2022

actualités canadiennes normes de droit opinions Publications responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

OPINION : Nouvelle stratégie pour l’entreprise canadienne responsable : une étape

Ivan Tchotourian 4 mai 2022 Ivan Tchotourian

Le 28 avril 2022, le gouvernement canadien a publié sa nouvelle stratégie quinquennale pour les entreprises exerçant leurs activités à l’étranger. Dénommée Conduite responsable des entreprises à l’étranger : Stratégie du Canada pour l’avenir, cette stratégie établit les priorités du gouvernement fédéral pour soutenir les entreprises canadiennes. Troisième version d’une initiative prise en 2009, cette stratégie est assurément […] Lire la suite

Responsabilité sociale des entreprises

Public benefit corporation : regard récent sur la conversion

Ivan Tchotourian 30 avril 2022 Ivan Tchotourian

Sur le blogue de l’Harvard Law School Forum on Corporate Governance, un billet a été publié sur l’entreprise à mission étatsunienne et la conversion d’une entreprise traditionnelle en une entreprise d’une telle forme : « Converting to a Delaware Public Benefit Corporation: Lessons from Experience » (18 février 2022). Extrait In 2020, the Delaware legislature made it much […] Lire la suite

Gouvernance objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

Des droits à de la responsabilité : la perspective de la société change

Ivan Tchotourian 30 avril 2022 Ivan Tchotourian

Beau papier de la professeure Jennifer Hill de l’Université Monash : « The journey from corporate rights to corporate responsibilities » (blog ECGI, 8 février 2022). Ce billet souligne une chose : la société ne doit pas être pensée qu’en termes de droits, mais aussi de responsabilité ! Extrait A burgeoning understanding of the meaning of ‘responsible capitalism’, however, considers […] Lire la suite

Divulgation divulgation extra-financière Normes d'encadrement normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

IFRS : deux nouvelles normes en discussion sur le climat et la durabilité

Ivan Tchotourian 29 avril 2022 Ivan Tchotourian

La Fondation IFRS a créé un nouveau conseil d’établissement de normes – l’International Sustainability Standards Board (ISSB) – qui va émettre des normes sur la communication de l’information ESG. Or, l’ISSB vient de publier deux nouvelles normes qu’elle soumet à consultation : • IFRS S1 – General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information (the General […] Lire la suite

devoir de vigilance Gouvernance normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

Le Sénat adopte le projet de loi sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement et envoie S-211 à la Chambre des communes

Ivan Tchotourian 29 avril 2022 Ivan Tchotourian

Le Sénat du Canada a adopté jeudi soir le 28 avril le projet de loi S-211, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement, et a envoyé la législation à la Chambre des communes. Après quatre tentatives antérieures, dont la première remonte à 2018, l’adoption […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

Conduite responsable des entreprises à l’étranger – Stratégie du Canada pour l’avenir

Ivan Tchotourian 28 avril 2022 Ivan Tchotourian

La Ministre fédérale Ng (Minister of International Trade, Export Promotion) vient de faire paraître aujourd’hui « La Nouvelle Stratégie canadienne pour la RSE à l’étranger ». Extrait Bien que la Stratégie maintienne l’approche équilibrée du Canada en matière de CRE, qui prévoit la prévention et l’accès aux recours, étayée par une législation dans les domaines critiques tels […] Lire la suite