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mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Féminisation et résistance dans les CA
Ivan Tchotourian 5 juillet 2016
Retour sur la trop faible féminisation des CA au Canada dans cet article du Canadian Business : « Despite growing calls for more women on boards, Corporate Canada resists » (30 juin 2016).
Shareholders in some of Canada’s biggest companies have shown some resolve to increase female representation at the board level, yet efforts in recent months to boost the number of women have been rejected time and again.
Proposals to diversify the makeup of boards at Bell and the parent company of Tim Hortons and Burger King, among other firms, fail because they often come from independent shareholders who lack the clout — and shares — controlled by large institution asset managers, said Kevin Thomas, director of shareholder engagement for the Shareholder Association for Research & Education (SHARE).
Those managers tend to vote against shareholder proposals or align their votes with management direction by default, Thomas said.
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Ivan Tchotourian
responsabilisation à l'échelle internationale
Entreprises multinationales : numéro spécial
Ivan Tchotourian 5 juillet 2016
La revue Archives de philosophie du droit a publié en 2013 un beau numéro spécial sur les Entreprises multinationales.
Au sommaire, vous trouverez :
- René Sève, Introduction vii-xii
- Benoît Delaunay, L’optimisation du choix du siège , 3-14
- Didier Martin, Le coût de la cotation, 15-53
- Olivier Sivieude, La régulation fiscale internationale, 55-56
- Gauthier Blanluet, L’optimisation fiscale , 61-69
- Christopher L. Baker, L’ordre juridique de la société multinationale, 71-90
- Marilène Marques, Vers une stratégie juridique de l’organisation des holdings, 91-104
- Charlotte Karila-Vaillant, La fonction juridique en entreprise , 105-121
- Jean Gatty, Le curieux problème de la rémunération des dirigeants d’entreprises , 123-130
- Geneviève Helleringer, Les conflits d’intérêts au sein de l’entreprise multinationale, 131-151
- Julien Cantegreil, Industrie de la mode et digital, 153-175
- Philippe Baumard, La régulation des contre-mesures contre les cyber-attaques , 177-195
- Maryvonne Lassalle-de Salins, Normes alimentaires mondiales, commerce international et entreprises agroalimentaires , 197-228
- Michel Vivant, L’entreprise et la propriété intellectuelle entre exigences territoriales et réalité transfrontière , 229-248
- Hervé & Cécile Lado & Renouard, Y a-t-il une malédiction des matières premières ? , 249-267
- Virginie Lefebvre Dutilleul, Les normes éthiques , 269-293
- Jean-Claude Najar, La responsabilité sociale de l’entreprise , 295-319
- Kevin Levillain, L’émergence de nouvelles formes de société : l’exemple de la Flexible Purpose Corporation , 321-336
- Jean-Philippe Robé, Les entreprises multinationales, vecteurs d’un nouveau constitutionnalisme, 337-361
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Ivan Tchotourian
rémunération
Rémunération et long-terme : il est temps
Ivan Tchotourian 2 juillet 2016
Virgile Chassagnon et Benjamin Chapas, tous deux économistes et enseignants-chercheurs, s’invitent au débat sur la rémunération des dirigeants. Ils encouragent à penser la question de façon à trouver une posture permettant de réconcilier le travail et le capital.
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Ivan Tchotourian
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Entreprises multinationales : et l’État dans tout cela ?
Ivan Tchotourian 2 juillet 2016
Belle question que se pose le journaliste de Le Monde Philipe Escande : « Les entreprises sont-elles au-dessus des Etats ? ».
Sam Zemurray était un homme ambitieux et insatiable. Emigré de Russie aux Etats-Unis à l’âge de 14 ans, sans instruction, ce petit épicier a construit sa fortune sur le commerce des bananes autour de la Nouvelle-Orléans.
En 1910, il achète des terres sur la côte nord du Honduras pour produire ses propres fruits. Mais le gouvernement ne lui est pas favorable et préfère son concurrent, qui a eu la générosité de construire des routes, des voies ferrées, des ports et des lignes téléphoniques.
