« Pris dans la tourmente d’un scandale de comptes fictifs, le patron de Wells Fargo démissionne », c’est sous ce titre que le quotidien revient sur l’affaire Wells Fargo qui est un beau cas de gouvernance. La situation était devenue intenable. Après un peu plus d’un mois de pressions, le PDG de Wells Fargo, John Stumpf […] Lire la suite
M. Shlomit Azgad-Tromer, publie un article intéressant sur les liens entre société par actions, droit et RSE : « The Virtuous Corporation: On Corporate Social Motivation and Law » (September 26, 2016, University of Pennsylvania Journal of Business Law, Forthcoming). Above and beyond their traditional financial roles, contemporary corporations are increasingly assuming a normative role, promoting social agendas. […] Lire la suite
Bonjour à tous et à toutes, le Business Roundtable (association privée regroupant les plus importants président de la haute-direction) vient de publier son dernier guide des principes de gouvernance d’entreprise. Intitulé « Business Roundtable’s Principles of Corporate Governance », ce guide The latest edition of the Business Roundtable’s Principles of Corporate Governance makes one particular principle […] Lire la suite
« Petit » billet proposé par Findley Davies revenant sur les sujets chauds en matière de rémunération des hauts dirigeants : « Hot Topics in Executive Compensation » (par Brad Smith). Voici un extrait : Areas of Interest : a. Evergreen renewals of executive compensation agreements b. Golden parachute excise tax gross ups c. Guaranteed bonuses/equity grants d. « Excessive » severance or perquisites […] Lire la suite
Spencer Stuart vient de publier son étude 2016 sur les CA : « 2016 Global Board of Directors Survey ». Qu’en retenir ? Political and Economic Landscape: Uncertainty dominates boardroom Outlook Political and Economic Landscape: Economy, regulations and cybersecurity top issues for directors Company Risks: Women directors report higher concerns about risk than male directors Strategy: Top challenges differ […] Lire la suite
Sur le blogue Contact Droit, entreprise et citoyen, vous trouverez mon dernier billet consacré au programme de dénonciation et à leur implantation récente au Québec et en Ontario « Dénonciation: nouvel outil éthique des entreprises ». L’occasion de vous faire une tête sur ce que recouvre la dénonciation et comprendre les différences entre Etats-Unis et Canada ! […] Lire la suite
Ronald Gibson nous offre un beau texte intitulé : « From Corporate Law to Corporate Governance » (Law Working Paper No. 324/2016, septembre 2016). L’auteur n’est plus à présenter et le thème qu’il aborde rappelle que le droit des sociétés par actions ne peut être séparé du droit de la gouvernance d’entreprise. Ce lien entre les deux reflète […] Lire la suite