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Nouvelles diverses
L’avenir des juristes de droit des affaires ?
Ivan Tchotourian 12 septembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, le journal Les affaires propose un très intéressant article dans son édition du 12 septembre 2015 intitulé « Le juriste-manager, l’avenir des avocats ? ». À l’image des juriscomptables, faut-il y voir une belle avenue pour les étudiants et futurs avocats ?
Pour Pierre Loyer, un avocat doit savoir sortir du cadre juridique. Inspiré par 25 ans d’expérience comme cadre supérieur en développement des ressources humaines et en gestion, l’avocat montréalais a lancé avec son confrère Jules Bernier un cabinet combinant … Pour la suite, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement rémunération
Alcatel-Lucent : le poids des mécanismes de gouvernance
Ivan Tchotourian 11 septembre 2015
Nous avions relayé cette information sur le blogue : la rémunération de départ de l’ancien directeur d’Alcatel-Lucent avait suscité la polémique et une réaction non seulement du MEDEF, mais également de l’AMF (ici). Selon les informations du Monde, les primes de départ de Michel Combes, l’ex-directeur général d’Alcatel-Lucent, seraient « presque divisées par deux », sur décision du conseil d’administration de l’équipementier télécoms, qui s’est réuni jeudi 10 septembre au soir. Ce bonus devrait passer de quelque 13,7 millions d’euros sur trois ans à « environ 7 millions d’euros », indique une source proche du dossier.
Exemple intéressant pour tout juriste en tous les cas ! Lorsque l’on parle de l’inefficacité du droit souple et de la faible normativité des codes de gouvernement d’entreprise, cette affaire donne à réfléchir… tout comme la place de l’opinion publique et de la réputation comme instrument de bonne gouvernance.
Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer ici.
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Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance
Détention des actions des entreprises britanniques : voulez-vous en savoir plus ?
Ivan Tchotourian 11 septembre 2015
L’Office for National Statistics a publié le 2 septembre 2015 une étude très intéressante intitulée « Ownership of quoted shares for UK domiciled companies, 2014 ».
C’est effrayant de constater que la détention la plus importante (en termes de valeur des actions britanniques détenues) relève du reste du monde … « with 54% of the total at the end of 2014, similar to 2012 but higher than the 2010 level of 43%. Individuals owned the next largest proportion of shares at the end of 2014, with 12% of the total, higher than the estimated 10% they held in 2010 and 2012 ». Quant aux pays de provenance des détenteurs, notons que l’Amérique du Nord possède plus de 46 % des actions, suivie par l’Europe (26 %) et l’Asie (16 %).
La synthèse de cette étude est la suivante :
- The broad make-up of share ownership remained the same at the end of 2014 as it was in 2012, with rest of the world investors holding significantly more shares (in terms of value) than any other sector.
- Rest of the world ownership stood at an estimated 54% of the value of the UK stock market at the end of 2014. This was up from 31% in 1998 but unchanged from the 2012 estimate.
- UK individuals owned an estimated 12% of quoted UK shares by value at the end of 2014, an increase from the historic low of 10% in 2010 and 2012.
- Unit trusts held an estimated 9% by value at the end of 2014, slightly down from the 2012 level but still much higher than in 1998, when they only accounted for 2% of share ownership.
- Other financial institutions held an estimated 7% by value at the end of 2014, similar to 2012 but lower than the estimated 12% they held in 2010.
- Insurance companies held an estimated 6% and pension funds an estimated 3% by value at the end of 2014, continuing the downward trends in these sectors seen in recent years.
- The majority of shares by value are held in multiple-ownership pooled accounts, where the beneficial owner is not held centrally and must be established by means of a Companies Act 2006 Section 793 request. As in 2012, these accounted for over half (59%) of the total holdings by value at the end of 2014. Multiple ownership pooled accounts have been allocated to sectors using further analysis of share registers.
