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engagement et activisme actionnarial

The Role of Shareholders in Addressing the Governance Challenges

Très intéressante cette allocution d’Howard Wetston, président de la CVMO prononcée dans le cadre d’une conférence à la Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises : « The Role of Shareholders in Addressing the Governance Challenges » (10 juin 2015).


As I indicated, I believe institutional investors need to be actively engaged in addressing the governance challenges that our public companies face today.

In my opinion, institutional investors should proactively engage with issuers on governance issues. This will allow issuers and investors to determine the appropriate governance practices for specific issuers or sectors. It will also allow regulators to focus on areas where voluntary progress is not occurring or feasible.

In my view, there are at least three important challenges that we face today:

  1. the debate over shareholder activism and its long-term impact on our public companies;
  2. the concern about executive compensation practices; and
  3. increasing gender diversity on the boards of public companies

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale

Responsabilité sociétale et due diligence : un couple bientôt marié

Bonjour à toutes et à tous, il faut s’y faire : les déclarations sur la responsabilité sociale des entreprises ne sont plus de simples formulations sans importance. Des risques juridiques sont associés à la signature de tels documents. Un article tiré du Financial Post (« Why corporate social responsibility is now part of due diligence ») traite du potentiel grandissant de recours collectifs en matière de droits de l’homme liés à la responsabilité sociétale et de valeurs mobilières ainsi que des nouvelles lois canadiennes.


Morceaux choisis :

The importance of CSR for mining companies has changed rapidly. The government of Canada last year announced an “enhanced” CSR strategy that threatens to cut off diplomatic support to Canadian companies with operations overseas who fail to comply with some recognized international standards. We’ve also seen the RCMP and prosecutors bring charge Canadian companies with violations of anti-corruption laws by allegedly bribing foreign officials at overseas operations.

But aside from government actions, mining companies are also under an increasing risk of private lawsuits. There are at least three of these cases before the courts, and all are at relatively early stages. Toronto-based Hudbay Minerals Inc. has been sued in Ontario on allegations that security personal assaulted women at its mine in Guatemala. Vancouver-based Tahoe Resources Inc. was named in a suit that alleges the plaintiffs were shot at a protest near its mine in Guatemala. Three plaintiffs are suing Vancouver-based Nevsun Resources Ltd., alleging human rights violations at the company’s Bisha gold mine in, as it is described in court records, “the rogue and essentially lawless state of Eritrea.”

None of those cases have advanced to trial and no allegations have been proven in court.

Companies may have a complete defence to any allegations. Even so, the issue should be whether companies are exposing themselves to potential claims by not keeping an eye on the CSR ball. So far, the track record shows that plaintiff-side counsel are keen to bring human rights suits where they see the opportunity.

It’s not hard to picture how potential claims could expand beyond human rights and into hard dollars. If a company’s exposure to a human rights claim hits its stock, you can see how that might trigger a securities class action in which investors allege management made misstatements about the situation.


À la prochaine…

Ivan Tchotourian

conférences

Le SASE s’organise

La Society for the Advancement of Socio-Economics dont je suis membre tiendra son colloque annuel du 24 au 26 juin 2016 à l’University of California, Berkeley. Le thème en sera : « Moral Economies, Economic Moralities ».

The 2016 conference theme, « Moral Economies, Economic Moralities, » is an opportunity to explore the relationship between economy and morality from a variety of disciplinary and methodological perspectives, reaching back to SASE’s origins and moving forward into new territories.. While preference will be given to proposals linked to the overarching conference theme, Mini-Conferences on other SASE-related themes will also be considered.

Mini-Conferences are an exciting way to stimulate discussions on topics not directly covered by the SASE Networks. They can and do lead to international research initiatives, publications, and in some cases the establishment of ongoing SASE Networks.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

autres publications mission et composition du conseil d'administration normes de marché

Femmes et CA : les statistiques canadiennes qui tuent !

Depuis le 31 décembre 2014, les émetteurs des provinces participantes, à l’exception des émetteurs de la TSX croissance et des fonds d’investissement, sont assujettis à de nouvelles exigences en matière de divulgation de la représentation des femmes dans les conseils d’administration et les postes de cadres supérieurs. Or, que nous apprend la première année d’application du dispositif ?

