Archives

engagement et activisme actionnarial Gouvernance

Action à droit de vote multiple : une réflexion

Ivan Tchotourian 31 octobre 2016

Le dernier numéro de Les Affaires aborde les actions à droit de vote multiple par la plume de M. Richard Guay (« Actions à droit de vote multiple : pour Couche-Tard et contre Bombardier »).

L’auteur pose une belle question : pour un investisseur, est-il plus rentable ou moins risqué d’investir dans ces entreprises ? Au final, tout est dépendant de la perspective : le fondateur est-il visionnaire, compétent et honnête ou est-il tout l’inverse ? Les risques que prennent les actionnaires (notamment quand l’entreprise déçoit sur plusieurs années) doivent les guider à être favorable à de telles actions quand l’entreprise réussit (l’auteur cite Couche-Tard) et à y être défavorable quand elle déçoit (l’auteur cite Bombardier).  L’auteur souligne à juste titre que la particularité de la présence d’actions à droit de vote multiple est le fait que le fondateur a fait appel à des investisseurs et se trouve à devoir gérer l’argent d’autrui. Dans ce dernier cas, il se doit alors de livrer une bonne performance à long terme.

 

Détenez-vous une participation dans Bombardier, Alimentation Couche-Tard, Jean Coutu ou Power Corporation ? Si oui, c’est probablement par l’intermédiaire d’actions à droit de vote «simple», puisque les actions à droit de vote multiple (10 votes par action) sont …

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Féminisation des CA : rapport 2016 par Osler

Ivan Tchotourian 31 octobre 2016

Le Cabinet Osler a publié en septembre 2016 un rapport sur les « Pratiques de divulgation en matière de diversité 2016 : Femmes occupant des postes de direction dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX ».

En décembre 2014, les émetteurs canadiens dans les provinces participantes, à l’exception des émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de croissance TSX et des fonds de placement, sont devenus assujettis aux nouvelles exigences de divulgation sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de haute direction. L’an dernier, le cabinet Olser avait déjà rédigé un rapport exhaustif sur les pratiques de divulgation en matière de diversité qui abordait la divulgation relative aux femmes occupant des postes de direction dans les sociétés inscrites à la cote de la TSX, autres que les fonds de placement à capital fixe et les fonds négociés en bourse, qui ont fait leur déclaration avant le 31 juillet 2015. La situation globale était décevante.

Dans le rapport sur la divulgation en matière de diversité de cette année, le cabinet Olser résume ses résultats définitifs pour l’ensemble de l’année civile 2015. Le cabinet Osler compare également les résultats de l’analyse de la divulgation qu’il avait réalisée en 2016 (avant le 31 juillet 2016) avec les résultats pour la même période en 2015 afin d’établir si les sociétés inscrites à la cote de la TSX ont fait des progrès.

Qu’en retenir ?… c’est qu’il y a encore du travail comme le démontrent les chiffres suivants !

  1. Le pourcentage d’entreprises qui se sont dotées d’une politique écrite sur la diversité au sein du conseil d’administration a augmenté pour s’établir à 34 %
  2. 39 % des entreprises du S&P/TSX 60 ont adopté des cibles pour le nombre de femmes administratrices
  3. Peu d’entreprises, d’entreprises du S&P/TSX 60 ou autres, se fixent des cibles en ce qui concerne le nombre de femmes à la haute direction
  4. Il n’y a eu aucun changement dans le pourcentage d’entreprises ne comptant aucune femme au sein du conseil d’administration
  5. Le nombre moyen de femmes administratrices par entreprise a été à peu près le même que l’an dernier (0,96 en 2016; 0,93 en 2015) et, en moyenne, les femmes représentaient plus ou moins la même proportion d’administrateurs pour chacun des conseils (12 % en 2015 et 13 % en 2016).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Le Canada n’est pas prêt pour le changement climatique

Ivan Tchotourian 31 octobre 2016

Selon un rapport du Intact Centre on Climate Adaptation of Waterloo, « Canada is ill-prepared for the increased flooding and extreme weather that will occur under climate change, and needs to act now or face much higher costs to fix damaged buildings and infrastructure in the future, a new report warns » (ici, The Globe and Mail, 30 octobre 2016).

