2016
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Consultation du Takeover Panel : communication et distribution d’informations durant une offre
Ivan Tchotourian 20 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, The Takeover Panel britannique a lancé une consultation jusqu’au 15 avril 2016intitulé : « The communication and distribution of information during an offer » (PCP 2016/1). In this Public Consultation Paper (« PCP »), the Code Committee of the Panel (the « Code Committee ») is proposing a number of amendments to the Takeover Code (the […] Lire la suite
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Dénonciateurs : L’AMF n’offrira pas de récompenses
Ivan Tchotourian 20 février 2016
Au terme d’une analyse rigoureuse et approfondie, l’Autorité des marchés financiers n’entend pas offrir de récompenses financières pour les dénonciateurs d’infractions aux lois administrées par l’Autorité. L’Autorité a suivi de très près la mise en place des divers programmes de dénonciation élaborés par d’autres organisations et minutieusement observé leurs retombées tant quantitatives que qualitatives. Dans […] Lire la suite
autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration place des salariés
Article sur la gouvernance des entreprises en Allemagne
Ivan Tchotourian 18 février 2016
Le professeur Klaus Hopt qu’on ne présente plus vient de publier un nouvel article qui intéressera les lecteurs de notre blogue : « The German Law of and Experience with the Supervisory Board » (ECGI, Law Working Paper No. 305/2016). Together with a number of other countries including China, Germany has a two-tier board system, i.e. its stock […] Lire la suite
autres publications normes de droit rémunération
Mandatory Gender Pay Gap Reporting : la consultation commence
Ivan Tchotourian 18 février 2016
Le gouvernement britannique vient de lancer une consultation jusqu’au 16 mars 2016 sur la transparence dans le domaine de l’écart de rémunération entre les sexes : « Open consultation – Mandatory Gender Pay Gap Reporting » (12 février 2016). The government is seeking views on draft regulations that will increase transparency around the differences in pay between men […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial normes de droit
Propositions actionnariales aux États-Unis : bilan 2015
Ivan Tchotourian 18 février 2016
Le MÉDAC a publié une nouvelle intéressante sur les propositions actionnariales aux États-Unis (ici). En 2015, le nombre total de propositions d’actionnaires aurait atteint son niveau le plus élevé en cinq ans aux États-Unis. Ces propositions auraient surtout visé des enjeux de bon gouvernement d’entreprise, comme l’accès par procuration, le vote sur la rémunération des dirigeants, […] Lire la suite
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
La finance de l’avenir sera durable
Ivan Tchotourian 17 février 2016
«L’avenir de la finance n’est pas la finance traditionnelle. Ce sera la finance durable, la finance de la lutte aux changements climatiques. Nous pouvons créer toute une industrie autour du financement de projets de décarbonisation », a déclaré l’Américain d’origine indienne, lui-même un ancien entrepreneur. Pour en savoir plus, vous pouvez lire ici l’article suivant : « L’avenir de […] Lire la suite
autres publications normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
Évitement fiscal : réformes en vue !
Ivan Tchotourian 17 février 2016
Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé des Affaires économiques et de la Fiscalité a présenté ce jeudi 28 janvier son paquet de mesures contre l’évasion fiscale des entreprises. Celui-ci comprend 2 directives, une recommandation, une communication et une étude qui passe en revue les principaux instruments utilisés par les entreprises pour échapper à l’impôt. Vous pourrez […] Lire la suite
