2018

Décisions judiciaires québécoises marquantes décembre 2017 Droit des sociétés par actions   Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ».   Spitzer c. Magny, 2017 QCCA 1943  Instance : Cour d’appel du Québec […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, l’équipe du blogue est bien représentée pour la demi-journée d’étude des rencontres de 2e et 3e cycles qui a lieu bientôt à la Faculté de droit (ici). Le comité des Rencontres des 2e et 3e cycles est heureux d’inviter les étudiants des cycles supérieurs en droit et leurs professeurs […] Lire la suite

Décisions judiciaires québécoises marquantes Décembre 2017 Droit des valeurs mobilières   Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ».   Autorité des marchés financiers c. Mercure Instance : Cour du Québec Date du jugement : […] Lire la suite

La Commission « contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel, vient de publier son rapport intitulé : « Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme ». La défiance accrue comme les attentes nouvelles de la société civile et des pouvoirs publics à l’égard de l’entreprise ont replacé au centre des débats […] Lire la suite

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique : Avis 51-354 du personnel des ACVM, Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique.   Les ACVM comptent élaborer de nouvelles indications et mettre sur pied des mesures de sensibilisation à l’intention […] Lire la suite