2018
Base documentaire engagement et activisme actionnarial finance sociale et investissement responsable Gouvernance loi et réglementation
Les propositions du MÉDAC aux sept grandes banques canadiennes : soyez prêts pour le début de la saison des assemblées annuelles!
Julie Bernard 26 mars 2018
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) est un incontournable dans le paysage québécois de l’investissement responsable. Fidèle à leurs habitude, ils ont publié il y a quelques semaines un document accessible à tous en lien avec les propositions d’actionnaires qui ont été déposé et qui, cette année, visent principalement les grandes institutions […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit
Capital-actions à classe multiple : le graphique qui donne à réfléchir
Ivan Tchotourian 21 mars 2018 Ivan Tchotourian
Un rapport à paraître de l’Investor Advisory Committee de la SEC montre qu’entre 2005 et 2015, le nombre de sociétés cotées comportant des classes d’actions à droit de vote multiple a augmenté de 44%. La liste inclut Google, Facebook, Snap, LinkedIn, Nike… La courbe reproduite ci-dessous parle d’elle-même. Merci au professeur Alain Pietrancosta de cette information diffusée […] Lire la suite
Base documentaire jurisprudence
Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des valeurs mobilières (janvier 2018)
Florence Bugeaud-Tardif21 mars 2018
Décisions judiciaires québécoises marquantes Janvier 2018 Droit des valeurs mobilières Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ». Baazov c. Autorités des marchés financiers, 2018 QCCQ 171 Instance : Cour du […] Lire la suite
Base documentaire jurisprudence
Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des sociétés par actions (janvier 2018)
Florence Bugeaud-Tardif21 mars 2018
Décisions judiciaires québécoises marquantes Janvier 2018 Droit des sociétés par actions Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ». Desaulniers c. Exp Global inc., 2018 QCCS 25 Instance : Cour supérieure […] Lire la suite
divulgation extra-financière
Publication du plan d’action de la Commission européenne : « financer la croissance durable »
13 mars 2018 Loïc Geelhand de Merxem
La Commission européenne a finalement dévoilé sa stratégie de finance durable le 8 mars dernier. Elle a pour but d’amener le système financier à soutenir les actions de l’Union européenne en matière de climat et de développement durable. Cette feuille de route est « destinée à dynamiser le rôle de la finance dans la mise en […] Lire la suite
jurisprudence Normes d'encadrement normes de droit
La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l’homme et l’accès des victimes à la justice : l’affaire Tonkolili Iron Ore Ltd
Larios Mavoungou 12 mars 2018 Larios Mavoungou
Le 29 janvier 2018 s’est ouvert, à la Haute Cour de justice de Londres, un procès contre une société exploitant un site minier en Sierra Léone pour des atteintes présumées aux droits de l’homme. En effet, 142 plaignants ont engagé une action contre la société Tonkolili Iron Ore Ltd pour complicité dans des actes […] Lire la suite
normes de droit Nouvelles diverses
European Model Company Act (EMCA) : un modèle de droit des sociétés par actions à l’échelle européenne
Ivan Tchotourian 9 mars 2018 Ivan Tchotourian
L’EMCA (un groupe d’experts de haut niveau en droit des sociétés) vient de rendre publique sur le site SSRN son modèle de droit des sociétés par actions à l’échelle européenne : « European Model Company Act (EMCA) ». Ce document d’harmonisation est très intéressant et propose des solutions pertinentes, tout en proposant un bilan de la position des […] Lire la suite
