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Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile : projet de loi français
Ivan Tchotourian 24 mai 2024
Le Gouvernement français a introduit un projet de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile :
Pour le dossier législatif : cliquer ici
Extrait :
Face à ce constat, plusieurs mesures ont déjà été prises, au niveau national et européen : la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « climat et résilience » par exemple, doit permettre la mise en place d’un affichage environnemental devant s’appliquer en priorité dans le secteur du textile d’habilement et des chaussures, tandis que la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « anti‑gaspillage » a introduit un bonus à la réparation des produits pour favoriser l’économie circulaire et locale. Le nouveau règlement européen sur l’écoconception des produits durables, lui, renforcera les exigences environnementales de production à l’échelle du marché unique.
Toutefois, si les efforts d’écoconception, de durabilité intrinsèque et de réduction de l’empreinte environnementale de chaque produit sont indispensables, ils ne seront pas suffisants, pour tenir nos engagements en matière de lutte contre le changement climatique, en l’absence d’un retour à des volumes de production soutenables.
La présente proposition de loi vise, dans son article premier, à renforcer l’information et la sensibilisation du consommateur sur l’impact environnemental de la mode éphémère, ainsi que sur les possibilités de réemploi et de réparation des vêtements et accessoires.
L’article 2 vise à renforcer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures. En particulier, l’article vise à ce que les contributions financières versées par les producteurs dépendent également de l’impact environnemental et carbone de leurs productions, et du fait qu’ils s’inscrivent ou non dans une démarche commerciale de mode éphémère. Pour assurer cette modulation des contributions des entreprises, le droit existant permet la mise en place de pénalités selon des critères notamment de durabilité et de recyclabilité, mais celles‑ci ne sont aujourd’hui pas mobilisées par la filière.
Tout autant pour enfin faire payer la réalité des coûts environnementaux générés par les pires pratiques de l’industrie que pour responsabiliser les entreprises les plus polluantes, l’article entend inscrire une trajectoire progressive de montée en puissance de la pénalité.
Il s’agit là de procéder comme nous le faisons dans un autre domaine, celui de l’automobile, où le malus écologique peut atteindre jusqu’à 60 000 euros, et atteindre un pourcentage significatif du prix de vente d’un véhicule, afin de véritablement faire évoluer les pratiques des producteurs, tout comme les comportements d’achat des consommateurs.
Au‑delà de rééquilibrer le marché et d’assurer une concurrence plus équitable pour les entreprises respectant les normes environnementales, souvent françaises et européennes, les recettes générées par ces pénalités permettront à l’éco‑organisme de financer la gestion de la collecte, du tri et du traitement des produits usagés, de verser des primes aux entreprises engagées dans des démarches d’éco‑conception, de soutenir la recherche et le développement, d’augmenter le bonus réparation et les moyens dédiés au réemploi, ou encore de financer des campagnes grand public sur l’impact environnemental et la prévention des déchets de la filière.
Enfin, l’article 3 vise à interdire la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère. Compte tenu des impacts de la publicité sur les comportements d’achat, ce secteur est aujourd’hui largement régulé, que ce soit pour des raisons de prévention de l’exposition des mineurs aux contenus sensibles, de protection des consommateurs, de santé publique ou encore pour des raisons environnementales.
Sur ce dernier point, la loi « climat et résilience » a interdit la publicité pour les énergies fossiles ou celles relevant d’une démarche de « greenwashing », ou éco‑blanchiment. Le présent article s’inscrit dans la continuité de cette démarche de mise en cohérence du secteur de la publicité avec nos engagements nationaux, européens et internationaux en matière de protection de l’environnement.
À la prochaine…
Nouvelles diverses
Patagonia : une réflexion
Ivan Tchotourian 24 mai 2024
Julien Delatte a partagé sur LinkedIn une intéressante réflexion fin avril sur l’entreprise Patagonia (une des premières marques à avoir offerte la réparation de ses vêtements et d’offrir des vêtements usagés en ligne…) que je vous relaie ici ci-dessous :
Extrait :
Hier, Patagonia s’est payé une pleine page dans le New York Times. Une fois de plus c’est un cas d’école en communication.
