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Nouvelles diverses

Penser les liens entre le politique, l’éthique et l’économique

Ivan Tchotourian 1 juillet 2024

Voici le titre d’un bel article paru dans la revue Diogène (2023/1-2 (n° 281-282), p. 53 à 71) : ici

Résumé :

La notion de « formes de vie » est utilisée pour mettre en valeur la richesse des réflexions critiques que Ricœur mène sur « la civilisation planétaire » du calcul, de la technique et de l’argent, laquelle imprègne les sociétés contemporaines, notamment sous l’effet de la domination du capitalisme. L’éclairage porte sur les injustices systémiques et les formes de vie anomiques que cette civilisation engendre. Face à l’anomie, deux voies critiques sont évoquées que Ricœur a explorées. La première concerne la critique des idéologies du capitalisme, et plus largement de l’économisme. La seconde concerne les interdépendances qui se jouent, au cœur de la civilisation planétaire, entre le politique, l’économique et l’éthique. L’article insiste sur cette seconde voie. D’une part, l’attention est portée sur le lien entre d’un côté le rôle de l’argent dans la civilisation planétaire et de l’autre les injustices systémiques sur lesquelles elle repose. D’autre part, les capacités éthiques du citoyen démocratique sont mises en valeur en tant que ressources éthico-politiques pour s’opposer à l’anomie.

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engagement et activisme actionnarial Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Activisme climatique et limites du droit

Ivan Tchotourian 1 juillet 2024

Intéressant article sur les liens entre activisme actionnarial climatique et règles juridique de l’action de concert :

• Puchniak, Dan W. and Varottil, Umakanth, Climate-Related Shareholder Activism as Corporate Democracy: A Call to Reform “Acting in Concert” Rules (March 24, 2024). Forthcoming in the Journal of Corporation Law (Vol. 50), NUS Law Working Paper No. 2023/23, European Corporate Governance Institute – Law Working Paper No. 773/2024.

Résumé :

Climate change is an issue of global importance, which may turn out to be the issue of this century. Companies are at the core of both the problems and solutions for climate change. Given this reality, it is astounding that in virtually all jurisdictions in the world “acting in concert rules”, which were designed decades ago to facilitate an efficient market for corporate control, effectively prevent shareholders who hold a majority of shares from democratically replacing boards of brown companies.

Our article exposes this overlooked reality by undertaking the first in-depth comparative analysis of acting in concert rules with a focus on their impact on climate related shareholder activism. It reveals how acting in concert rules, in virtually all jurisdictions around the world, perversely prevent institutional investors from replacing boards that resist (or even deny) climate change solutions – even if (or, ironically, precisely because) they collectively have enough shareholder voting rights to democratically replace the boards of recalcitrant companies. This heretofore hidden problem in corporate and securities law effectively prevents trillions of dollars of shareholder voting rights that institutional investors legally control from being democratically exercised to change companies who refuse to properly acknowledge the threat of climate change.

We explain how this perverse result has arisen because the legal rules concerning acting in concert were designed in a different age when contests of control – not shareholder activism targeting the existential threat of climate change – formed the foundational rationale undergirding such rules. This has created a panoply of rules which disincentivize – and, in cases of mandatory bids and poison pills, may functionally disenfranchise – institutional investors from using aggressive tactics to drive climate change prevention initiatives supported by a majority of shareholders.

As such, we argue that the acting in concert rules must be reformed around the world to promote shareholder-backed climate initiatives – while still maintaining the fair and effective markets for corporate control, which was the original impetus for creating them. By designing a workable model for reforming acting in concert laws, we provide a global solution to the problem of brown boards being undemocratically shielded by acting in concert rules – an overlooked reality that may be a key to saving our planet

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Structures juridiques

Banques et engagement client sur le climat : rapport 2024 du RRSE

Ivan Tchotourian 1 juillet 2024

Beau travail réalisé par le RRSE avec la publication du rapport Approches des banques en matière d’engagement client sur le climat.

L’analyse des bonnes pratiques et des informations disponibles a permis au RRSE de conclure que pour espérer déployer un plan de transition crédible (PTC), les institutions financières auront à :

• Définir clairement les critères utilisés pour déterminer si un plan de transition est crédible et les orientations utilisées pour informer ces critères. Un plan de transition crédible doit inclure au minimum ce qui suit :

Des objectifs de réductions absolues et d’intensité à moyen et long terme, pour les portées 1, 2 et 3, alignés sur un chemin crédible de 1,5°C ;

Un engagement à aligner les dépenses en capital sur un chemin crédible de 1,5°C, y compris diversifier le modèle d’affaires pour bénéficier des opportunités de transition énergétique et s’éloigner des produits à forte intensité de carbone. Cela signifierait, pour les entreprises pétrolières et gazières en amont, une stratégie de déclin « programmé », incluant l’arrêt de l’exploration et du développement de nouveaux champs pétrolifères et gaziers (conformément à un scénario crédible de zéro émission nette) ;

Un engagement à mener des activités d’engagement politique public conformément aux objectifs de l’Accord de Paris.

• Fixer des attentes et des délais clairs pour que les clients progressent vers l’adoption d’un plan de transition climatique à court terme, avec un nombre maximum d’années pour atteindre la catégorie supérieure
• Expliciter l’approche de l’escalade pour les clients qui ne progressent pas dans l’échelle vers des plans de transition climatique crédibles et rendre clair que cela pourrait inclure la possibilité de mettre fin à une relation client.
• Inclure dans le rapport les résultats des évaluations des plans de transition des clients les éléments suivants :

le nombre de clients et d’expositions évaluées et les résultats par catégorie ;
les changements en termes d’évaluation des clients d’une année par rapport à l’autre et la discussion sur les raisons sous-jacentes ;
le nombre d’escalades et les conséquences associées pour les clients qui ne progressent pas vers l’adoption d’un PTC.

• S’assurer que les termes choisis pour qualifier les plans de transition ne prêtent pas à confusion. Ainsi, l’usage pour la reddition de compte de « catégories de maturité » tels que « leader » ou « avancé » peut favoriser de fausses prétentions quant à l’existence d’un plan de transition crédible mis en place par l’institution.

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Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Minières canadiennes en Afrique : un reportage qui fait mal

Ivan Tchotourian 1 juillet 2024

Les compagnies minières canadiennes sont accusées de nombreux crimes sur le continent africain (meurtres, viols, déplacements forcés et fraude fiscale). Un récent reportage explore les activités des multinationales canadiennes en Afrique, en particulier dans le secteur minier. Il explore les impacts négatifs sur les communautés locales, y compris la dégradation de l’environnement, les déplacements forcés et les violations des droits humains. Le documentaire critique également la faible régulation et l’absence de responsabilisation de ces entreprises, tout en illustrant les énormes profits réalisés aux dépens des populations africaines locales.

À la prochaine…