2016

engagement et activisme actionnarial état actionnaire normes de droit

Actionnaires v. État actionnaire : exemple du Brésil

Ivan Tchotourian 9 juillet 2016

Le blog de l’Université d’Oxford publie un très récent billet analysant sur le dilemme et la position délicate dans laquelle peut être placé l’État actionnaire : « Exercise of Shareholder Control Over a State Owned Enterprise – Comments on Comissão de Valores Mobiliários’s decision in the Eletrobras case » (par le professeur Mario Engler Pinto Junior).   The Comissão […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit rémunération

Proxinvest mécontent : le vote contraignant remis en question devant le Sénat

Ivan Tchotourian 8 juillet 2016

Après étude du texte proposé par la Commission des Lois du Sénat, Proxinvest (société française de conseil aux investisseurs) constate que celui-ci entrave sur certains points les droits des actionnaires et constituerait un recul de la démocratie actionnariale. Proxinvest s’étonne de voir les droits des actionnaires affectés sans que ceux-ci n’aient été auditionnés et dénonce […] Lire la suite

autres publications

Corporate Governance Review d’Osler : un incontournable

Ivan Tchotourian 8 juillet 2016

Le cabinet Osler publie la 6e édition de sa revue de gouvernance d’entreprise : « The Corporate Governance Review ».   Corporate governance practices in Canada are shaped by legal rules, including provincial corporate statutes, securities regulations, stock exchange requirements and the common law, as well as best practices promoted by a range of stakeholders, such as institutional […] Lire la suite

autres publications engagement et activisme actionnarial place des salariés Structures juridiques

Qui est propriétaire de l’entreprise ?

Ivan Tchotourian 8 juillet 2016

C’est à cette question que s’attaquent Virgile Chassagnon et Xavier Hollandts dans un article intitulé : « Who are the owners of the firm: shareholders, employees or no one? » (Journal of Institutional Economics, 2014, Vo. 10, pp 47-69). Voici le résumé : The issue of firm ownership is an ongoing debate. For several decades, contractarian theory has undoubtedly […] Lire la suite

autres publications Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Governance goes green : à lire !

Ivan Tchotourian 6 juillet 2016

Beau rapport du cabinet Weil, Gotshal & Manges LLP qui montre que la RSE ne peut plus être ignoré par les entreprises : « Governance Goes Green ».   It’s not just us tree-huggers. Increasingly, institutional investors, pension plans and regulators are calling for (and in some cases requiring) companies to assess and report on the sustainability of […] Lire la suite

mission et composition du conseil d'administration

La diversité sur les CA : le cas de Tim Hortons

Julie Bernard6 juillet 2016

Parce que nous sommes en 2015 (Justin Trudeau, premier ministre du Canada)   La question de la parité hommes-femmes fait couler beaucoup d’encre. Des actionnaires ont soulevé à maintes reprises des problèmes de diversité dans les CA. Malgré cela, certains dirigeants et administrateurs ont de la difficulté à délaisser le old boys’ club. C’est le […] Lire la suite