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Gouvernance Normes d'encadrement Valeur actionnariale vs. sociétale
Domination de la finance : comprendre son impact sur la gouvernance d’entreprise
Ivan Tchotourian 29 juin 2016
Un article de The Wall Street Journal « The End of Economic Forecasting » revient (pour la critiquer sévèrement) sur la domination de la logique financière sur les grandes entreprises actuelles.
Because financial markets and financial investors are increasingly driving the world economy and it is inherently volatile. Total global assets under professional management have now increased to an astonishing $75 trillion, according to Boston Consulting Group. These gigantic amounts are rocketing around the globe looking for returns. The result is that commodity markets, corporations, governments and other sectors are being relentlessly financialized—or tied to the fortunes of investments in markets—and thus less predictable.
(…) Financial factors also are increasingly dominating corporations—and the result is very short-term behavior. The rise of shareholder activism, hostile takeovers and newer techniques of executive compensation have put managements and boards of directors under tremendous pressure to deliver returns to shareholders now. The result is increasing focus on immediate earnings and share-price movements.
Nearly 80% of respondents to a 2014 CFO survey in the Harvard Business Review said they would sacrifice “economic value” to meet Wall Street targets. This is why so much capital has been used for share-buyback programs, rather than for long-term investment. With corporations themselves losing focus on the long term, it is harder for anyone to forecast their performance.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance rémunération
Neither rigged nor fair
Ivan Tchotourian 29 juin 2016
Le numéro du 25 juin 2016 de The Economist offre un bel article intitulé : « Neither rigged nor fair ». Cet article analyse la rémunération des dirigeants de manière critique.
Peter Drucker, the doyen of management theorists, reckoned that exceeding a 20-1 multiple of pay within a firm between executives and the average worker was bad for morale. Mr Drucker was worrying about the gap back in the 1980s, when the economy-wide difference between CEOs of big American firms and average workers was in the 40-1 range. How quaint that seems: depending on how you count things, the multiple now is somewhere between 140-1 and 335-1 (…)
Perhaps the biggest, ironically, is the shift to performance-related pay. However valid the arguments for this kind of compensation structure, it introduces more risk for the executive. Managers behave just like everyone else: when a payoff is uncertain and a long way into the future, it counts for less in their mind. As a result, they are incentivised to demand a higher absolute amount to compensate. Research by Sandy Pepper of the London School of Economics shows that the typical discount rate that managers apply to deferred bonuses is 30%, far in excess of the risk-free interest rate used in accounting valuations of LTIs. To get executives like Mr de Castro to move jobs, you have to pay them more.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial
France : bilan des AG 2016
Ivan Tchotourian 29 juin 2016
Dans Les Échos.fr du 14 juin 2016, la journaliste Laurence Boisseau propose une belle synthèse 2016 des assemblées annuelles tenues en France : « « Say on pay », mesures anti-OPA… le bilan des AG 2016 »
2016 restera, dans l’esprit des investisseurs et du patronat, comme l’année où la polémique sur le salaire de Carlos Ghosn, PDG de Renault, a poussé l’Etat à légiférer. Et ce pour que l’avis des actionnaires sur ce point devienne désormais contraignant et non plus simplement consultatif. Pourtant, au global, les signes de protestation sont moindres qu’en 2015. « Deux fois moins de résolutions ont été rejetées soit 17 contre 44 en 2015 », souligne l’« Hebdo des AG », à paraître ce soir. Quant aux résolutions dissidentes ajoutées par des actionnaires, elles sont moins nombreuses. Un consensus de façade ? Pour Bénédicte Hautefort, éditrice de l’« Hebdo des AG », « ce consensus tient davantage à un travail de fond réalisé très en amont entre entreprises et investisseurs anglo-saxons permettant désamorcer les conflits ».
Je vous laisse découvrir la suite…
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Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration
Dernier rapport de l’IGOPP : Performance et dynamique des CA
Ivan Tchotourian 28 juin 2016
Yvan Allaire et l’IGOPP viennent de publier un très intéressant rapport de terrain sur la pratique du CA au Canada : « Performance et dynamique des conseils d’administration : un échange avec des administrateurs expérimentés ».
Une longue expérience comme administrateur de sociétés mène souvent au constat que la qualité de la gouvernance et l’efficacité d’un conseil tiennent à des facteurs subtils, difficilement quantifiables mais tout aussi importants, voire plus importants, que les aspects fiduciaires et formels.
Cette dimension informelle de la gouvernance prend forme et substance dans les échanges, les interactions sociales, l’encadrement des discussions, le style de leadership du président du conseil, dans tout ce qui se passe avant et après les réunions formelles ainsi qu’autour de la table au moment des réunions du conseil et de ses comités.
Cela est vrai pour tout type de sociétés, que ce soient une entreprise cotée en bourse, un organisme public, une société d’État, une coopérative ou un organisme sans but lucratif.
L’IGOPP estime que pour relever encore l’efficacité des conseils d’administration il est important de bien comprendre ce qui peut contribuer à une dynamique productive entre les membres d’un conseil.
