2016

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Une bonne nouvelle pour le devoir de vigilance

Bonsoir à toutes et à tous, l’agence Novethic revient sur le devoir de vigilance pour rappeler que ce devoir est pour bientôt en France : « Dominique Potier : « la loi sur le devoir de vigilance doit être votée en l’état » ».   Le rapporteur de la proposition de loi sur le devoir de vigilance à l’Assemblée nationale, le […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit place des salariés

I’m alright, Jack: worker representation on boards

Dans Compliance Week, Paul Hodgson publie une tribune sous ce titre favorable à l’entrée des salariés dans les conseils d’administration (« I’m alright, Jack: worker representation on boards », 13 septembre 2016).   Probably the most European of new Conservative Prime Minister Theresa May’s fairly European corporate governance reform proposals is the proposal to have employee/worker representation […] Lire la suite

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Capsule-vidéo : mise en œuvre des Principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Belle vidéo que je vous invite à regarder… Lors d’un webinaire, qui s’est tenu le 25 mars 2016, la thématique de la Mise en œuvre des Principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme a été abordée.     Charlotte Michon a tout d’abord présenté le cadre de référence international (ONU) « Protéger, […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses place des salariés

Actionnariat salarié : quelle performance ?

Bonjour à toutes et à tous, l’organisation Eres mesure pour la 1e fois la performance des opérations d’actionnariat salarié dans le SBF120 depuis 2006 (ici). Dans la nouvelle édition de son étude, Eres analyse la performance sur 5 ans des opérations d’actionnariat salarié initiées entre 2006 et 2010 par les entreprises du SBF120.   Pour […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit

Beau programme pour le colloque québécois sur l’investissement responsable

Pour cette 3e édition, le Réseau PRI Québec propose un colloque québécois de l’investissement responsable, pour un avenir durable. Le programme diversifié d’une journée vise à sensibiliser les investisseurs aux enjeux ESG émergents et à échanger sur les meilleures manières d’intégrer ces considérations aux décisions d’investissement et aux programmes d’actionnariat actif. Parmi les autres thèmes, […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Cours DRT-7022 (Gouvernance de l’entreprise) : un beau programme et des invités au menu !

Bonjour à toutes et à tous, la rentrée vient de commencer. L’occasion de revenir sur le cours DRT-7022 qui a des liens forts avec ce blogue !   Au programme de cette session, les thèmes suivants : Thème 1 Nature de la société par actions, normes d’encadrement et enjeux contemporains de gouvernance Thème 2 Enjeux en termes […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit Structures juridiques

Devoirs fiduciaires des gestionnaires : quel contenu et quelle protection des investisseurs ?

Le blog de l’Université d’Oxford relaie ce papier de Deborah A. DeMott : « Fiduciary Contours: Perspectives on Mutual Funds and Private Funds » du 22 août 2016. Excellente étude sur les devoirs fiduciaires des gestionnaires et la protection des investisseurs-consommateurs !   My paper,  written for a forthcoming book focused on research concerning mutual funds, examines the content, […] Lire la suite