L’AIDE vient de mettre en ligne la capsule-vidéo de l’intervention de la professeure Marie-Anne Frison-Roche sur les codes de conduite : « Le diable dans la bouteille des Codes de bonnes conduites ».
Bon visionnage !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Belle exemple d’imposition de la composition d’un CA que nous offre la Suède : bientôt 40 % de femmes devront siéger dans les conseils (« La Suède exige 40 % de femmes dans les CA des entreprises cotées », La presse.ca, 9 septembre 2016). La Suède rejoint donc le rang des pays ayant décidé de passer par la loi pour imposer la féminisation comme la France par exemple. Pour rappel, le Canada a choisi un chemin différent : une réglementation de type comply or explain avec les modifications au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.
Le gouvernement suédois va déposer un projet de loi pour imposer un quota de 40 % de femmes au conseil d’administration des entreprises cotées, sous peine d’amende, a annoncé vendredi le ministre de l’Industrie.
La nouvelle législation devrait rentrer en vigueur en 2017, mais les entreprises qui ne respectent pas les quotas ne seront sanctionnées qu’à partir de 2019.
En guise de comparaison, je vous glisse le résultat de l’étude suivante : GMI Ratings’ 2013 Women on Boards Survey.
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Ivan Tchotourian
Le professeur Pierre-Yves Gomez offre une belle tribune dans le quotidien Le Monde : « Au royaume des investisseurs, les actionnaires sont borgnes » (Le Monde, 8 septembre 2016). L’auteur commence avec une proposition audacieuse faite en Grande-Bretagne qui s’inscrit dans une vaste réflexion nous avions présentée ici.
Dans un rapport publié le 1er septembre, le député conservateur britannique Chris Philp suggère une intéressante réforme de la gouvernance des entreprises du Royaume-Uni, permettant, notamment, aux actionnaires de fixer la rémunération des dirigeants. L’envolée de ces rémunérations préoccupe le public anglo-saxon parce qu’elle manifeste l’indépendance arrogante des dirigeants des grandes entreprises face à des actionnaires incapables de les contrôler.
Chris Philp propose que les entreprises se dotent d’un comité composé des cinq plus grands actionnaires et d’un représentant des employés (sans voix délibérative). Ce comité définirait le niveau de salaire du dirigeant mais il pourrait aussi interpeller le conseil d’administration sur l’orientation stratégique de l’entreprise. Il constituerait ainsi un pouvoir intermédiaire entre l’assemblée générale et les exécutifs, preuve que malgré toutes les réformes en ce sens, le conseil d’administration n’arrive pas à remplir ce rôle.
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Ivan Tchotourian
Sondage révélateur que relaie Boursorama qui démontre que pour les entreprises, la démarche RSE a surtout un impact sur leur image mais peu voient l’intérêt économique. Je vous invite à lire cet article : « La responsabilité sociale, quel intérêt pour l’entreprise ? » (Boursorama, 7 septembre 2016).
Concept dans lequel les entreprises intègrent, sur la base du volontariat, les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est de plus en plus considérée comme stratégique par ces dernières. Selon une étude* publiée par l’Express ce mercredi 7 septembre, 95% des entreprises pensent que les enjeux liés à la RSE vont devenir plus importants à l’avenir. Pour preuve, 70% des entreprises interrogées ont créé un service dédié à ces sujets (solidarité, impact climatique, parité, etc.), souvent rattaché à leur direction générale.
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Ivan Tchotourian
The Guardian offre un très bel article qui revient sur la notion de greenwashing : « The troubling evolution of corporate greenwashing » (Sam Watson, 20 août 2016). Cet article met en lumière que cette pratique a pris une grande ampleur depuis les années 80 et qu’elle est devenue sophistiquée ne se contentant plus d’être liée aux plaintes suite à des dégâts environnementaux.
The term greenwashing was coined by environmentalist Jay Westerveld in 1986, back when most consumers received their news from television, radio and print media – the same outlets that corporations regularly flooded with a wave of high-priced, slickly-produced commercials and print ads. The combination of limited public access to information and seemingly unlimited advertising enabled companies to present themselves as caring environmental stewards, even as they were engaging in environmentally unsustainable practices.
But greenwashing dates back even earlier. American electrical behemoth Westinghouse’s nuclear power division was a greenwashing pioneer. Threatened by the 1960’s anti-nuclear movement, which raised questions about its safety and environmental impact, it fought back with a series of ads proclaiming the cleanliness and safety of nuclear power plants. One, featuring a photograph of a nuclear plant nestled by a pristine lake, proclaimed that “We’re building nuclear power plants to give you more electricity,” and went on to say that nuclear plants were “odorless […] neat, clean, and safe”.
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Ivan Tchotourian
L’AIDE organise un séminaire intitulé « Le droit économique en action » le 29 septembre 2016 à Nice. Voici quelques précisions sur ce séminaire :
L’objet de ce séminaire est de faire un état des lieux de la recherche en droit économique, en réunissant les chercheurs de différentes universités européennes. Ce séminaire permettra de mettre en lumière les thèmes de recherche actuellement développés au sein du Centre de Recherche en Droit Economique (GREDEG-CREDECO). Ce séminaire permettra aussi de présenter l’ouvrage récemment publié à l’initiative de l’AIDE, en hommage au professeur Laurence BOY « Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général », Éric Balate, Josef Drexl, Séverine Menétrey et Hanns Ullrich (dir), PUAM, 2016. Les doctorants feront une présentation de leur sujet de thèse, en lien avec le droit économique.
Programme
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Ivan Tchotourian
IlBoursa relaie cette intéressante étude (ici) : une analyse menée par la base de données Equilar pour le « Financial Times » sur les 20 plus grandes banques en Europe, en Amérique du Nord et en Australie, les patrons de banques américaines touchent en moyenne deux fois plus que leurs homologues européens. En 2015, six des dix patrons les mieux rémunérés étaient à la tête de maisons américaines, rapporte Les Echos.
La rémunération moyenne (incluant salaire, bonus et stock-option) des dirigeants des six plus grandes banques américaines a atteint l’an dernier 20,7 millions de dollars (+10%), contre 10,4 millions pour les onze plus grandes banques européennes.
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Ivan Tchotourian