Belle vidéo que je vous invite à regarder… Lors d’un webinaire, qui s’est tenu le 25 mars 2016, la thématique de la Mise en œuvre des Principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme a été abordée.
Charlotte Michon a tout d’abord présenté le cadre de référence international (ONU) « Protéger, Respecter, Réparer », initié par les travaux de John Ruggie et complété ensuite par les Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme, qui ont aujourd’hui non seulement une influence sur la « Soft Law », mais qui sont également intégrés et utilisés par la « Hard Law ».
Les trois piliers de ce cadre sont les suivants:
Obligation des États de protéger les droits de l’homme
Responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme
Accès à des mesures de réparation.
En ce qui concerne la responsabilité des entreprises, elles se doivent de mettre en place un processus de diligence raisonnable afin d’identifier leurs impacts négatifs sur les droits de l’homme et d’y remédier. L’amélioration continue est au cœur de ce processus.
Charlotte Michon a ensuite présenté des outils et exemples.
Bonjour à toutes et à tous, l’organisation Eres mesure pour la 1e fois la performance des opérations d’actionnariat salarié dans le SBF120 depuis 2006 (ici). Dans la nouvelle édition de son étude, Eres analyse la performance sur 5 ans des opérations d’actionnariat salarié initiées entre 2006 et 2010 par les entreprises du SBF120.
Pour 100€ investis, entre 2006 et 2010, en titres de leur entreprise, les salariés du SBF120 ont réalisé un gain moyen entre 78% (décote et dividende compris, hors abondement) et 547% (avec un abondement de 300%).
Mais quelle est la fréquence de gain pour les salariés actionnaires ? L’étude de Eres répond à cette question et révèle que :
Les salariés ayant souscrit à une opération d’actionnariat salarié (augmentation de capital réservée ou cession d’actions), réalisée par les entreprises du SBF120 entre 2006 et 2010, ont été gagnants dans 72% des cas avec le dividende et la décote (sans tenir compte de l’abondement) alors qu’un actionnaire normal aurait été gagnant dans 60% des cas seulement.
Avec un taux d’abondement de 75%, les salariés auraient été gagnants dans 90% des cas au bout de 5 ans.
Abondement et décote permettent de limiter sensiblement le risque pris par les salariés.
Ces résultats sont conservateurs dans la mesure où ils partent du principe que le salarié cède ses actions au bout de 5 ans alors que rien ne l’y oblige.
Pour cette 3e édition, le Réseau PRI Québec propose un colloque québécois de l’investissement responsable, pour un avenir durable. Le programme diversifié d’une journée vise à sensibiliser les investisseurs aux enjeux ESG émergents et à échanger sur les meilleures manières d’intégrer ces considérations aux décisions d’investissement et aux programmes d’actionnariat actif.
Parmi les autres thèmes, voici ceux abordés :
« L’investissement responsable au Québec »
« Mise à jour post COP-21 : Comment répondre aux risques et aux opportunités des changements climatiques ? »
« Les pratiques en investissement responsable des grands investisseurs institutionnels »
Bonjour à toutes et à tous, la rentrée vient de commencer. L’occasion de revenir sur le cours DRT-7022 qui a des liens forts avec ce blogue !
Au programme de cette session, les thèmes suivants :
Thème 1
Nature de la société par actions, normes d’encadrement et enjeux contemporains de gouvernance
Thème 2
Enjeux en termes de responsabilité sociétale et de parties prenantes
Thème 3
Présentation des acteurs de la gouvernance d’entreprise
Thème 4
Mission et composition du conseil d’administration
Thème 5
Visage des actionnaires, activisme et démocratie actionnariale
Thème 6
Normes de compétence, de prudence et de diligence
Thème 7
Contrôle judiciaire des devoirs des administrateurs (règle de l’appréciation commerciale)
Thème 8
Devoir d’agir dans l’intérêt de la société et devoirs à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes
Thème 9
Responsabilisation des sociétés à l’échelle internationale
Thème 10
Rôle et acteurs de l’information
Thème 11
Contenu de l’information
Afin d’apporter un regard différent, plusieurs spécialistes viendront à la rencontre des étudiants pour échanger lors de certaines séances. Les interventions suivantes sont au programme :
12 octobre 2016 : « Activisme canadien : quelle actualité ? » par Mme Sylvie Berthelot (professeure titulaire, Faculté d’administration, Université de Sherbrooke).