Le cabinet d’avocats Osler vient de publier les résultats d’une étude au bilan peu glorieux : « Le portrait global est décevant » pouvons-nous lire (ici). Vous trouverez en image ci-dessus un résumé de l’étude.


Cette première année d’application des nouvelles exigences en matière de divulgation reflète d’importants exemples de non-conformité, la faible représentation des femmes dans les conseils d’administration et les postes de cadres au sein d’entreprises cotées à la principale Bourse canadienne, et la quasi-inexistence d’objectifs ou de cibles à atteindre en ce qui a trait au nombre de femmes cadres supérieures.


Pour accéder au rapport « Diversity Disclosure Practices » : cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration

Le mentoring : what else ?

Bonsoir à toutes et à tous, en ce dimanche soir gris et pluvieux à Québec, je vous invite à parcourir cet article de Les Échos du 4 septembre intitulé « Le « mentoring » : un sésame pour entrer au conseil d’administration ». Voilà un instrument original pour faciliter la féminisation des CA !

Il n’y a pas que Télémaque, le fils d’Ulysse parti en guerre, qui a besoin d’un Mentor. Tout le monde peut en ressentir la nécessité. Surtout les femmes, pour pouvoir accéder à des postes d’administratrices. C’est en partant de cette conviction que le programme BoardWomen Partners (BWP) a été lancé en 2007, avant la loi Copé-Zimmermann. A sa tête, deux femmes : Véronique Préaux-Cobti, spécialiste de la ­conduite en changement, et Marie-Claude Peyrache, ancienne de France Télécom et première femme à être entrée dans son comité exécutif.

Le principe du programme de « mentoring » est le suivant : il met en relation présidents de grandes entreprises et femmes seniors. Chaque président qui le souhaite propose le nom d’une ou de plusieurs femmes de son entreprise (elles deviendront alors des « mentees »). BWP mettra ces dernières en contact avec le président d’une autre entreprise participant également au programme. Chaque président s’engage à rencontrer une femme venant d’une autre entreprise, pour l’aider, la coacher, ou bien éventuellement lui faire « la courte échelle ». Une tâche qu’il ne peut, dans aucun cas, déléguer .

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Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement normes de droit

Commission pancanadienne : le non du Manitoba

Selon Le Devoir du 1er septembre 2015 (« Valeurs mobilières: le Manitoba ne bouge pas »), la province canadienne du Manitoba a refusé de se joindre au projet pancanadien de valeurs mobilières.

Le Manitoba refuse toujours de se joindre au projet fédéral visant à créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Selon le ministre des Finances, Greg Dewar, la population manitobaine « nous a clairement indiqué qu’elle préfère que les valeurs mobilières continuent d’être réglementées par les provinces ». L’adhésion au projet fédéral, qui a ajouté des provinces au fil du temps, « n’est pas sur notre écran radar », a dit M. Dewar, dont les propos ont été rapportés la semaine dernière par le Winnipeg Free Press.

Sur cette question, je vous renvoie à un précédent billet du blogue que j’avais publié il y a deux mois et qui faisait le point de la question : ici.

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Ivan Tchotourian

normes de droit

Crise financière : pour des recours efficaces

Dans un article du 11 septembre 2015 (« Crise financière : la justice américaine veut poursuivre les banquiers individuellement »), le journaliste Stéphane Lauer du Monde nous apprend que la numéro 2 du département de la justice a émis une directive pour inciter les procureurs à poursuivre judiciairement les banquiers et dirigeants d’entreprise indélicats.

Si les amendes infligées aux banques de Wall Street se sont multipliées ces derniers mois pour atteindre plusieurs dizaines de milliards de dollars, les responsables réellement impliqués dans les excès de la crise financière ont, pour la plupart, échappé aux sanctions. Cette situation a entretenu une profonde frustration dans l’opinion sur le fonctionnement de la justice américaine et sur la sincérité de la promesse de Barack Obama, lors de son élection à la présidence américaine, de punir les fautifs. Pour tenter de répondre à cette frustration, le ministère de la justice a diffusé, mercredi 9 septembre, une directive qui encourage les procureurs à poursuivre individuellement les banquiers et dirigeants d’entreprise indélicats.

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Ivan Tchotourian