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Nouvelles diverses

Voulez-vous faire affaire au Canada ?

Ivan Tchotourian 22 octobre 2015

Le cabinet Fasken-Martineau vient de publier un document pour aider ceux et celles qui veulent faire affaire au Canada (ici).

Les lois et le climat politique d’un pays contribuent à créer l’environnement dans lequel les entreprises exercent leurs activités. Le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux du Canada ont collaboré à la création d’un climat très favorable dans lequel les entreprises internationales peuvent prospérer.

La publication Faire affaire au Canada de Fasken Martineau propose un survol concis et pratique de l’environnement juridique et réglementaire du Canada. Ce guide complet fait état des questions essentielles que doivent considérer les entreprises américaines ou étrangères qui, dans le cadre de leur stratégie internationale, souhaitent faire des affaires au Canada.

En plus d’offrir un aperçu éclairant du milieu canadien des affaires et de l’investissement, les experts de Fasken Martineau, lesquels sont reconnus à l’échelle internationale, abordent tous les aspects juridiques propres aux activités commerciales au Canada.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration

La féminisation : ça rapporte !

Ivan Tchotourian 22 octobre 2015

Selon le CityA.M., « The business case for boardroom diversity: Diverse boards outperform male-only peers by £430bn ». Le titre dit tout !

Listed companies in the UK, US and India with at least one woman on their board beat male-only boards by $430bn in 2014, according to a report from Grant Thornton which measured the difference in returns on assets.

Although this isn’t the first study arguing a business case from diversity – a McKinsey report published earlier this year found that the most gender-diverse companies are 15 per cent more likely to outperform the least diverse – it does put an exact value on diversity for business.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

By by l’évitement fiscal : vraiment ?

Ivan Tchotourian 22 octobre 2015

Le Journal de l’économie (ici) nous apprend que la Commission européenne a considéré que les Pays-Bas et le Luxembourg ont accordé des largesses fiscales trop importantes à deux multinationales installées sur leur territoire.

Ces avantages fiscaux, utilisés pour appâter Starbucks aux Pays-Bas et Fiat Chrysler Automobiles au Luxembourg, sont « illégaux ». La Commission réclame aux deux pays d’exiger de ces entreprises le versement de respectivement 20 et 30 millions d’euros. Des sommes qui correspondent aux montants que ces deux sociétés auraient dû verser aux administrations fiscales hollandaise et luxembourgeoise si tout le monde avait joué le jeu d’une imposition juste.

Le régulateur de l’Union sanctionne ici aussi bien le dumping social entre les pays de l’UE, qui font assaut de cadeaux fiscaux en tout genre pour attirer les sièges des plus grandes entreprises, que la cupidité de ces mêmes sociétés : celles-ci jouent volontiers de leurs forces pour plier un État à leur volonté.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

CA, composition et Volkswagen

Ivan Tchotourian 14 octobre 2015

Le New York Times offre un magnifique article sur les liens entre le scandale Volkswagen et le rôle du conseil d’administration : « Problems at Volkswagen Start in the Boardroom » (24 septembre 2015).

Morceaux choisis :

One measure of Mr. Piëch’s influence: In 2012, shareholders elected his fourth wife, Ursula, a former kindergarten teacher who had been the Piëch family’s governess before her marriage to Ferdinand, to the company’s supervisory board.

Although many shareholders protested her lack of qualifications and independence, they have little or no influence. Porsche and Piëch family members own over half the voting shares and vote them as a bloc under a family agreement. Labor representatives hold three of the five seats on the powerful executive committee, and half the board seats are held by union officials and labor.

Of the remaining seats, two are appointed by the government of Lower Saxony, the northwestern German state that owns 20 percent of the voting shares. Two are representatives of Qatar Holding, Qatar’s sovereign wealth fund, which owns 17 percent of Volkswagen’s voting shares. Members of the Piëch and Porsche families hold three more seats, and a management representative holds another

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

état actionnaire Gouvernance

État actionnaire : question

Ivan Tchotourian 14 octobre 2015

Le Monde.fr a publié un article sur la situation délicate dans laquelle se trouve l’État français en raison de sa position d’actionnaire : « Etat actionnaire cherche argent désespérément ».

Entre la nécessité d’injecter près de 3 milliards d’euros dans le groupe nucléaire Areva et la montée intempestive au capital de Renault qui a immobilisé 1,2 milliard, l’Etat a besoin de remplir ses caisses. La vente des aéroports de Nice et Lyon, prévue pour début 2016, ne suffira pas. Loin de là.

Bercy va devoir réaliser de nouveaux allégements au capital d’entreprises publiques. Les banquiers parient sur des cessions de titres Safran ou Orange. En outre, selon une information diffusée lundi 12 octobre par l’agence Bloomberg, il envisagerait la possibilité de céder une nouvelle tranche d’ADP (Aéroports de Paris), dont l’Etat détient 50,6 %.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian