2018
finance sociale et investissement responsable normes de droit objectifs de l'entreprise
Nouvelle publication sur Contact : discussion sur l’objet social comme véhicule de la RSE
Ivan Tchotourian 3 février 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, mon nouveau billet de Contact est maintenant en ligne : « Des lois pour des entreprises plus responsables? – 1re partie » (1er février 2018). Le sujet est hautement brûlant puisqu’il aborde la pertinence de modifier la loi pour imposer la prise en compte de la RSE dans l’objet social des entreprises. […] Lire la suite
Nouvelles diverses
Fiscalité des sociétés par actions au Canada et au Québec : merci à André Lareau
Ivan Tchotourian 3 février 2018 Ivan Tchotourian
Le 31 janvier 2018, Me André Lareau a animé une conférence-midi dans le cadre d’un Atelier pratique à destination des étudiants du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions. La venue de cet expert devant une salle bien remplie a été l’occasion de rappeler quelques bases de la fiscalité en matière de sociétés par actions : […] Lire la suite
Normes d'encadrement normes de droit normes de marché
Les recommandations et le rapport final du groupe d’experts sur la finance durable : une nouvelle stratégie
Julie Bernard3 février 2018
Le 31 janvier 2018, la Commission européenne a publié le rapport final et les recommandations du groupe d’experts sur la finance durable (High- Level Expert Group on Sustainable Finance–HLEG). Le HLEG est composé de 20 experts issus de la société civile, du secteur de la finance et du monde universitaire, ainsi qu’un nombre limité d’observateurs […] Lire la suite
Gouvernance Normes d'encadrement normes de marché
Un ISR qui performe
Ivan Tchotourian 29 janvier 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, l’article suivant de Yann Barcelo « Investissement responsable… et performant » (Finance et investissement, 26 janvier 2018) démontre une fois de plus que l’investissement socialement responsable (ISR) est rentable et performe bien. Mais avait-on besoin encore de le prouver ! Il y a cinq ans, les fonds « éthiques » étaient peu nombreux, […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale
Engagement actionnarial : petit manuel
Ivan Tchotourian 29 janvier 2018 Ivan Tchotourian
Sympathique, ce billet de Mme Diane Bérard intitulé « Petit manuel de l’investisseur engagé » (Les affaires, 26 janvier 2018). L’auteure revient sur la notion d’engagement actionnarial autour de 3 exemples… Une initiative hors-norme est née de ce drame: le Bangladesh Accord on Fire and Building Safety. Cette entente lie 220 marques internationales de vêtements ayant […] Lire la suite
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
La stratégie canadienne en matière de RSE prend du mordant
Ivan Tchotourian 26 janvier 2018 Ivan Tchotourian
Le quotidien Le Devoir « Éthique canadienne à l’étranger: des dents pour l’ombudsman » (18 janvier 2018) m’a appris récemment une belle nouvelle pour la RSE : l’Ombudsman canadien pour la RSE va avoir de « vrais » pouvoirs ! C’est avec un concert d’éloges qu’a été accueillie la création de l’ombudsman canadien indépendant pour la responsabilité sociale des entreprises. […] Lire la suite
Structures juridiques
Fiscalité et sociétés par actions : venez en discuter le 30 janvier
Ivan Tchotourian 26 janvier 2018 Ivan Tchotourian
Dans le cadre de cet atelier pratique que j’organise dans le cadre de mon cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions, le professeur André Lareau soulèvera des questions liées à la fiscalité des sociétés: pourquoi constituer une société et à quel endroit? L’importance de la notion de résidence des sociétés. Pourquoi pas à la Barbade? […] Lire la suite