👉 Par la force de la rareté.
À ma connaissance leur dernière pleine page dans le NYT remonte à 2011 avec le fameux « Don’t Buy This Jacket » à l’occasion du Black Friday.
👉 Par la consistence du message.
Chez Patagonia, on n’est pas là pour faire joli, mais pour fabriquer des vêtements durables pensés pour s’immerger dans la nature. Ça fait 51 ans qu’ils ne disent rien d’autre.
👉 Par la capacité à préserver son ancrage dans un imaginaire de l’extrême.
Comme le dit si bien la première phrase de la bodycopy :
« We began with the idea that if the gear we make isn’t of the best quality, someone might get hurt » ( » Nous sommes partis de l’idée que si le matériel que nous fabriquons n’est pas de la meilleure qualité, quelqu’un risque d’être blessé »).
👉 Par le timing.
La semaine dernière Patagonia a commencé à faire la promotion de « The Shitthropocene – Welcome to the age of cheap crap » son film qui sortira le 29 avril.
👉 Par la « marketisation light ».
Un film + Une annonce presse = deux messages cohérents sur le fond, mais qui n’ont rien à voir sur la forme. Histoire de marquer la volonté de se démarquer d’une campagne marketing classique (Une big idea, une accroche reprise à toutes les sauces).
Bref c’est beau, même si pour ne pas tomber dans la fascination béate, on peut aussi souligner :
– la force des injonctions paradoxales à l’oeuvre dans cette annonce (le meilleur moyen de faire de la mode c’est de souligner qu’on n’en est pas)
– le fait que la part d’ombre du discours de Patagonia reste invariablement la même (les conditions de travail chez les sous-traitants)
– le sous texte moralisateur sur l’Ultra Fast Fashion qui pointe implicitement du doigt celles et ceux qui n’ont pas les moyens de se payer du Patagucci (comme on surnomme la marque aux États-Unis)
Bref, rien n’est parfait, mais tout est intéressant dans cette annonce.
À la prochaine…
Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
Entreprises : comment exercer leur devoir moral ?
Ivan Tchotourian 24 mai 2024
Sympathique article de Forbes dans lequel Nhlamu Dlomu, responsable mondiale des ressources humaines chez KPMG International, offre quelques conseils sur la manière dont les entreprises peuvent augmenter leur impact positif sur leurs communautés.
Extrait :
3 façons d’accroître l’impact positif d’une entreprise sur la société
- Cibler les domaines à fort impact
Pour devenir de meilleures entreprises citoyennes, les chefs d’entreprise doivent donner la priorité aux domaines dans lesquels leurs actions peuvent avoir l’impact le plus important. Cela peut aider les entreprises à éviter de disperser leurs efforts entre diverses initiatives et de se retrouver dans une situation d’inaction. « En analysant nos objectifs, nous cherchons d’abord à comprendre notre raison d’être en tant qu’entreprise, puis à identifier nos principales parties prenantes, à savoir notre personnel et nos clients. En se concentrant sur ceux que nous servons, nous déterminons clairement nos priorités », explique Mme Dlomu.
Par exemple, le plan d’impact de KPMG « Our Impact » détaille la manière dont l’entreprise a contribué à l’autonomisation économique d’un million de jeunes défavorisés par le biais de son initiative 10by30, dont l’objectif final est d’aider 10 millions de personnes d’ici à 2030. Cette initiative comprend des programmes locaux sur mesure, créés et gérés par les différents cabinets de KPMG, ainsi que des initiatives plus larges à l’échelle du réseau qui portent sur l’éducation, l’entrepreneuriat et l’emploi. KPMG démontre à nouveau son engagement envers la communauté en réalisant un investissement financier de 181 millions de dollars (167,8 millions d’euros) dans les communautés locales.
