La Banque centrale européenne (BCE) a lancé durant l’automne 2024 une consultation publique sur son nouveau projet de Guide relatif à la gouvernance et à la culture du risque. Un intéressant document à lire.
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Bonjour à toutes et à tous, il est maintenant possible d’accéder aux vidéos du Congrès européen et français sur les entreprises à mission 2024.
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Un dossier de La presse du 16 septembre 2024 dirigé par Julien Arsenault intitulé « Rémunérations controversées : quand les actionnaires font plier les patrons » intéressera nos lectrices et lecteurs. Preuve que le droit de vote des actionnaires fonctionnaires et peut contraindre le CA et la direction à refaire leurs devoirs ! Je vous reproduit également l’image de l’article qui montre que l’échec du vote n’est pas qu’une hypothèse d’école…
Obliger des entreprises à refaire leurs devoirs sur leurs façons de payer des patrons, c’est possible. Mais encore faut-il que les actionnaires se fassent entendre. Deux sociétés bien implantées au Québec illustrent que c’est possible de faire bouger les choses quand il y a front commun.
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La Thaïlande est en train de modifier son droit pour introduire un devoir de vigilance (ici). Merci à WalkFree de l’information !
Thailand is taking a major step towards strengthening corporate accountability by drafting a new law that will require businesses to conduct human rights and environmental due diligence in their supply chains.
This proposed mandatory human rights and environmental due diligence law (mHREDD) will build on Thailand’s existing commitments and align with international frameworks.
The law will apply to businesses operating in Thailand, requiring them to identify, prevent, and address human rights and environmental risks in their operations and supply chains.
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A Research Agenda for Corporate Law est un nouvel ouvrage collectif dirigé par Christopher Bruner publié il y a un peu plus d’un an. Nul doute qu’il intéressera nos lectrices et lecteurs.
Outlining significant dynamics that may pave the way for future evolution in the field of corporate law, this timely Research Agenda explores provocative and cutting-edge developments to identify new directions for scholarly inquiry. Bringing together a diverse group of scholars, the book evaluates doctrinal and normative issues in corporate law from a range of contextual and interdisciplinary viewpoints.
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Bonjour à toutes et à tous, le sujet des paradis fiscaux étant revenu dans l’actualité, je vous renvoie à cet article de Le Devoir rédigé sous la plume d’Éric Desrosiers qui présente le film « La (très) grande évasion ». Ces article (« Il est possible de comprendre l’évasion fiscale, et même dans le plaisir ») est l’occasion de revenir sur l’évasion et l’évitement fiscal…
« Ce que j’ai appris de plus essentiel, c’est que l’évasion fiscale, ce n’est pas un accident ni un effet pervers du système qui pourrait être corrigé, explique le réalisateur. C’est un rouage important de la mondialisation néolibérale. »
Ceux qui sont pris la main dans le sac se défendent bien de violer la loi, mais disent faire seulement de « l’optimisation fiscale ». Ils peuvent compter sur toute une industrie du conseil fiscal pour les aider à trouver la meilleure façon de profiter au maximum des failles et de la complicité des règles de chaque pays.
Après bien des tractations et des atermoiements, plus d’une centaine de pays y ont convenu, entre autres, d’un nouveau mécanisme d’échanges automatiques d’information sur leurs ressortissants qui ouvrent des comptes bancaires à l’étranger. Plus de 145 pays et juridictions sont également à mettre en place de nouvelles règles forçant les plus grandes entreprises à rapporter où se trouvent réellement leurs activités, leurs employés et leurs ventes, afin de s’assurer qu’elles payent au moins un impôt minimum de 15 % sur leurs profits.
Le documentaire n’accorde pas beaucoup de crédit à cette démarche ni de temps à l’expliquer et à la vulgariser. Tout cela n’est qu’une « machine à nous faire perdre du temps » inventée par des « pompiers pyromanes » qui n’ont aucune véritable intention de changer l’ordre des choses, y assène Alain Deneault.
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Vous découvrirez au lien suivant mon sentiment sur la rémunération des dirigeants de Santé Québec paru aujourd’hui 2 avril dans La Presse.
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