2015

autres publications Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses

France : révision du code de gouvernance

Le 12 novembre 2015, l’Afep et le Medef ont publié une version révisée du code de gouvernance français. Cette version modifiée introduit le principe d’une consultation de l’assemblée des actionnaires en cas de cession portant sur la moitié au moins des actifs de la société. Une autre modification permet de mettre en cohérence le code […] Lire la suite

autres publications mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit

Étude de la Chaire en gouvernance des sociétés de l’UL

La Chaire en gouvernance des sociétés de la FSA (dirigée par mon collègue Jean Bédard) vient de publier un rapport intitulé : « Représentation des femmes au sein des conseils d’administration au Québec ». Cette étude fait suite à un mandat confié par la Table des partenaires influents (créée en 2011) qui a eu pour mandat de proposer des […] Lire la suite

autres publications Normes d'encadrement rémunération

Rapport de l’AMF sur la gouvernance et la rémunération

L’autorité des marchés financiers (AMF) en France a publié le lundi 9 novembre, la version 2015 de son « Rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées ». Le rapport est comme d’habitude intéressant avec la particularité cette année d’un regard critique de l’AMF sur les pratiques de rémunération des dirigeants français. […] Lire la suite

autres publications Normes d'encadrement normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Encore une belle publication !

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la publication toute récente de l’ouvrage collectif « Prendre la responsabilité au sérieux », publié aux Presses universitaires de France sous la direction d’Alain Supiot et Mireille Delmas-Marty. Cet ouvrage est issu d’un Colloque international organisé au Collège de France les 11 et 12 juin 2015 par la […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

L’industrie minière, pétrolière et gazière au Québec : vers plus de transparence

Le cabinet Fasken Martineau publie une nouvelle intéressante sur son site : « Plus de transparence pour l’industrie minière, pétrolière et gazière au Québec ». Cette nouvelle revient sur l’adoption le 21 octobre 2015 de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (PDF) par l’Assemblée nationale du Québec et commente brièvement la référence […] Lire la suite