2016

autres publications Nouvelles diverses

An Effective Compliance and Ethics Program is key

Intéressant document de la Securities and Exchange Commission en matière de criminalité économique : « 2014 GUIDELINES MANUAL – CHAPTER EIGHT – SENTENCING OF ORGANIZATIONS ».   These guidelines of the U.S. Sentencing Commission (Chapter 8) offer incentives to organizations to reduce and ultimately eliminate criminal conduct by providing a structural foundation from which an organization may self-police […] Lire la suite

autres publications Gouvernance Nouvelles diverses

Strong managers, strong owners : un ouvrage pour cet été ?

Harry Korine et Pierre-Yves Gomez ont publié un ouvrage qui vient de rejoindre ma bibliothèque : « Strong Managers, Strong Owners: Corporate Governance and Strategy » (Cambridge University Press, décembre 2013).   The family firm preparing generational change, the partnership that welcomes new partners, and the shareholders of a firm that chooses to go public are making decisions […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Valeur actionnariale vs. sociétale

Les choses en train de changer ?

« Big funds push back against activist investor settlements » (Reuters, 18 juillet 2016)… Cet article est à lire, tant il témoigne d’une évolution lente et progressive vers un modèle de gouvernance moins axé vers le court-termisme. Le temps de faire siéger les investisseurs court-termistes (tels les fonds de couverture) dans les CA serait-il révolu ?   After […] Lire la suite

autres publications Nouvelles diverses

Bientôt un nouvel ouvrage : The Oxford Handbook of Corporate Law and Governance

Voilà un ouvrage que tous les spécialistes vont bientôt s’arracher : « The Oxford Handbook of Corporate Law and Governance » (Oxford University Press, à paraître dans quelque temps).   Corporate law and corporate governance have been at the forefront of regulatory activities across the world for several decades now, and are subject to increasing public attention following […] Lire la suite

Normes d'encadrement

Réponse du Club des juristes sur la consultation du Code de gouvernement d’entreprise

Depuis juillet 1995, date de la publication à l’initiative des entreprises du premier rapport sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, l’Afep et le Medef ont élaboré un ensemble de recommandations qui a permis à ces sociétés d’améliorer leur fonctionnement et leur gestion dans une grande transparence et de répondre ainsi aux attentes des investisseurs […] Lire la suite

rémunération

Rémunération et inégalité : quelle solution ?

Bonjour à toutes et à tous, Yvan Allaire et Mihaela Firsirotu ont publié il y a un mois de cela un article intéressant revenant sur la rémunération des hauts-dirigeants et les inégalités qu’elle occasionne dans notre société contemporaine : « La rémunération des dirigeants d’entreprise : une importante cause d’inégalités ? » (Options politiques, 15 juin 2016).   The magnitude […] Lire la suite