Qu’à cela ne tienne, l’homme d’affaires recrute des mercenaires et provoque, en 1911, un coup d’Etat, installant à la tête du pays un nouveau président bien plus compréhensif.
Ballotté au gré des coups de force fomentés par les multinationales (avec le soutien implicite des Etats-Unis), mal géré par ces potentats éphémères, le Honduras, criblé de dette et contraint d’adopter le dollar comme monnaie, est finalement devenu, avec ses 500 000 habitants de l’époque, la propriété d’une seule société américaine dont Sam Zemurray finira par prendre le contrôle. La première « république bananière » est le symbole de la collusion entre un Etat faible et une multinationale sans scrupule.
Ces vingt dernières années, le cocktail explosif de la mondialisation, de la libéralisation financière et des nouvelles technologies a fait resurgir le spectre de la multinationale toute puissante.
Si l’impunité des grandes entreprises est dénoncée depuis de nombreuses années, j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet dans un article du blogue Contact (« Haro sur l’irresponsabilité des entreprises ») et de démontrer que le droit est en train de réagir progressivement.
De même, avec deux étudiantes du baccalauréat (Romy et Valérie), j’ai eu l’occasion de publier un article intitulé : « Choc et Chevron : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ? » dans la revue Regard critique – Justice internationale – Enjeux du XXIe siècle (Volume 11, no 1, avril 2016). à cette occasion, nous sommes revenus avec précision sur de belles décisions judiciaires ont été rendues au Canada sur le devoir de vigilance.
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Ivan Tchotourian
autres publications responsabilisation à l'échelle internationale
Gestion responsable des chaines d’approvisionnement : étude de Vigeo
Julie Bernard2 juillet 2016
Bonjour à toutes et à tous, Vigéo Eiris vient de publier une étude sur la gestion responsable des chaines d’approvisionnement, un sujet important en investissement responsable. L’étude est disponible (en anglais seulement) via le site Vigéo : « Responsible Supply Chain Management: Where do companies stand? » (juin 2016).
Voici un aperçu afin de vous mettre l’eau à la bouche :
La revue porte sur près de 1300 grandes entreprises cotées dans les pays industrialisés (Amérique du Nord, Asie-Pacifique et Europe). Les entreprises ont été évaluées au regard des engagements affichés par leurs directions, des processus managériaux qu’elles mettent en place et des indicateurs au moyen desquels elles rendent compte de leur volonté et de leur capacité à prévenir les situations de violation ou de complicité de violation des conventions et des normes sociales et environnementales internationales dans la sélection de leurs fournisseurs et la gestion de leurs chaînes de sous-traitance.
Bonne lecture et à bientôt !
Julie Bernard
Nouvelles diverses
Attention à se mettre à jour !
Ivan Tchotourian 30 juin 2016
Le 5 juillet 2016, Corporations Canada introduira des améliorations apportées à son site Web. Pour mieux servir les Canadiens, nous avons remanié le contenu de notre site et avons réorganisé notre page d’accueil pour offrir à notre clientèle une approche « sur mesure » à nos produits et services.
Voici certains changements que vous pourriez remarquer :
Page d’accueil – La nouvelle présentation s’articulera autour des tâches et des types d’utilisateur ainsi que des sujets d’intérêt selon chaque type.
Section sur les sociétés par actions – Même si l’information reliée à la Loi canadienne sur les sociétés par actions demeurera inchangée, celle-ci sera organisée par sujet. Il est à noter que toutes les politiques connexes se retrouveront maintenant sous la rubrique « Ressources ».
Centre de dépôt en ligne et Recherche d’une société fédérale – Leurs fonctionnalités demeureront identiques, mais la présentation des pages aura été remaniée pour rencontrer les nouvelles normes gouvernementales.
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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses
Cours DRT-7022 : vous verrais-je ?
Ivan Tchotourian 29 juin 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale que la page Internet du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise que je vais donner cet automne à la Faculté de droit de l’Université Laval est à jour.
Pour avoir une description du cours, de la méthode pédagogique, du prix Yvon Blais et se faire une idée des travaux publiés par les étudiant(e)s, rendez-vous au lien suivant : ici.
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Ivan Tchotourian