 

“The one factor that is not well understood in Canada is that every day we don’t adapt is a day we don’t have,” said Blair Feltmate, the centre’s head and a professor in the faculty of environment at the university.

“We do not have the luxury of time; we’ve got to move on this file immediately. … We must build adaptation into the system now because if we don’t, the economic consequences and the social disruption it’s going to bring to the country will be very substantial.”

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Décret 2016-1453 pour les titres et prêts dans le cadre du financement participatif

Ivan Tchotourian 31 octobre 2016

Le dispositif du financement participatif est en train d’être complété en France. La France vient de publier un décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif.

 

Résumé du décret :

Publics concernés : les intermédiaires en financement participatif, les conseillers en investissements participatifs, les prestataires de services d’investissement, les prêteurs dans le cadre du financement participatif, les émetteurs et les souscripteurs de minibons.
Objet : modification des plafonds applicables aux prêts sur les plates-formes des intermédiaires en financement participatif, modification du plafond des offres admises sur les plates-formes des conseillers en investissements participatifs, extension du champ des titres financiers qui peuvent être proposés sur ces sites internet, mesures réglementaires d’application de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (dont la détermination du plafond d’émission de minibons).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret comporte diverses mesures d’ajustement du cadre juridique applicable au financement participatif. En premier lieu, il porte le plafond des prêts avec intérêts, consentis par les prêteurs sur les plates-formes des intermédiaires en financement participatif, à 2 000 euros par projet. S’agissant des prêts sans intérêts, il porte ce plafond à 5 000 euros. Par ailleurs, il fixe le plafond des offres admises sur les plates-formes des conseillers en investissements participatifs à 2,5 millions d’euros et permet à ces professionnels de proposer des actions de préférence et des obligations convertibles ainsi que, sous certaines conditions, des titres participatifs. Enfin, le texte porte application de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse : il précise notamment le plafond d’émission de minibons et les caractéristiques des prêts sous-jacents à ces instruments.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Nouvelles diverses

Risques environnementaux : comment les gérer ?

Ivan Tchotourian 28 octobre 2016

Le Journal des sociétés (excellente revue, pleine d’informations) de mars 2016 propose un dossier intitulé : « La gestion des risques environnementaux par les entreprises ». Nul doute que ce dossier spécial attirera plusieurs de vous !

Au programme de ce dossier, les articles suivants :

  1. L’attribution du risque environnemental en matière de vente
  2. La loi ALUR : les dispositions sur la reconversion des friches industrielles
  3. La responsabilité des propriétaires de sols pollués : une grande insécurité juridique
  4. Cession d’entreprise et garantie du passif environnementale

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Lumière sur les FinTech

Ivan Tchotourian 28 octobre 2016

Bonjour à toutes et à tous, je vous renvoie à mon dernier billet publié sur le blogue Contact (« FinTech: comment réglementer? ») qui évoque ce sujet si d’actualité que sont les technologies financières plus connues sous le nom de « FinTech ».

 

Avez-vous déjà participé au financement d’une entreprise par l’intermédiaire d’une plateforme Web? Avez-vous déjà acheté un produit en utilisant votre téléphone intelligent? Si oui, vous avez été confronté aux technologies financières, communément appelées «FinTech». Ce billet revient sur cette innovation qui est en train de bouleverser le paysage financier traditionnel et de faire émerger un modèle d’affaires centré sur le consommateur-investisseur et qui prend appui sur les dernières avancées technologiques. Aussi séductrices que soient les FinTech, elles ne sont cependant pas sans dangers, entre autres pour le consommateur. Quelles sont les protections à mettre en place ?

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian