2016
mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
La féminisation dans les CA sacrifiée
Ivan Tchotourian 10 juin 2016
Dans son dernier billet de blogue, Diane Bérard revient sur l’assemblée annuelle de Restaurants Brands International (issu de la fusion de Tim Hortons et Burger King) (ici). Les actionnaires ont en effet rejeté la proposition d’OceanRock Investments demandant, pour la fin de décembre 2016, la publication d’une politique formelle de diversité et un plan d’implantation […] Lire la suite
Base documentaire jurisprudence normes de droit
La Cour suprême rejette la demande d’autorisation d’appel de l’arrêt Midwest Properties Ltd. c. Thordarson
Ivan Tchotourian 8 juin 2016
Le cabinet Osler (ici) m’informe de la nouvelle suivante : le 26 mai 2016, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’en appeler de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario Midwest Properties Ltd. c. Thordarson, 2015 ONCA 819 (Midwest). Ainsi, l’importante décision de la Cour d’appel concernant le droit à l’indemnisation en cas de déversement en […] Lire la suite
normes de droit rémunération
Rémunération des dirigeants : proposition de loi en France
Ivan Tchotourian 8 juin 2016
La loi française « Sapin 2 » sur la transparence et la lutte contre la corruption propose des solutions dans le domaine de la rémunération des dirigeants. Vous trouverez dans l’article suivant de Les Échos.fr une petite synthèse : « Salaire des dirigeants, optimisation fiscale : ce que proposent les députés ». Ce sont les suites de l’affaire « Carlos Ghosn ». […] Lire la suite
mission et composition du conseil d'administration normes de droit
Une critique malvenue ?
Ivan Tchotourian 8 juin 2016
Dans un de ces derniers billets Yvan Allaire revient sur un article du New York Times qui se montre critique et réservée sur les conséquences de la féminisation des CA : « Le New York Times et la diversité au C.A. ». Nous ne pouvons qu’être d’accord avec l’auteur lorsqu’il exprime des réserves sur l’article d’autant que, comme […] Lire la suite
Gouvernance Normes d'encadrement
OPA : que faut-il en penser ?
Ivan Tchotourian 7 juin 2016
Les tentatives de Vivendi (géant des médias) sur Gameloft (éditeur de jeux vidéos) illustrent les difficultés entourant une OPA hostile. L’article d’Olivier Meier publié au JDE (« OPA hostiles et raids financiers : des batailles de chiffres, de valeurs et d’égo ») l’aborde de manière synthétique. À l’instar de l’offre de Sanofi-Aventis sur Genzyme aux Etats-Unis en 2011, […] Lire la suite
autres publications Nouvelles diverses
La finance : un bien… pour un mal ?
Ivan Tchotourian 7 juin 2016
Intitulé « L’articulation entre productivité et inclusivité » (pour un résumé, voir : ici), un rapport de l’OCDE analyse les causes profondes de ces deux problématiques, en examinant les liens qui les unissent et les moyens d’y répondre dans le cadre d’une action cohérente. Il souligne notamment la nécessité d’étendre les actifs productifs de l’économie en investissant […] Lire la suite
autres publications devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Publication au Bulletin Joly Bourse : retour sur Theratechnologies
Ivan Tchotourian 7 juin 2016
Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier au Bulletin Joly Bourse une analyse de la décision de la Cour suprême Theratechnologies inc. c. 121851 Canada inc. (2015 CSC 18). Sous le titre « Responsabilité civile sur le marché secondaire : premières précisions de la Cour suprême canadienne sur l’autorisation judiciaire préalable », je reviens sur […] Lire la suite