Cet exemple illustre une initiative à impact significatif, alignée sur les valeurs fondamentales de KPMG. Les valeurs fournissent un autre cadre pour les dirigeants afin de prioriser les domaines où concentrer leurs efforts. KPMG reconnaît l’importance d’être une entreprise axée sur les valeurs et a impliqué plus de 100 000 personnes dans sa « semaine annuelle des valeurs », comme l’a souligné Mme Dlomu. « Chaque décision que nous prenons et notre manière de nous comporter dépendent de la compréhension des valeurs affichées et des comportements qui les sous-tendent. »
- Assumer la responsabilité de ses actions
La responsabilité est la pierre angulaire d’une culture d’entreprise réussie, car elle favorise la transparence, la confiance et la responsabilité. Dans un environnement responsable, les dirigeants s’approprient leurs actions et leurs décisions, reconnaissant à la fois les succès et les échecs. Cependant, le degré de responsabilité varie d’un employeur à l’autre.
« Nous devons savoir clairement sur qui nous avons un impact et assumer la responsabilité des engagements que nous avons pris », affirme Mme Dlomu. Pour KPMG, l’une des façons de rendre des comptes est de mettre en place le plan « Our Impact ». « C’est une chose de prendre des engagements, c’en est une autre d’examiner honnêtement ce que l’on a fait par rapport à ces engagements. »
L’obligation de rendre compte ne se limite pas à l’établissement de rapports, comme le souligne Mme Dlomu. « La responsabilité implique l’action. Si je m’engage à réaliser X, je dois démontrer comment j’ai accompli cette tâche. Dans le cas où je n’ai pas réussi, je suis également tenu d’en rendre compte. Assumer la responsabilité signifie reconnaître nos manquements, nos erreurs… Et expliquer pourquoi ils se sont produits ainsi que les mesures que nous prenons pour les corriger. »
Il n’y a pas de mal à faire des erreurs, mais de nombreux dirigeants ne savent pas admettre quand ils se trompent. Bien trop souvent, les gens sont prompts à s’approprier les succès, mais pas les échecs. Une manière de remédier à ce problème tout en encourageant les prises d’initiatives est d’adopter une forme plus souple de responsabilité, une approche qui établirait un standard auquel les individus seraient réticents à déroger, tout en leur laissant une certaine liberté d’action.
- Donner la priorité à ses collaborateurs
Votre personnel est votre plus grand atout, et les entreprises doivent avoir une idée claire de leur responsabilité à son égard. « Pour nous, la priorité est d’être une entreprise responsable parce que nous nous soucions de nos clients et des personnes qui nous permettent de faire ce que nous faisons », déclare Mme Dlomu.
Il est nécessaire de trouver un équilibre. Placer les personnes au premier plan au détriment de la rentabilité de l’entreprise n’est pas un modèle commercial viable à long terme. Après tout, vous devez gagner suffisamment d’argent pour payer vos employés. « Le bien-être de votre personnel est primordial, mais il ne remplace pas la nécessité de gérer correctement les performances », déclare Ruth Svensson, responsable de la pratique de l’apprentissage, des talents et de la culture chez KPMG. « Il existe un niveau de productivité de base qui doit être respecté, mais nous savons que prendre soin de vos employés contribue à atteindre ce niveau, tant pour vous que pour eux. »
Nhlamu Dlomu partage cet avis. « En tant qu’employeur, vous avez une responsabilité envers les personnes que vous recrutez. Cette responsabilité a toutefois des limites, car il est important de comprendre ce que l’on peut réellement influencer et maîtriser. Nous devons évaluer l’impact de notre travail sur leur bien-être et prendre des mesures en conséquence. C’est une chose sur laquelle nous pouvons agir ».
La création d’un environnement positif pour votre personnel ne doit pas être considérée comme un jeu à somme nulle. En réalité, négliger le bien-être de son personnel constitue un risque majeur en matière de rétention ; jusqu’à 86 % des employés pourraient envisager de quitter leur emploi si leur employeur ne prend pas en compte leur bien-être.
Cependant, cela ne se résume pas uniquement au bien-être. Il s’agit de créer un environnement dans lequel les individus sont pleinement engagés et peuvent s’épanouir. Chez KPMG, cela se manifeste par la volonté de favoriser un sentiment d’appartenance pour chacun et de permettre à tous de faire une réelle différence. « C’est ce qui donne un sens au travail. Vous voulez voir comment vos actions ont un impact », conclut Mme Dlomu.