- This statistical bulletin provides estimates of holdings of ordinary shares in UK domiciled, quoted companies by sector of beneficial ownership, and also incorporates revisions to the 2012 data originally published in September 2013.
- The beneficial owner is the underlying owner; the person or body who receives the benefits of holding the shares, for example income through dividends (see Annex A for details). Companies included are those which are listed on the London Stock Exchange and are domiciled in the United Kingdom; that is, their country of incorporation is the UK. At the end of 2014, shares in quoted UK domiciled companies were valued at a total of £1.7 trillion.
Pour accéder au rapport en format pdf : cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
autres publications état actionnaire Normes d'encadrement
Nouvelles lignes directrices de l’OCDE en matière d’entreprises publiques
Ivan Tchotourian 11 septembre 2015
À toutes nos lectrices et à tous nos lecteurs, voici une information à ne pas manquer : les lignes directrices sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques ont fait l’objet d’une mise à jour en 2015, destinée à prendre en compte les enseignements tirés de leur mise en application pendant une décennie et à apporter des réponses à des problèmes inédits apparus dans le cas d’entreprises publiques exerçant leur activité dans un contexte tant national qu’international.
Ces lignes directrices révisées ont été adoptées par le Conseil de l’OCDE en juillet 2015, ainsi qu’une recommandation du Conseil de promouvoir leur utilisation par la communauté internationale
Pour accéder aux lignes directrices : cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
devoirs des administrateurs mission et composition du conseil d'administration normes de droit
Retour sur la prudence des administrateurs
Ivan Tchotourian 11 septembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, ce matin je vous renvoie sur mon dernier billet publié sur le blogue de l’Université Laval : « Prudence au CA, vous avez dit prudence ? ». À l’occasion de la publication de cette opinion, je reviens sur les enseignements de l’ouvrage publié avec Me Jean-Christophe Bernier sur le devoir de prudence et de diligence au regard des préoccupations grandissantes en matière de responsabilité sociétale.
Ma conclusion ? Bien réfléchir –et deux fois plutôt qu’une ! – avant d’accepter un poste d’administrateur au sein d’une entreprise.
Morceaux choisis :
À cet effet, plusieurs conseils, de nature procédurale et substantielle, peuvent être donnés aux administrateurs. En voici 8 sous forme de commandements:
- Tu assisteras aux réunions du CA.
- Tu ne feras pas une confiance aveugle aux dirigeants
- Tu mettras en place des procédés de surveillance interne
- Tu obtiendras tout renseignement important et prépareras la réunion du CA
- Tu prendras l’avis de professionnels
- Tu maintiendras ton esprit critique au sein du CA en toutes circonstances
- Tu te devras d’agir en certaines circonstances
- Tu conserveras les documents sur le processus de décision du CA
On veut qu’un administrateur soit à la fois:
- Pleinement investi dans l’exercice de sa mission
- Stratège
- Visionnaire
- Gestionnaire de divers risques
- Susceptible de porter un jugement objectif sur la conduite des affaires
- Responsable du choix, de l’encadrement, du fonctionnement et de la rémunération de la direction
- Apte à s’assurer de l’intégrité de l’information financière
- Formé
- Prêt au dialogue
- Planificateur de sa relève
- Capable de s’autoévaluer
- Et, plus récemment,… une femme
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement
La responsabilité sociétale est un risque (étude Vigéo)
Ivan Tchotourian 10 septembre 2015
Pour une entreprise, ne pas se préoccuper de la responsabilité sociale et sociétale représente un risque juridique et financier. C’est ce que montre une nouvelle étude de l’agence de notation extra-financière Vigéo, portant sur plus de 2 500 entreprises cotées dans le monde. Près de 20 % d’entre elles ont été ciblées par la justice, notamment américaine, en 2012 et 2013. Le constat dressé par Vigéo est probant : 19,2 % de l’échantillon a fait l’objet d’une sanction, soit 484 entreprises. Et « il n’est pas rare qu’une même entreprise fasse l’objet de plusieurs procédures sur différents thèmes mettant directement en cause sa responsabilité sociale », souligne-t-elle. Ces sanctions ont un coût pour les entreprises. Qui peut être particulièrement élevé. Qu’il s’agisse de condamnations judiciaires, de sanctions administratives, ou de transactions avec les autorités de régulation, ces poursuites ont représenté quelques 95,5 milliards d’euros pour la période 2012 et 2013. Dans certains secteurs (banque, énergie et pharmacie), les condamnations ont pu s’élever jusqu’à 13 milliards de dollars pour une seule entreprise (comme JP Morgan par exemple, pour avoir induit en erreur les investisseurs lors de la crise immobilière) et jusqu’à 25 milliards de dollars pour une sanction collective (règlement à l’amiable d’un contentieux pour abus de procédure de saisie, concernant Bank of America, JP Morgan, Wells Fargo, Citigroup et Ally Financial).
