2017

état actionnaire Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

État actionnaire : l’IFA conseille les CA

Ivan Tchotourian 16 mai 2017

L’Institut français des administrateurs (IFA) vient d’émettre ses propositions pour améliorer la gouvernance des entreprises à participation de l’Etat. Le journal L’Agefi relaie les propositions faites (ici). Quelles sont-elles ?   Tout d’abord, les grands principes de gouvernance doivent être rappelés dans le règlement intérieur du conseil d’administration : indépendance du conseil, respect des droits de tous […] Lire la suite

état actionnaire Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

L’État actionnaire : réflexions de l’ECGI et des principaux candidats à l’élection présidentielle française

Ivan Tchotourian 15 mai 2017

Belle synthèse de la vision des différents candidats à l’élection présidentielles sur ce qu’était l’État actionnaire pour eux : « FRANCE 2017-L’Etat actionnaire tel que les principaux candidats l’envisagent ».   La rédaction de Reuters a demandé aux équipes de campagne des cinq principaux candidats à l’élection présidentielle d’exposer par courriel la position de leur candidat sur le […] Lire la suite

divulgation financière Normes d'encadrement normes de droit

Transposition de la directive sur le reporting extrafinancier, où en sommes-nous ?

Ivan Tchotourian 15 mai 2017

Bonjour à toutes et à tous, voilà un article bien intéressant « Transposition de la directive sur le reporting extrafinancier, où en sommes-nous ? » qui fait le point sur la transposition de la Directive relative à la publication d’informations extra-financières et d’informations relatives à la diversité (directive 2014/95/UE) entrée en vigueur en décembre 2014.   Selon l’article 4 […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Les étudiants du cours DRT-2352 publient : l’affaire Baazov (billet de MM. Christophe Perron-Martel et Nicolas Audet-Bouchard et Mme Marina Carrillo Seguí)

Ivan Tchotourian 15 mai 2017

Dans le cadre du cours DRT-2352 Droit des valeurs mobilières, les étudiants sont amenés à partager des réflexions sur des actualités touchant le droit des valeurs mobilières. Plusieurs ont accepté de partager leur analyse sur ce blogue. Dans ce billet, MM. Christophe Perron-Martel et Nicolas Audet-Bouchard et Mme Marina Carrillo Seguí présente ce joli cas […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de marché

Obligations vertes : cela existe, mais…

Ivan Tchotourian 19 avril 2017

Selon un article de Le Devoir, les obligations vertes auraient un potentiel de 50 milliards au Canada. L’article de M. François Desjardins jette un regard critique et fournit des chiffres intéressants révélateurs d’une réalité dérangeante.   À l’heure actuelle, les émissions d’obligations vertes au Canada sont rares. L’an dernier, la valeur des nouvelles obligations s’est limitée […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

CA activistes : que faire pour un administrateur ?

Ivan Tchotourian 19 avril 2017

Certains auteurs recommandent aux conseils d’administration de devenir activistes. Il en va ainsi d’Yvan Allaire à propos de la rémunération chez Bombardier dans un récent article de Le Devoir : « Yvan Allaire plaide en faveur de c.a. activistes ».   Les conseils d’administration peinent à sortir du carcan imposé par cette routine implacable conduisant à une rémunération […] Lire la suite