2025
Structures juridiques
Vidéo du Congrès européen et français sur les entreprises à mission
Ivan Tchotourian 8 avril 2025
Bonjour à toutes et à tous, il est maintenant possible d’accéder aux vidéos du Congrès européen et français sur les entreprises à mission 2024. Pour accéder aux différentes vidéos : cliquez ici. À la prochaine Lire la suite
actualités canadiennes Gouvernance rémunération
Rémunération : les actionnaires font plier les patrons !
Ivan Tchotourian 8 avril 2025
Un dossier de La presse du 16 septembre 2024 dirigé par Julien Arsenault intitulé « Rémunérations controversées : quand les actionnaires font plier les patrons » intéressera nos lectrices et lecteurs. Preuve que le droit de vote des actionnaires fonctionnaires et peut contraindre le CA et la direction à refaire leurs devoirs ! Je vous reproduit également l’image de […] Lire la suite
devoir de vigilance Responsabilité sociale des entreprises
Thaïlande : introduction d’une loi sur le devoir de vigilance
Ivan Tchotourian 8 avril 2025
La Thaïlande est en train de modifier son droit pour introduire un devoir de vigilance (ici). Merci à WalkFree de l’information ! Extrait Thailand is taking a major step towards strengthening corporate accountability by drafting a new law that will require businesses to conduct human rights and environmental due diligence in their supply chains. This […] Lire la suite
Gouvernance Normes d'encadrement
Nouvel ouvrage : A Research Agenda for Corporate Law
Ivan Tchotourian 2 avril 2025
A Research Agenda for Corporate Law est un nouvel ouvrage collectif dirigé par Christopher Bruner publié il y a un peu plus d’un an. Nul doute qu’il intéressera nos lectrices et lecteurs. Résumé Outlining significant dynamics that may pave the way for future evolution in the field of corporate law, this timely Research Agenda […] Lire la suite
normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Évasion fiscale, paradis fiscaux : un film-documentaire
Ivan Tchotourian 2 avril 2025
Bonjour à toutes et à tous, le sujet des paradis fiscaux étant revenu dans l’actualité, je vous renvoie à cet article de Le Devoir rédigé sous la plume d’Éric Desrosiers qui présente le film « La (très) grande évasion ». Ces article (« Il est possible de comprendre l’évasion fiscale, et même dans le plaisir ») est l’occasion de […] Lire la suite
Gouvernance rémunération
Entrevue pour La presse sur la rémunération chez Santé Québec
Ivan Tchotourian 2 avril 2025
Vous découvrirez au lien suivant mon sentiment sur la rémunération des dirigeants de Santé Québec paru aujourd’hui 2 avril dans La Presse. À la prochaine… Lire la suite
divulgation extra-financière finance sociale et investissement responsable Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
ESG et durabilité au Canada : un rapport
Ivan Tchotourian 2 avril 2025
Un grand merci au cabinet McCarthy qui a publié il y a peu un rapport très complet sur la situation au Canada des facteurs ESG et de la durabilité : « ESG et durabilité : les grandes tendances au Canada ». Un excellent moyen de se mettre à jour pour les juristes ! La table des matières est la […] Lire la suite