2019

Bonjour à toutes et à tous, l’ESMA vient de publier la réponse à sa consultation sur l’intégration des risques et des facteurs de durabilité (ici). The European Securities and Markets Authority (ESMA) has published the responses received to its Consultations on integrating sustainability risks and factors in MiFID II, and in the UCITS Directive/AIFMD. Pour […] Lire la suite

« Amazon paie-t-il des impôts fédéraux aux États-Unis ? » est un article tiré du journal Le Soleil qui permet de revenir sur la fiscalité des GAFA avec un regard plein de mesure toutefois… Extrait : Les conclusions du rapport de l’ITEP (3) semblent corroborées par les propres déclarations règlementaires d’Amazon. Mais cela nécessite une interprétation. La société paie […] Lire la suite

Dans « Shareholder primacy — going beyond the shareholder », Catherine Maxwell propose un billet intéressant que je relaie ici. Ce billet amène une réflexion sur la primauté de la norme actionnariale dans une perspective australienne. Extraits : The debate between those who advocate that the purpose of the company is to only to make profits for shareholders […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, intéressant article de Mme Laurence Boisseau intitulé « La composition des conseils d’administration devient une priorité pour les investisseurs » (Les Échos.fr, 17 janvier 2019). Les gérants sont bien plus attentifs que par le passé à la composition des conseils d’administration et à l’assiduité de leurs membres. La rémunération reste encore, […] Lire la suite

Depuis la fin de l’année 2017, le projet de loi PACTE sur la croissance et la transformation des entreprises anime grandement l’actualité française en matière de droit des sociétés. Alors que le chemin semblait tracé vers la consécration des enjeux sociétaux et environnementaux dans la gouvernance d’entreprise, le Sénat a décidé de supprimer l’article 61 relatif à […] Lire la suite