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Ivan Tchotourian
autres publications mission et composition du conseil d'administration
Le rôle du CA dans la gestion de crise : rapport du cabinet Osler
Ivan Tchotourian 28 juin 2016
Le cabinet Osler vient de publier en collaboration avec l’Institut des administrateurs de sociétés un livre blanc intitulé : « Le rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise ». Pour le réaliser, Osler a réalisé un vaste sondage auprès de 400 administrateurs du Canada, sur des tables rondes d’administrateurs et sur une série de discussions d’experts pancanadiennes.
Ce livre blanc se penche sur la gestion de crise, selon la perspective du CA et fournit des indications précieuses sur la façon dont les CA peuvent aider leur entreprise à intervenir efficacement en cas d’une crise éventuelle et protéger ces entreprises en prenant les mesures suivantes :
- La prévention proactive
- La promotion et la sauvegarde de la réputation de l’entreprise
- La planification explicite de la gestion de crise
- La définition et le respect du rôle des membres de la direction et du conseil d’administration dans la préparation et l’intervention relatives aux crises
- L’atteinte de l’équilibre entre la nécessité d’une intervention et de communications rapides et la prise de décision éclairée
La conclusion est la suivante :
Les résultats du sondage de l’IAS, des tables rondes et des discussions d’experts pancanadiennes qui ont suivi confirment que les administrateurs reconnaissent l’importance du rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise. Même si le sondage a également permis de constater que les administrateurs ont un haut niveau de confiance dans la capacité de l’entreprise à surmonter une crise, d’autres résultats du sondage, commentaires et témoignages anecdotiques de participants laissent entendre qu’il faut y consacrer davantage de travail. Plus particulièrement, les conseils d’administration devraient :
- examiner si les pratiques de l’entreprise visant à cerner et à gérer les risques sont suffisamment solides.
- évaluer si la direction prend les mesures appropriées pour maintenir ou rehausser la culture et la réputation de l’entreprise.
- approuver un plan officiel de gestion de crise, élaboré par la direction.
- considérer la surveillance de la gestion de crise comme un aspect permanent de leur mandat.
Pour un résumé de ce rapport : cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
Base documentaire doctrine loi et réglementation
Marques de commerce et affichage en français : projets en discussion
Ivan Tchotourian 27 juin 2016
Excellente information dans la récente édition de la Marque d’or éditée par les éditions Carswell (mai 2016, Vol. 21, no 5).
Deux projets de règlements faisaient présentement l’objet d’une période de consultation publique (celle-ci se finissait le 18 juin 2016). Il s’agit du Règlement sur la langue du commerce et des affaires et du Règlement précisant la portée de l’expression « de façon nettement prédominante » pour l’application de la Charte de la langue française.
On se souviendra qu’en 2014, dans l’affaire mettant en cause Magasins Best Buy Ltée, Costco Wholesale Canada Ltd., GAP (Canada) inc., Old Navy (Canada) inc., Corporation GUESS? Canada, la compagnie Wal-Mart du Canada, Toys « R » Us Canada Ltée et Curves International inc., la Cour supérieure a jugé que les pratiques d’affichage de ces sociétés étaient conformes à la Charte de la langue française et au Règlement sur la langue du commerce et des affaires, qui permettent l’affichage public d’une marque de commerce déposée dans une langue autre que le français, y compris lorsque cette marque est affichée sur la façade d’un commerce (Magasins Best Buy ltée c. Québec (Procureur général), 2014 QCCS 1427). La Cour d’appel a confirmé cette décision (Québec (Procureure générale) c. Magasins Best Buy ltée, 2015 QCCA 747).
À la suite de ces décisions, le gouvernement a annoncé son intention de modifier la réglementation afin d’assurer une présence suffisante du français dans l’affichage commercial. Les deux règlements proposés visent à assurer la présence de message en français lorsqu’il y a affichage d’une marque de commerce dans une langue autre que le français.
- Pour consulter ces projets, cliquez ici ou ici (Gazette officielle du Québec).
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Paris : la finance verte comme priorité
Ivan Tchotourian 27 juin 2016
Selon un article de L’Agefi.fr du 31 mai 2016, « Paris veut être en pointe sur les fintechs et la finance verte ».
Le Comité Place de Paris 2020, créé en 2014 à Bercy pour favoriser la compétitivité de la Place et le financement de l’économie, veut ainsi faire de Paris la référence de la zone euro pour les financements de marché des entreprises et pour la «finance intelligente» (smart finance). Celle-ci désigne la finance verte, les investissements socialement responsables ou encore les financements de projets d’infrastructures.
Sur ce point, je rappellerai simplement que Paris Europlace va effectivement de l’avant dans le domaine de la RSE et de l’ISR. Je vous renvoie sur ce point à un article publié sur le blogue Contact de l’Université Laval intitulé : « Entreprises responsables: Paris Europlace est prêt! ».
Voici une bien intéressante publication touchant la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et l’investissement socialement responsable (ISR) qui a été diffusée par la place financière de Paris (Paris Europlace) au cours de l’hiver 2015. Cette publication est le résultat d’une enquête dirigée par la commission Finance durable de Paris Europlace. Elle démontre que la RSE et l’ISR sont de moins en moins une utopie… même dans la sphère financière!
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Ivan Tchotourian