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Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
TotalEnergies : un beau cas de gouvernance aussi
Ivan Tchotourian 24 mai 2024
Novethic met en lumière une drôle de situation chez TotalEnergie : « TotalEnergies voudrait être coté à New York pour éviter les pressions climatiques des actionnaires européens » (29 avril 2024).
Extrait :
Menacé par deux résolutions actionnariales, l’une demandant à séparer les fonctions du PDG Patrick Pouyanné, et l’autre de limiter le rachat d’actions pour financer la transition énergétique, le conseil d’administration de TotalEnergies a refusé tout net de les inscrire à l’ordre du jour de son assemblée générale qui doit se tenir dans moins d’un mois. Réuni le 25 avril, il a balayé les prétentions des actionnaires qui lui demandaient d’améliorer sa gouvernance et de mieux financer la transition énergétique en insistant sur leur faible poids. La résolution demandant à séparer les fonctions de président et de directeur général de Patrick Pouyanné, a pourtant obtenu le quota nécessaire de 0,5%.
Le conseil d’administration l’a repoussée estimant que ses porteurs ne représentaient “que” 0,9% du capital de TotalEnergies et d’autre part que ce choix de gouvernance a été adopté à l’unanimité par le conseil en septembre 2023. Il a décidé de faire exercer les fonctions de président et directeur général par un seul et même homme après une longue instruction menée par les instances de l’entreprise.
Autre point à souligner : cette menace de délocalisation. Le PDG de la major a déclaré à Bloomberg fin avril 2024 qu’il envisageait sérieusement d’abandonner le CAC40 pour Wall Street, où se trouve une majorité de ses actionnaires “mieux à même de comprendre sa stratégie d’intensification de la production d’énergies fossiles”.
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Publications
Prix de la ministre de l’Enseignement supérieur : une grande fierté
Ivan Tchotourian 22 mai 2024
Afin de souligner l’innovation et l’excellence pédagogiques dans les établissements collégiaux et universitaires du Québec, la ministre de l’Enseignement supérieur, Mme Pascale Déry, a remis récemment ses prix et mention dans le cadre de la cérémonie des Prix de la ministre en enseignement supérieur.
Remis depuis 1978, les Prix de la ministre se déclinent en deux volets. Le premier permet de souligner la qualité des ressources éducatives développées par des gens passionnés de pédagogie dans toutes les disciplines, comme des volumes originaux, des ressources didactiques et des outils de formation à distance. Le deuxième volet reconnaît l’excellence et l’engagement en enseignement, autant au collégial qu’au premier cycle universitaire.
Pour l’édition 2024, j’ai eu le plaisir d’être lauréat dans la catégorie Enseignement universitaire :
- Catégorie Volumes originaux : Ivan Tchotourian pour le volume Droit des sociétés et des groupes : sociétés par actions, sociétés contractuelles et groupes de sociétés;
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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration objectifs de l'entreprise
Un bon membre de CA, c’est quoi ?
Ivan Tchotourian 21 mai 2024
Dominic Gagnon définit ce qu’est un bon membre de CA dans un billet de blogue de Les affaires.com : « Comment être un bon membre d’un conseil d’administration » (9 mai 2024).
Extrait :
Être un bon membre du conseil d’administration
Être un bon administrateur, c’est une foule de choses, mais la principale est de développer un dialogue intelligent et respectueux avec le PDG plutôt que de la confrontation. Voici quelques conseils pour ce faire:
1) Faites vos devoirs
Cela commence par faire suffisamment de devoirs pour avoir un point de vue intelligent et créer de la valeur. Vous ne pouvez pas prodiguer de conseils intelligents sans comprendre l’entreprise. Si vous n’êtes pas prêt à effectuer le travail nécessaire pour vraiment comprendre l’entreprise, n’envisagez même pas de rejoindre un conseil d’administration. L’une des meilleures façons de devenir intelligent dans l’entreprise est d’écouter avec une grande attention le PDG et son équipe de direction. En tant que fondateur, ma plus grande frustration fut d’arriver au conseil d’administration et de devoir répéter une foule d’éléments qui étaient déjà présents dans les lectures préparatoires. Oui, je comprends que vous êtes occupés, mais siéger à un conseil, c’est un engagement.
