Bonjour à toutes et à tous, les étudiants du cours DRT-7022 ont eu le plaisir et la chance d’avoir la visite de Mme Julie Bernard doctorante à la FSA. Celle-ci est venue leur parler d’ISR, de stratégie et d’engagement actionnarial. Une belle 2e partie de cours…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
« Se soustraire au fisc avec la bénédiction des autorités » (Le Devoir, 20 octobre 2016) est un article qui résonne dans le contexte de ce blogue tant il aborde la responsabilité sociétale des grandes entreprises en toile de fond.
Même s’ils voient chaque année des dizaines de milliards de dollars leur échapper en raison de l’évasion et de l’optimisation fiscales, les gouvernements tardent à s’attaquer aux grandes entreprises, principales responsables de ce fléau. Une situation qui devrait susciter l’indignation de la population, ce qui est loin d’être le cas à l’heure actuelle, déplorent l’ex-directeur de l’Unité anticollusion du Québec, Jacques Duchesneau, et d’éminents fiscalistes.
« On a laissé des empires clandestins se créer et un jour, ce sont eux qui vont nous prêter de l’argent à taux élevé, lance M. Duchesneau, qui siège actuellement au conseil d’administration de l’organisme Transparency International. Au Japon, ces empires ont pris la taille de Sony et Toyota fusionnées… multipliée par quatre. Ils ont une influence politique énorme. Ils ne paient pas d’impôts. Il y a de quoi s’inquiéter. »
Critiques intéressantes soulevées dans l’article :
Le jour où il sera politiquement « payant » pour les gouvernements d’agir quant à l’évasion, ceux-ci s’empresseront de le faire avec plus d’énergie, croient ces deux experts.
Autre problème : nos lois fiscales sont très peu adaptées à la réalité des entreprises modernes, qui oeuvrent dans une multitude de pays et selon des modèles qui évoluent très rapidement, estime François Auger, associé chez Blakes et expert de l’impôt des sociétés. « L’économie se transforme, elle est plus diffuse. Il y a des modèles d’affaires qui n’existaient pas autrefois. Demandez à l’Agence du revenu du Canada comment elle va taxer les bitcoins ou le crowdfunding [financement participatif], ou l’économie du partage. Les lois n’ont pas été faites pour gérer cette modernité-là », s’exclame-t-il.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Yvan Allaire propose une analyse intéressante du projet de loi C-25 dans Les affaires.com : « Élection et diversité au conseil et à la haute direction des sociétés canadiennes : que propose le projet de loi C-25? ».
Le projet de loi C-25, présenté en première lecture le 28 septembre dernier et en deuxième lecture le 26 octobre, viendrait modifier le processus d’élection des administrateurs et imposer de nouvelles exigences de divulgation en matière de diversité des membres du conseil et de la haute direction. Que propose donc ce projet de loi?
Je vous laisse découvrir la suite et cette conclusion : « L’intention du gouvernement fédéral est certes noble, mais, s’il ne prend garde, il risque d’ouvrir par le projet de loi C-25 une boîte de Pandore aux conséquences difficilement prévisibles ».
Je vous rappelle que je propose également une vulgarisation de ce projet de loi dans un billet du blogue Contact : « Loi sur les sociétés par actions: évolution ou révolution? ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, la rémunération des patrons ne cessent de croître. Les derniers chiffres publiés par le journal Les Échos.fr donnent le tournis : « Rémunération record pour les patrons des 120 plus grandes sociétés cotées à Paris ».
Le salaire des PDG des 120 plus grosses entreprises cotées à Paris a connu une hausse record l’an dernier. Selon les calculs publiés par Proxinvest, il a augmenté de 20 % pour atteindre 3,5 millions d’euros en moyenne.
La rémunération moyenne annuelle totale des présidents exécutifs du CAC 40 atteint quant à elle 5 millions d’euros, en hausse de 18%, « ce qui excède désormais la rémunération maximale socialement acceptable définie à 240 Smic par Proxinvest (soit 4,8 millions d’euros) », indique ce mercredi le cabinet de conseil aux investisseurs. Il précise que cette rémunération plafond souhaitée est désormais dépassée par 26 présidents exécutifs du SBF 120, contre 16 en 2014.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
« Comment motiver les investisseurs individuels pour les fonds responsables ? » (The Conversation, 22 juin 2016) En voilà une question ! Cette question est toutefois centrale pour faire croître l’ISR et responsabiliser toujours plus les entreprises et les acteurs du marché.
Les stratégies d’investissements responsables ont connu une croissance sans précédent. En Europe entre 2011 et 2013 cette croissance était de 22.6 % pour les « fonds thématiques » et de 91 % pour les « fonds d’exclusion ». Aux États-Unis, fin 2013, un dollar sur six était investi selon une stratégie socialement responsable.
Cet engouement pour les fonds responsables reste cependant le fait des investisseurs institutionnels. Si l’on souhaite promouvoir les investissements responsables chez les particuliers, il faut se demander quelles sont leurs motivations pour l’ISR (investissement socialement responsable) et dans quelle mesure ces motivations, lorsqu’elles sont exprimées, affectent effectivement leurs investissements ?
La conclusion est éclairante :
C’est en formant et informant l’investisseur individuel sur l’ISR que les dissonances cognitives pourront être limitées, et qu’au-delà d’un discours favorable à l’ISR, les investisseurs individuels agiront et investiront effectivement dans ces fonds.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Après avoir eu la venue de Mme Sylvie Berthelot et de Me Olga Farman, les étudiants du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise auront la chance d’entendre Mme Julie Bernard et de pouvoir discuter avec elle. Celle-ci viendra leur parler du sujet suivant : « Discussion autour de l’ISR : pratique et avenir ». Elle intervient dans le cadre du thème 9 du cours consacré à la responsabilisation des entreprises à l’échelon international.
Julie est étudiante au doctorat en management, Faculté des sciences de l’administration et assistante de recherche et d’enseignement, Chaire de recherche du Canada sur l’internalisation du développement durable et la responsabilisation des organisations.
Un beau moment d’échange à venir…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Alors que l’on entend parfois parler de comioté aviseur, on ne sait pas toujours ce que cette réalité recouvre. C’est chose faite avec cette belle synthèse du journal Les affaires.com : « Le comité aviseur, un plus pour réussir son projet d’entreprise » (Les affaires.com, 12 novembre 2016).
Les experts s’entendent : s’entourer dès le démarrage de l’entreprise est un atout majeur. « Dès le début, l’entrepreneur est entouré de personnes qui ont quelque chose à lui demander ou à lui vendre. Il devrait avoir autour de lui des personnes désintéressées pour pouvoir échanger librement », avance Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance. Échanger sur les orientations, les décisions à prendre, comment gérer tel ou tel enjeu (un déménagement, l’exportation, la vente en ligne), suivre l’évolution des résultats financiers etc.
Au départ, il peut s’agir de mentors bénévoles qu’on consulte ponctuellement. Ensuite, « lorsque l’entreprise devient plus complexe, qu’elle a une vingtaine d’employés et un chiffre d’affaires d’environ 10 millions, c’est le temps de mettre en place un comité aviseur, conseille Michel Nadeau. Ce n’est pas la peine de constituer tout de suite un conseil d’administration. La mise en place d’un comité aviseur peut déjà être un gros choc pour l’entrepreneur et engendrer des craintes car il expose son bébé au grand jour, il dévoile son plan d’affaires. Il faut le faire à des gens de confiance dont on ne craint pas qu’ils volent l’idée. »
Belle solution avant d’envisager la création d’un CA !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian