board Games 2014: The best and worst governed companies in Canada » (ici). […] Lire la suite

C’est le 8 juillet 2015 que nous avons appris dans la presse que le gouvernement québécois avait décidé d’amener le projet fédéral d’agence pancanadienne en valeurs mobilières devant les tribunaux (ici). Ainsi, la Cour d’appel du Québec est invitée à se prononcer sur la validité constitutionnelle du modèle « coopératif » proposé par Ottawa. Il est sûr […] Lire la suite

Le Devoir.com (ici) vient de nous faire savoir que le FMI a exprimé son mécontentement quant à la position américaine relativement à la transparence des sociétés-écrans. Malgré de grandes déclaration d’intention, il s’avère que les États-Unis ont fait peu évoluer leur législation dans le but d’éviter le blanchiment d’argent. Triste constat qui donne raison aux […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, les étudiants du cours DRT-7022 (anciennement DRT-6056) publient régulièrement leurs travaux sous forme de billets auprès de blogues partenaires depuis l’hiver 2014. Pour celles et ceux ayant suivi le cours à l’hiver 2015, il n’est pas dérogé à cette tradition ! Mmes Charlotte Davies et Michelle B. White viennent de publier une […] Lire la suite

La blogueuse Diane Bérard revient dans un de ses derniers articles de blogue sur les Benefit Corporation et l’intérêt de les introduire au Canada et au Québec (ici). Mais le Delaware est aussi reconnu parce qu’il fait partie des 30 États qui autorisent les benefit corporations, c’est-à-dire les entreprises dont le but n’est pas uniquement […] Lire la suite