2) La curiosité (dis-moi en plus svp)
Si vous ne comprenez pas bien, utilisez les trois mots magiques : dites-m’en plus. Toute personne à qui vous demandez de «m’en dire plus» vous en dira plus et vous respectera pour avoir demandé de cette façon. C’est magique. Pas besoin d’être passif agressif ou de faire sentir à l’autre personne qu’il n’est pas clair. Le rôle d’un bon administrateur est de creuser plus loin que la première réponse. D’être certain de bien comprendre les tenants et aboutissant tout en reconnaissant ne pas être aux opérations quotidiennes de l’entreprise. L’un des bons moyens est aussi de simplement récapituler ce que vous avez entendu et demander «est-ce que j’ai bien compris?»
3) Poser des questions basées sur votre expérience
Abordez des questions qui s’appuient sur votre propre expérience tout en respectant celle du PDG. N’oubliez pas que votre expérience est pertinente, mais que le contexte peut aussi être très différent. Plutôt que de remettre en question directement le jugement du PDG, optez plutôt pour une approche du type: «dans mon expérience professionnelle, j’ai rencontré des difficultés similaires. Pensez-vous que cela puisse avoir un impact sur les objectifs?»
Répétez ces trois pratiques jusqu’à ce que le PDG perçoive que le dialogue avec le conseil d’administration est à la fois intelligent et respectueux grâce à une approche proactive des questions cruciales pour l’entreprise. Bien sûr, chaque échange ne sera pas nécessairement agréable, mais tant qu’il est perçu comme étant constructif et respectueux le PDG sera enclin à revenir vers vous pour discuter des questions importantes.
Un travail d’équipe
Ma perspective est évidemment teintée de mon rôle de fondateur et de PDG, mais je reste convaincu que la valeur ajoutée d’un conseil d’administration réside dans sa collaboration avec le PDG et l’équipe de direction. Dernièrement, je demandais à une amie hyperactive qui siège à de multiples conseils si elle trouvait qu’elle perdait parfois son temps. Sa réponse ne m’a pas surpris: lors de la réunion du conseil, oui, parfois. Cependant, tout le travail qu’on fait avec les PDG et les équipes en dehors des réunions, jamais. C’est aussi le sentiment qui m’habite, lorsqu’on développe une vraie complicité avec les équipes en place et qu’ils ont confiance en nos connaissances et notre expérience. La magie s’opère alors.
C’est pour cette raison que je suis de plus en plus exigeant lorsque j’accepte de siéger à un conseil. Je veux m’assurer que tous les intervenants ont le même objectif: le succès de l’entreprise et surtout un fort désir de collaborer, d’apprendre et d’évoluer.
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devoir de vigilance Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
La loi allemande sur le devoir de vigilance : un podcast
Ivan Tchotourian 21 mai 2024
Me Charlotte Michon continue l’animation de son intéressant podcast (Responsabilité !, dont voici tous les épisodes). Le dernier podcast concerne la loi allemande sur le devoir de vigilance. Une belle manière de faire le point.
- Pour écouter le podcast : ici
Résumé :
Que dit la loi allemande sur le devoir de vigilance ? Quelles différences avec la loi française et la future directive européenne sur le devoir de vigilance ? Charlotte Michon explore les distinctions réglementaires entre ces deux pays en compagnie d’Eckart Von Malsen. Si la loi de vigilance allemande concerne déjà un plus grand nombre d’entreprises qu’en France, elle est aussi plus explicite en matière de due diligence, et a opté pour le contrôle via une autorité de suivi qui favorise l’accompagnement des entreprises. Eckart Von Malsen revient sur son activité à travers quatre grandes procédures allemandes ayant marqué l’année 2023 aussi bien dans l’industrie textile que dans l’automobile, les transports et l’agroalimentaire. Il aborde aussi le futur du devoir de vigilance allemand à l’aune de la directive européenne.
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