2016
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Les juristes veulent de la transparence sur les bénéfices
Ivan Tchotourian 22 juin 2016
Selon le Star Tribune, plusieurs parlementaires et juristes souhaitent que les Etats-Unis fassent évoluer le cadre réglementaire des multinationales afin d’identifier leurs profits pays par pays : « Lawmakers push for public disclosure of where companies book profits ». Sen. Al Franken of Minnesota is among a group of senators who want U.S. multinational corporations to publicly […] Lire la suite
Gouvernance objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale
The price of profits : à lire absolument !
Ivan Tchotourian 22 juin 2016
« The American corporation has been transformed by globalization and new technology. But equally powerful is the belief on Wall Street and in boardrooms that the sole responsibility of a corporation is to maximize profits for its shareholders ». Ce résumé du rapport de Marketplace « The price of profits » illustre parfaitement les 5 beaux chapitres (pas trop […] Lire la suite
Base documentaire Gouvernance loi et réglementation normes de droit
L’AMF lance son programme de dénonciation
Ivan Tchotourian 22 juin 2016
Le 20 juin 2016, l’AMF a officiellement lancé son programme de dénonciation. Contrairement à l’Ontario, l’AMF misera sur une approche axée uniquement sur la confidentialité, la prévention des représailles et l’anonymat pour les dénonciateurs d’infractions aux lois qu’elle administre. L’AMF persiste et dit non au système de récompenses. Selon elle, rien n’établit avec certitude que l’incitatif financier génère […] Lire la suite
autres publications Gouvernance normes de droit normes de marché Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale
Pourquoi les entreprises deviendraient-elles des B Corp ?
Ivan Tchotourian 20 juin 2016
En voilà une question allez-vous me répondre et pourtant… Un récent article du Harvard Business Review de Suntae Kim, Matthew Karlesky, Christopher Myers et Todd Schifeling intitulé « Why Companies Are Becoming B Corporations » aborde la question de face. 2 raisons essentielles sont identifiées : First, as large established firms have ramped up their corporate social responsibility […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit
Global investors condemn US attempt to undermine their voting decisions
Ivan Tchotourian 20 juin 2016
Le message a le mérite d’être clair ! Le blog of Manifest, the proxy voting agency se montre pour le moins critique (!) d’une réforme américaine qui vient d’être proposé et qui vise notamment à mettre en place un encadrement des agences de conseil en vote : « Global investors condemn US attempt to undermine their voting decisions » […] Lire la suite
normes de droit rémunération
TSX projette de donner au site web du contenu
Ivan Tchotourian 20 juin 2016
Le cabinet Osler vient de publier une mise à jour intéressante sur le projet de la bourse TSX portant sur l’information divulguée par le biais des sites web des entreprises canadiennes : « Les règles de communication d’information sur les sites Web que projette la TSX étendront la communication relative à la gouvernance d’entreprise et à la […] Lire la suite
rémunération
Rémunération : le choc des forces
Ivan Tchotourian 18 juin 2016
Alors que la France est en train de modifier les règles dans le domaine de la rémunération des dirigeants, cet article de Les Échos.fr revient sur les forces en présence : « Salaire du dirigeant : les forces en présence ». « Aujourd’hui, à l’exception des entreprises publiques dont les patrons ont, depuis 2012, une rémunération limitée à 450.000 euros […] Lire la suite
