En tant que membre de la Société de législation comparée (SLC), je vous signale que la Société vient de mettre en ligne son nouveau site Internet. Vous pourrez le consulter ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, en ce beau dimanche matin de Québec, je vous propose de revenir sur la notion d’actionnaire au travers de cette tribune de M. Dominique Bompoint intitulé : « Peu à peu, le citoyen évince l’actionnaire ».
Ce billet est l’occasion pour l’auteur de présenter les dernières évolutions législatives intervenues en France et de démontrer que l’actionnaire est devenu un citoyen !
Dans la conception traditionnelle de la société anonyme, l’actionnaire a le pouvoir de prendre en assemblée générale les décisions les plus importantes pour l’entreprise. Ce pouvoir est la contrepartie du risque économique que l’actionnaire a accepté de prendre en investissant dans le capital social. Participant du droit de propriété, sa seule limite est celle de l’abus de droit – abus de majorité, abus de minorité – quand l’actionnaire nuit à l’intérêt social dans l’exercice de son pouvoir d’imposer ou de s’opposer.
L’évolution récente du droit des sociétés, en phase avec celle des pratiques et des mentalités, brouille cette vision. Les enjeux que revêtent pour l’économie, mais aussi pour la cohésion sociale, les décisions des plus grandes sociétés commerciales, expliquent l’essor d’une législation qui évince progressivement l’actionnaire au profit du pouvoir politique et de l’imperium des tribunaux.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez avec cette image le programme définitif du colloque étudiant (du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise) qui aura lieu le 16 décembre à la Faculté de droit.
Comme vous le constaterez, ce sont des thèmes aussi variés que la conformité, le say on pay, la professionnalisation des administrateurs ou la RSE qui seront débattus par les étudiants.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
The Conference Board a publié il y a peu un document intitulé « Is Short-Term Behavior Jeopardizing the Future Prosperity of Business? ».
En plus des causes au court-termisme dans la gouvernance des entreprises, ce sont des solutions possibles qui sont évoqués dans ce document.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Bonsoir à toutes et à tous, bel article de David F. Larker et Brian Tayan publié le 30 septembre 2015 et intitulé : « Seven Myths of Board of directors ».
Les 7 mythes sont les suivants :
Corporate governance experts pay considerable attention to issues involving the board of directors. As the representatives of shareholders, directors monitor all aspects of the organization (its strategy, capital structure, risk, and performance), select top executives, and ensure that managerial decisions and actions are in the interest of shareholders and stakeholders. Because of the scope of their role and the vast responsibility that comes with directorships, companies are expected to adhere to common best practices in board structure, composition, and procedure. Some of these practices are mandated by regulatory standards and stock exchange listing requirements; others are advocated by experts, practitioners, and observers who may or may not have a stake in the outcome. While some common practices contribute to board effectiveness, others have been shown to have no or a negative bearing on governance quality. We review seven commonly accepted beliefs about boards of directors that are not substantiated by empirical evidence.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
iciBonjour à toutes et à tous, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les « autorités participantes ») ont publié le 12 novembre 2015 les données sous-jacentes ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-307 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.
Vous accéderez à un très intéressant tableau riche de données !
Pour accéder à cette nouvelle, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
En ce dimanche gris à Québec, cet article d’un des blogs du Monde nous fait réagir : « L’embarrassant parachute doré de Marissa Mayer ». On apprend en effet que la directrice actuelle de l’entreprise Yahoo bénéficierait d’un parachute doré très élevé la protégeant en cas de renvoi… Voilà ressurgir la thématique de la rémunération des dirigeants !
Cette question du montant des parachutes dorés arrive à un moment où selon le Wall Street Journal et le New York Times, le CA de Yahoo évoque l’avenir de son entreprise. Toutes les options sont actuellement discutées y compris la vente des activités Internet.
Près de 110 millions de dollars. C’est la somme que pourrait toucher Marissa Mayer, la directrice générale de Yahoo, en cas de renvoi, selon les calculs du magazine Fortune. Cet important parachute doré entrerait en vigueur dans l’hypothèse d’une revente des activités Internet du portail californien, un scénario étudié ce week-end par son Conseil d’administration. Ce montant pourrait même être encore plus élevé, car il est indexé sur les performances boursières de Yahoo. Or, une cession devrait faire monter le cours du titre Yahoo.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian