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conférences

Le SASE s’organise

La Society for the Advancement of Socio-Economics dont je suis membre tiendra son colloque annuel du 24 au 26 juin 2016 à l’University of California, Berkeley. Le thème en sera : « Moral Economies, Economic Moralities ».

The 2016 conference theme, « Moral Economies, Economic Moralities, » is an opportunity to explore the relationship between economy and morality from a variety of disciplinary and methodological perspectives, reaching back to SASE’s origins and moving forward into new territories.. While preference will be given to proposals linked to the overarching conference theme, Mini-Conferences on other SASE-related themes will also be considered.

Mini-Conferences are an exciting way to stimulate discussions on topics not directly covered by the SASE Networks. They can and do lead to international research initiatives, publications, and in some cases the establishment of ongoing SASE Networks.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

autres publications mission et composition du conseil d'administration normes de marché

Femmes et CA : les statistiques canadiennes qui tuent !

Depuis le 31 décembre 2014, les émetteurs des provinces participantes, à l’exception des émetteurs de la TSX croissance et des fonds d’investissement, sont assujettis à de nouvelles exigences en matière de divulgation de la représentation des femmes dans les conseils d’administration et les postes de cadres supérieurs. Or, que nous apprend la première année d’application du dispositif ?

Le cabinet d’avocats Osler vient de publier les résultats d’une étude au bilan peu glorieux : « Le portrait global est décevant » pouvons-nous lire (ici). Vous trouverez en image ci-dessus un résumé de l’étude.


Cette première année d’application des nouvelles exigences en matière de divulgation reflète d’importants exemples de non-conformité, la faible représentation des femmes dans les conseils d’administration et les postes de cadres au sein d’entreprises cotées à la principale Bourse canadienne, et la quasi-inexistence d’objectifs ou de cibles à atteindre en ce qui a trait au nombre de femmes cadres supérieures.


Pour accéder au rapport « Diversity Disclosure Practices » : cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration

Le mentoring : what else ?

Bonsoir à toutes et à tous, en ce dimanche soir gris et pluvieux à Québec, je vous invite à parcourir cet article de Les Échos du 4 septembre intitulé « Le « mentoring » : un sésame pour entrer au conseil d’administration ». Voilà un instrument original pour faciliter la féminisation des CA !

Il n’y a pas que Télémaque, le fils d’Ulysse parti en guerre, qui a besoin d’un Mentor. Tout le monde peut en ressentir la nécessité. Surtout les femmes, pour pouvoir accéder à des postes d’administratrices. C’est en partant de cette conviction que le programme BoardWomen Partners (BWP) a été lancé en 2007, avant la loi Copé-Zimmermann. A sa tête, deux femmes : Véronique Préaux-Cobti, spécialiste de la ­conduite en changement, et Marie-Claude Peyrache, ancienne de France Télécom et première femme à être entrée dans son comité exécutif.

Le principe du programme de « mentoring » est le suivant : il met en relation présidents de grandes entreprises et femmes seniors. Chaque président qui le souhaite propose le nom d’une ou de plusieurs femmes de son entreprise (elles deviendront alors des « mentees »). BWP mettra ces dernières en contact avec le président d’une autre entreprise participant également au programme. Chaque président s’engage à rencontrer une femme venant d’une autre entreprise, pour l’aider, la coacher, ou bien éventuellement lui faire « la courte échelle ». Une tâche qu’il ne peut, dans aucun cas, déléguer .

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Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement normes de droit

Commission pancanadienne : le non du Manitoba

Selon Le Devoir du 1er septembre 2015 (« Valeurs mobilières: le Manitoba ne bouge pas »), la province canadienne du Manitoba a refusé de se joindre au projet pancanadien de valeurs mobilières.

Le Manitoba refuse toujours de se joindre au projet fédéral visant à créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Selon le ministre des Finances, Greg Dewar, la population manitobaine « nous a clairement indiqué qu’elle préfère que les valeurs mobilières continuent d’être réglementées par les provinces ». L’adhésion au projet fédéral, qui a ajouté des provinces au fil du temps, « n’est pas sur notre écran radar », a dit M. Dewar, dont les propos ont été rapportés la semaine dernière par le Winnipeg Free Press.

Sur cette question, je vous renvoie à un précédent billet du blogue que j’avais publié il y a deux mois et qui faisait le point de la question : ici.

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Ivan Tchotourian

normes de droit

Crise financière : pour des recours efficaces

Dans un article du 11 septembre 2015 (« Crise financière : la justice américaine veut poursuivre les banquiers individuellement »), le journaliste Stéphane Lauer du Monde nous apprend que la numéro 2 du département de la justice a émis une directive pour inciter les procureurs à poursuivre judiciairement les banquiers et dirigeants d’entreprise indélicats.

Si les amendes infligées aux banques de Wall Street se sont multipliées ces derniers mois pour atteindre plusieurs dizaines de milliards de dollars, les responsables réellement impliqués dans les excès de la crise financière ont, pour la plupart, échappé aux sanctions. Cette situation a entretenu une profonde frustration dans l’opinion sur le fonctionnement de la justice américaine et sur la sincérité de la promesse de Barack Obama, lors de son élection à la présidence américaine, de punir les fautifs. Pour tenter de répondre à cette frustration, le ministère de la justice a diffusé, mercredi 9 septembre, une directive qui encourage les procureurs à poursuivre individuellement les banquiers et dirigeants d’entreprise indélicats.

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Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

L’avenir des juristes de droit des affaires ?

Bonjour à toutes et à tous, le journal Les affaires propose un très intéressant article dans son édition du 12 septembre 2015 intitulé « Le juriste-manager, l’avenir des avocats ? ». À l’image des juriscomptables, faut-il y voir une belle avenue pour les étudiants et futurs avocats ?

Pour Pierre Loyer, un avocat doit savoir sortir du cadre juridique. Inspiré par 25 ans d’expérience comme cadre supérieur en développement des ressources humaines et en gestion, l’avocat montréalais a lancé avec son confrère Jules Bernier un cabinet combinant … Pour la suite, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement rémunération

Alcatel-Lucent : le poids des mécanismes de gouvernance

Nous avions relayé cette information sur le blogue : la rémunération de départ de l’ancien directeur d’Alcatel-Lucent avait suscité la polémique et une réaction non seulement du MEDEF, mais également de l’AMF (ici). Selon les informations du Monde, les primes de départ de Michel Combes, l’ex-directeur général d’Alcatel-Lucent, seraient « presque divisées par deux », sur décision du conseil d’administration de l’équipementier télécoms, qui s’est réuni jeudi 10 septembre au soir. Ce bonus devrait passer de quelque 13,7 millions d’euros sur trois ans à « environ 7 millions d’euros », indique une source proche du dossier.

Exemple intéressant pour tout juriste en tous les cas ! Lorsque l’on parle de l’inefficacité du droit souple et de la faible normativité des codes de gouvernement d’entreprise, cette affaire donne à réfléchir… tout comme la place de l’opinion publique et de la réputation comme instrument de bonne gouvernance.

Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer ici.

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Ivan Tchotourian