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Gouvernement d’entreprise : 2e rapport du HCGE

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, constitué en septembre 2013 lors de la révision du code AFEP-MEDEF pour assurer le suivi de ce dernier, vient de rendre public son deuxième rapport annuel.

Le rapport explicite les positions prises par le Haut Comité à l’occasion de ces consultations et interventions. Il contient également une analyse des informations relatives à la gouvernance et aux rémunérations dans les rapports annuels/documents de référence des sociétés du SBF 120. Le Haut Comité a de nouveau constaté des améliorations significatives dans le respect des recommandations du code AFEP-MEDEF par les sociétés et dans la qualité de l’information qu’elles donnent à ce sujet,  ce qui contribue significativement à une meilleure gouvernance des entreprises françaises.

Pour rappel, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), constitué  lors de la révision du code AFEP-MEDEF de 2013, est à la fois gardien du respect de l’application du Code et force de proposition de ses évolutions.

Pour accéder au rapport, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

rémunération

Encore une rémunération débattue

Après avoir évoqué les discussions entourant la rémunération d’un ancien haut dirigeant de l’entreprise Alcatel-Lucent, voici que la prime de départ de l’ex-PDG du cimentier Lafarge (Bruno Lafont). ¸Selon un article du magazine Challenges (ici), l’AMF a décidé d’étudier la rémunération de l’ex-PDG de Lafarge.


« Bien avant l’affaire Michel Combes, nous savions que c’était un sujet sensible », soupire un proche de l’ex-PDG du cimentier Lafarge. Et contrairement au cas Combes, Lafarge a donc choisi avant l’été d’approcher le HCGE directement. Le géant du ciment lui avait alors soumis toutes les modalités du package pour validation. Denis Ranque, le président du HCGE, qui présentait justement ce vendredi son 2ème rapport d’activité, le confirme: « Nous sommes intervenus en amont, et pour l’essentiel, ils ont suivi nos recommandations. » Le groupe qui souhaitait distiller au fil de l’eau les détails de la prime de départ de Bruno Lafont a par exemple accepté de tout annoncer d’une traite, dans un tableau récapitulatif – certes difficile à trouver – mais bel et bien publié le 15 juillet. Surtout, le médiateur a posé un principe clair: « Soit le dirigeant s’en va, et il peut bénéficier d’un package de départ, soit il reste et il n’y a pas de prime de départ. »

Mais le cas de Bruno Lafont l’était moins: s’il quitte bien la direction opérationnelle de Lafarge, il garde une fonction non-exécutive chez LafargeHolcim… qui donne droit à une nouvelle rétribution annuelle de 1,75 million de francs suisses! Pour ne pas être taxé de jouer sur les deux tableaux, Bruno Lafont a donc « choisi de renoncer à sa rémunération prévue de co-président du conseil d’administration de Lafarge Holcim, pour recevoir uniquement les jetons de présence d’un simple administrateur (environ 200.000 francs suisses). »


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Ivan Tchotourian

autres publications mission et composition du conseil d'administration

ACVM : quelle conformité des entreprises avec le règlement 58-101 ?

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 28 septembre 2015 le résultat d’une enquête (Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58‑101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (l’« Avis 58-307 ») : ici) réalisée auprès de 722 émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto sur le respect des nouvelles obligations d’information au sujet de la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction, à la suite de la mise en oeuvre depuis le 31 décembre 2014 des modifications au Règlement 58-101 sur l’information au sujet des pratiques en matière de gouvernance.

Qu’y apprend-t-on ?

  • 51 % des entreprises n’auraient même pas une seule femme à leur CA
  • 49 % comptent au moins une femme au CA
  • 40 % n’auraient même pas une seule femme au sein de leur haute direction.
  • 60 % comptent au moins une femme à la haute direction
  • 15 % ont ajouté une femme ou plus au conseil au cours de l’exercice.

L’examen a également révélé que la taille et le secteur d’activité des émetteurs étaient les indicateurs les plus significatifs de l’adoption ou non par ceux-ci de mesures visant à accroître la représentation féminine au conseil ou à la haute direction.

Par contre, sur la période du 31 décembre 2014 au 31 mars 2015, environ 14 % des émetteurs de l’échantillon avaient adopté une politique écrite pour identifier et nominer des administratrices. Parmi eux, seulement 47 % avaient établi des cibles spécifiques en matière de femmes administratrices.

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Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Paradis fiscaux : les banques sont-elles responsables ?

Selon le MÉDAC, les grandes institutions financières et les firmes comptables du Canada auraient décidé de ne pas participer aux travaux d’une commission parlementaire sur les paradis fiscaux à Québec. Toutefois, selon le Journal de Montréal, l’Assemblée nationale du Québec pourrait « contraindre » ces banques, incluant le Mouvement Desjardins, à collaborer à ses travaux et à témoigner sur les paradis fiscaux dans le cadre de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec.

Les paradis fiscaux seraient étudiés depuis mercredi à Québec par les membres parlementaires de cette commission. Ces derniers voudraient en apprendre davantage sur le recours aux paradis fiscaux à des fins d’évasion et d’évitement fiscal, ce qui prive les États de revenus fiscaux.

