Le Bulletin de droit économique vient de publier mon dernier article (rédigé avec Jean-Christophe Bernier) se veut une synthèse et une mise en perspective du discours de l’État de l’Union de Barack Obama : « Investir dans un autre futur : Un ambitieux discours sur l’État de l’Union ». Au début de l’année, le président Américain Barak Obama a […] Lire la suite
Le 25 octobre 2016, le Parlement européen a adopté la « Résolution du 25 octobre 2016 sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l’homme dans les pays tiers (2015/2315(INI)) ». Quelles sont les invitations adressées à la Commission européenne ? Le message est clair : il faut passer la vitesse supérieure. Un exemple à […] Lire la suite
Le dernier numéro de Les Affaires aborde les actions à droit de vote multiple par la plume de M. Richard Guay (« Actions à droit de vote multiple : pour Couche-Tard et contre Bombardier »). L’auteur pose une belle question : pour un investisseur, est-il plus rentable ou moins risqué d’investir dans ces entreprises ? Au final, tout est dépendant […] Lire la suite
Le Cabinet Osler a publié en septembre 2016 un rapport sur les « Pratiques de divulgation en matière de diversité 2016 : Femmes occupant des postes de direction dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX ». En décembre 2014, les émetteurs canadiens dans les provinces participantes, à l’exception des émetteurs inscrits à la cote de la […] Lire la suite
Selon un rapport du Intact Centre on Climate Adaptation of Waterloo, « Canada is ill-prepared for the increased flooding and extreme weather that will occur under climate change, and needs to act now or face much higher costs to fix damaged buildings and infrastructure in the future, a new report warns » (ici, The Globe and Mail, […] Lire la suite
Le dispositif du financement participatif est en train d’être complété en France. La France vient de publier un décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif. Résumé du décret : Publics concernés : les intermédiaires en financement participatif, les conseillers en investissements participatifs, les prestataires […] Lire la suite
Alors que le projet de loi C-25 est en cours d’étude au Canada (projet porté par une logique de démocratie actionnariale), je vous soumets cette image pour réflexion. Sans doute que mes étudiant(e)s des cours DRT-2006 et DRT-7022 trouveront là matière à réflexion et reconnaitrons un peu la marque de leur professeur. À la prochaine… […] Lire la suite