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engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Valeur actionnariale vs. sociétale
Les choses en train de changer ?
Ivan Tchotourian 27 juillet 2016
« Big funds push back against activist investor settlements » (Reuters, 18 juillet 2016)… Cet article est à lire, tant il témoigne d’une évolution lente et progressive vers un modèle de gouvernance moins axé vers le court-termisme. Le temps de faire siéger les investisseurs court-termistes (tels les fonds de couverture) dans les CA serait-il révolu ?
After years of support for companies that hand board seats to activists to avoid a bruising public fight, some of the world’s largest institutional investors are pushing back.
BlackRock Inc (BLK.N), the world’s largest asset manager, and Norges Bank Investment Management, Norway’s $872 billion sovereign wealth fund are among the major funds resisting, encouraging companies to consult them before responding to an activist.
These investors argue that in certain cases, giving board seats to frustrated shareholders with a shorter-term investment horizon could jeopardize the company’s long-term performance.
Activist investors, which Thomson Reuters data show launched a record 511 campaigns last year, are usually hedge funds that buy up a minority stake in a company they believe is undervalued, and push publicly for changes to boost the stock.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Nouvelles diverses
Bientôt un nouvel ouvrage : The Oxford Handbook of Corporate Law and Governance
Ivan Tchotourian 27 juillet 2016
Voilà un ouvrage que tous les spécialistes vont bientôt s’arracher : « The Oxford Handbook of Corporate Law and Governance » (Oxford University Press, à paraître dans quelque temps).
Corporate law and corporate governance have been at the forefront of regulatory activities across the world for several decades now, and are subject to increasing public attention following the Global Financial Crisis of 2008. The Oxford Handbook of Corporate Law and Governance provides the global framework necessary to understand the aims and methods of legal research in this field.
Written by leading scholars from around the world, the Handbook contains a rich variety of chapters that provide a comparative and functional overview of corporate governance. It opens with the central theoretical approaches and methodologies in corporate law scholarship in Part I, before examining core substantive topics in corporate law, including shareholder rights, takeovers and restructuring, and minority rights in Part II. Part III focuses on new challenges in the field, including conflicts between Western and Asian corporate governance environments, the rise of foreign ownership, and emerging markets. Enforcement issues are covered in Part IV, and Part V takes a broader approach, examining those areas of law and finance that are interwoven with corporate governance, including insolvency, taxation, and securities law as well as financial regulation.
The Handbook is a comprehensive, interdisciplinary resource placing corporate law and governance in its wider context, and is essential reading for scholars, practitioners, and policymakers in the field.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement
Réponse du Club des juristes sur la consultation du Code de gouvernement d’entreprise
Ivan Tchotourian 27 juillet 2016
Depuis juillet 1995, date de la publication à l’initiative des entreprises du premier rapport sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, l’Afep et le Medef ont élaboré un ensemble de recommandations qui a permis à ces sociétés d’améliorer leur fonctionnement et leur gestion dans une grande transparence et de répondre ainsi aux attentes des investisseurs et du public. Cet ensemble de recommandations, qui constitue le code Afep-Medef, peut être désigné par les sociétés cotées comme étant leur code de référence en application des articles L. 225-37 et L. 225-68 du code de commerce.
Depuis 2013, les parties prenantes (pouvoirs publics, associations d’actionnaires, investisseurs, agences de conseil en votes…) sont consultées à l’occasion des révisions successives du code. L’AFEP et le MEDEF viennent de lancer un appel à consultation visant à recueillir les avis de la place sur les modifications envisagées du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.
Le Club des juristes a sollicité Olivier Diaz, afin qu’il constitue un groupe de travail qui réponde à l’appel à consultation de l’Afep-Medef et puisse ainsi contribuer à l’amélioration des règles de gouvernance qui régissent la grande majorité des sociétés cotées françaises.
Accédez à la proposition du Club des juristes : ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
rémunération
Rémunération et inégalité : quelle solution ?
Ivan Tchotourian 27 juillet 2016
Bonjour à toutes et à tous, Yvan Allaire et Mihaela Firsirotu ont publié il y a un mois de cela un article intéressant revenant sur la rémunération des hauts-dirigeants et les inégalités qu’elle occasionne dans notre société contemporaine : « La rémunération des dirigeants d’entreprise : une importante cause d’inégalités ? » (Options politiques, 15 juin 2016).