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Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration

Les pires secteurs de la féminisation des CA

Vous êtes curieux de savoir quels sont les pires secteurs d’activité pour la féminisation des CA ? Je vous renvoie à cet article de Clara Guibourg du journal londonien CityA.M. : « Worst sectors for boardroom diversity: Women joining FTSE 100 boards but mining lags far behind retail industry as Conservatives push to end gender pay gapp ».

More women are joining the boards of Britain’s most powerful companies, but there’s a big difference between different industries, a breakdown by sector reveals. In a bid to end the gender pay gap « in a generation”, Prime Minister David Cameron announced plans today to require UK firms to publish gender pay audits. But progress is being made: last week FTSE 100 companies reached their target of 25 per cent female directors. But while retail companies have one-third female boards, mining companies land at just over half that, with 17 per cent women.

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Ivan Tchotourian

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Information extra-financière : les conseils des CPA

Bonsoir à toutes et à tous, Une nouvelle publication des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) traite de l’évolution de l’information d’entreprise, en particulier en ce qui concerne les questions relatives au développement durable. Le guide de CPA Canada intitulé « L’évolution de l’information d’entreprise : Exposé sur l’information sur le développement durable, l’information intégrée et l’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance » aide les sociétés ouvertes à comprendre les trois ensembles de lignes directrices concernant l’information d’entreprise volontaire élaborés par :

  • la Global Reporting Initiative (GRI);
  • l’International Integrated Reporting Council (IIRC);
  • le Sustainability Accounting Standards Board (SASB).

La communication de l’information d’entreprise sur le développement durable est envisagée de différentes manières dans les trois ensembles de lignes directrices présentés. Rappelons que cette information, de même que l’information intégrée, est essentiellement volontaire au Canada, et va au-delà de ce qu’exigent les autorités de réglementation en valeurs mobilières en matière sociale et environnementale.

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Ivan Tchotourian

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Nouvelle publication : La finance autrement ?

« La finance autrement ? – Réflexions critiques sur la finance moderne » est un nouvel ouvrage édité par Bernard Paranque et Roland Pérez aux éditions Septentrion Presses Universitaires (ici).

Depuis 2007, la crise financière a bien évolué et a donné lieu à un nombre considérable d’analyses et de commentaires. Beaucoup de pays ont vu leur économie redémarrer, avec des hausses parfois spectaculaires des marchés financiers. On sait toutefois que le marasme économique se poursuit, notamment en Europe du Sud et de l’Est, malgré des politiques monétaires incitatives ; maints comportements étant restés les mêmes, le monde n’est pas à l’abri d’une nouvelle crise financière encore plus violente que la précédente. Il est donc central de s’intéresser aux politiques d’investissement, c’est-à-dire du financement des anticipations d’activités, tant du point de vue des entreprises et firmes, que des financeurs eux-mêmes à travers leurs stratégies de gestion de portefeuilles. Dans ce contexte, nous proposons une réflexion critique du paradigme soutenant le modèle théorique de la finance moderne. L’Investissement Socialement Responsable (ISR) n’est pas seulement l’expression de la politique de gestion d’un portefeuille mais bien la déclinaison opérationnelle de la politique de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) qualifiant sa politique d’investissement non financière, reflet de la conception qu’elle a de sa responsabilité citoyenne, sociale.


Au sommaire, vous trouverez :

Préface
André Renaudin

Introduction générale
Bernard Paranque, Roland Pérez

Partie 1 : Analyse critique du paradigme dominant en finance

Chapitre 1 : Une alternative à la création de valeur actionnariale. Production d’usages et gestion en commun de ressource pour une émancipation du seul échange capitaliste
Bernard Paranque

Chapitre 2 : Prolégomènes à une étude alternative de la finance
Thomas Lagoarde-Segot

Chapitre 3 : Analyse de la crise financière ou crise de l’analyse financière ?
Roland Pérez

Partie 2 : L’investissement socialement responsable, le micro-crédit et la gestion de ressources

Chapitre 4 : Analyse critique de l’investissement socialement responsable (ISR) : méta-débat et perspectives d’évolution
Christophe Revelli

Chapitre 5 : L’ISR 2.0 : plus qu’un relookage, une authentique refondation
Jacques Ninet

Chapitre 6 : Pourquoi l’impact du microcrédit sur la réduction de la pauvreté en Afrique subsaharienne est-il limité ?
Jean-Michel Servet

Chapitre 7 : Systèmes d’échanges locaux en Kabylie
Belaïd Abrika, Bernard Paranque, Cécile Perret

Partie 3 : Finance, éthique et société

Chapitre 8 : Appliquer les Principes de la Pleine Conscience et de la Compassion à la Finance
Christophe Faugère

Chapitre 9 : De l’intermédiation financière à l’intermédiation économique :
La mission ignorée de la banque islamique
Abdel-Maoula Chaar

Chapitre 10 : L’investissement islamique est-il compatible avec l’Investissement Socialement Responsable ?
Elias Erragragui, Bernard Paranque

Conclusion provisoire. Vers une finance comme « commun » ?
Bernard Paranque

Post-face
Jean-Louis Bancel

Résumés

Annexe. Présentation du programme Finance and Sustainability (FAS)
Roland Pérez

Biographies


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Ivan Tchotourian