9 novembre 2016 : « Enjeux contemporains du CA » par Me Olga Farman (avocate associée au cabinet Norton Rose Fulbright).
16 novembre 2016 : « Discussion autour de l’ISR : pratique et avenir » par Julie Bernard (étudiante au doctorat (PhD) en sciences de l’administration (Management) et assistante de recherche et d’enseignement).
My paper, written for a forthcoming book focused on research concerning mutual funds, examines the content, scope, and function of the fiduciary duties owed by investment managers, drawing in particular on contrasts between mutual (or public) funds and private funds (principally hedge funds and private equity funds). The paper surveys the relevant regulatory architectures as well as private-law duties of loyalty. The paper also develops more specific contrasts between mutual funds and private funds concerning principal transactions, fees, fund governance, and regulatory frameworks for internal compliance. The thesis of the paper is that in the mutual-fund context, the specifics of fiduciary duty reflect distinctive and hybrid qualities of this form of investment in securities, conventionally understood to involve an investment company that issues shares to public investors as well as a highly prescriptive regulatory structure, embodied in the United States in the Investment Company Act of 1940. The Investment Company Act, an exemplar of a ‘rules-based’ regulatory regime, addresses many potential breaches of fiduciary duties through prescription, for example, by prohibiting principal transactions, those between the fund itself and its manager or between the fund and the manager’s affiliates.
In contrast, fiduciary duties in the private-fund context exemplify a ‘principles-based’ regime, embodied in the not-so-prescriptive structure of the Investment Advisers Act of 1940, which applies to fund managers required to register with the SEC as investment advisers. In this less prescriptive realm, fiduciary duties are harder to assess, at least in part because many private-fund managers until recently operated behind a thick veil of opacity.
It’s common knowledge that employees must vest their stock options over time.
When I first got started in the startup world over 10 years ago, vesting schedules were typically 48 months on a 12 month cliff. A cliff is a stipulation dictating that if someone leaves the company before a pre-determined length of time (in this example 12 months), the leaving person loses 100 per cent of their equity. (For those of you who don’t know the mechanics of vesting, I wrote about it here a year ago.)
More recently, 36 month vesting on a six-month cliff seems to be more and more common. That’s no doubt a good thing for employees.
Employee stock options and vesting are topics that come up all the time when I meet with founders, but they’re always surprised when I ask them about their founder shares’ vesting schedule.
Bonjour à toutes et à tous, l’entreprise française Alstom soulève un beau cas de gouvernance d’entreprise. En annonçant le transfert d’ici la fin 2018 de la production de trains et du bureau d’études de Belfort vers le site alsacien de Reichshoffen, Alstom semble avoir pris tout le monde de court.
Cette décision interpelle sur 2 points.
Cette décision rappelle le rôle délicat de l’État lorsqu’il est actionnaire. Rappelant que l’État français est présent au conseil d’administration du groupe de transport. Dans le cadre des accords conclus entre l’Etat et Bouygues en juin 2014, l’Etat a signé un prêt de titres avec Bouygues jusqu’à la fin 2017, lui permettant d’exercer ses droits de vote dans Alstom à hauteur de 20%. L’Etat dispose en outre d’options d’achat lui permettant d’acquérir, s’il le souhaite, les titres actuellement prêtés par Bouygues.
Cette décision a été prise et – surtout – communiquée dans d’étranges circonstances. L’annonce a été faite mercredi après-midi aux représentants du personnel alors que le matin même, Alstom annonçait un accord avec la SNCF sur le TGV du futur et assurait officiellement que le site de Belfort était retenu pour les locomotives. Depuis, la direction n’a donné aucune indication officielle, en dehors de l’explication du plan de charge insuffisant donnée aux représentants du personnel.
Je vous invite à écouter cette capsule-vidéo de 2 minutes (tirée du site L’Agefi.fr) qui résume de manière claire les questions de gouvernance d’entreprise que soulève Alstom : « Alstom, une explication de la gouvernance s’impose ».