The magnitude of income inequality is due to steep increases in compensation of business and financial-sector exécutives.
Retour sur quelques suggestions des auteurs pour atténuer l’ampleur des inégalités de revenu provoquées par les hautes rémunérations des dirigeants d’entreprise et du secteur financier :
- Les sociétés devraient réduire graduellement la place des options d’achat d’actions comme mode de rémunération des membres de la haute direction, avec l’objectif ultime d’éliminer complètement cette forme de rémunération.
- Les gouvernements devraient éliminer tous les avantages fiscaux (pour les particuliers et les sociétés) qui favorisent le recours aux options d’achat d’actions comme mode de rémunération.
- Les conseils d’administration des sociétés cotées en Bourse devraient établir un rapport juste et productif entre la rémunération totale des dirigeants et le revenu médian des salariés de l’entreprise.
- Pour couper l’eau aux moulins des fonds spéculatifs, les gouvernements devraient interdire aux caisses de retraite sous leur juridiction de faire des placements dans des fonds spéculatifs dont les frais de gestion fixes et variables sont supérieurs à 3 %.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
rémunération
Moins on est performant, mieux on est payé ! (billet de Julie Bernard)
Ivan Tchotourian 26 juillet 2016
Bonjour à tous, MSCI vient de publier un tout nouveau rapport sur la rémunération des dirigeants. Les chercheurs sont arrivés à cette conclusion : les PDG les mieux payés se retrouvent le plus souvent à la tête des entreprises les moins performantes ! Un article sur ledit rapport est paru ce matin dans Business Day :
The analysis, from corporate-governance research firm MSCI, examined the pay of about 800 CEOs at 429 large and midsize US companies during the decade ending in 2014, and also looked at the total shareholder return of the companies during the same period.
MSCI found that $100 invested in the 20% of companies with the highest-paid CEOs would have grown to $265 over 10 years. The same amount invested in the companies with the lowest-paid CEOs would have grown to $367.
L’article complet de Theo Francis sur le rapport de MSCI est disponible ici.
Le rapport complet est disponible ici.
Bonne lecture
Julie Bernard, MAP, Adm.A
Étudiante au doctorat (PhD) en sciences de l’administration (Management)
Faculté des sciences de l’administration
Université Laval
engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit rémunération
Say on pay ? Avis du Club des juristes
Ivan Tchotourian 24 juillet 2016
Capusle-vidéo et article d’Aurélien Hamelle (membre du Club des juristes) portant sur le thème suivant : « Say on pay ? L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution ».
Le projet de loi « Sapin 2 » , en cours de discussion parlementaire, pourrait, si l’Assemblée Nationale maintient sa position, introduire un nouvel article L.225-37-2 au Code de commerce afin de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires les éléments de rémunération des dirigeants de sociétés cotées.
Cette initiative parlementaire oublie toutefois que le droit des sociétés est marqué par une logique institutionnelle tenant compte des intérêts des diverses parties prenantes, les fameux stakeholders.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit rémunération
Rémunération : changer les règles
Ivan Tchotourian 24 juillet 2016
Pour Paul Hodgson, il est temps de changer la done dans le domaine de la gouvernance d’entreprise : « Change to U.K. CEO pay or regulation seen as inevitable » (Compliance Week, 20 juillet 2016).
Voici un extrait :
wC’s latest report, called Time to Listen, is subtitled, “We need to find a way to respond to public concern about executive pay, or matters will be taken out of our hands.”
The report draws its conclusions on the need to address income inequality from both its own research and the British Social Attitudes 32 survey, published in 2015, which showed strong agreement, even among those voting conservative, to some stark statements:
- There is one law for the rich and another for the poor
- Ordinary people do not get their fair share of the nation’s wealth
- Management will always try to get the better of employees if it gets the chance
- Big business benefits owners at the expense of workers
(…) The paper concludes that CEO pay in listed companies is probably the result of market forces operating in imperfectly. It says that the current system of shareholder votes is working but has not been given time to “bed down” and that further regulation may do more harm than good. Finally, it says: “We should in any case be more concerned about pay structures than pay levels.” But the report says that action is not simply required at the top but also at the bottom; addressing stagnating pay and employment uncertainty for ordinary workers. Especially in a period of uncertainty caused by Brexit, “companies will be judged by how they treat the most vulnerable in their workforce.”
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