Pour en savoir plus, rendez au lien suivant « Responsabilité sociale d’entreprise : une entreprise sur cinq sanctionnée ».
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Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise responsabilisation à l'échelle internationale
Nouvelle publication du professeur Alain Supiot sur l’entreprise
Ivan Tchotourian 10 septembre 2015
Toute publication du professeur Alain Supiot est un moment particulier. Que dire de celle-ci « L’entreprise dans un monde sans frontières ; perspectives économiques et juridiques » (Dalloz) qui tombe en plain dans les thématiques de blogue ! Vous apprécierez sans aucun doute la richesse de la table des matières ci-dessous.
A l’heure de la mondialisation, quelles sont les transformations qui affectent les entreprises ? Quelle sont leurs conséquences sur la liberté d’entreprendre et le statut du travail ?_x000D_ Cet ouvrage y répond en quatre thématiques :_x000D_ La première aura pour objet de tracer les cadres conceptuels du droit de l’entreprise, du point de vue de l’histoire du droit des sociétés, de la théorie économique, des théories du management et de la théorie du droit. La seconde sera consacrée à l’impact de la globalisation sur le droit de l’entreprise, telle qu’il se donne à voir en matière d’emploi, de fiscalité, de comptabilité, d’arbitrage ou de droit international. La troisième s’intéresse aux transformations du pouvoir et de la responsabilité dans l’entreprise sous l’influence de la doctrine de la Corporate governance ou des compliance programs. Enfin la quatrième est l’occasion de s’interroger sur la contribution des entreprises à l’intérêt général, au travers de leurs déclarations de « responsabilité sociétale », de l’action des autorités de régulation ou de l’expérience des entreprises publiques et du secteur social et solidaire.
Table des matières
Première partie : Cadres conceptuels.
1. L’entreprise dans la théorie économique.
2. Théorie(s) du management de l’entreprise : Entre actualité et histoire.
3. De la corporation au gouvernement d’entreprise : traditions nationales des sociétés anonymes et séparation entre propriété et direction de l’entreprise.
4. L’auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales? Sur les rapports entre les codes de conduite «privés» et «publics» des entreprises.
Deuxième partie : L’impact de la globalisation.
5. L’entreprise est-elle soumise aux règles du droit international ?
6. L’Etat face à la protection internationale de l’entreprise : Regards sur le droit international des investissements contemporain.
7. Quelle fiscalité pour les entreprises transnationales ?
8. Mobilité des entreprises et mobilités des travailleurs dans l’Union européenne : réflexions sur l’espace juridique transnational.
9. De quelle entreprise cherche-t-on à rendre compte ? Retour sur la construction de l’image comptable.
Troisième partie : Le pouvoir et la responsabilité dans l’entreprise.
10. Le modèle allemand face aux défis de l’intégration européenne et de la mondialisation.
11. Le modèle anglo-américain de l’entreprise: mythe et réalité : La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?
12. Gestion, informations et responsabilité des dirigeants Pouvoir et responsabilité en droit du travail.
Quatrième partie : L’entreprise au service de l’intérêt général.
13. L’encadrement de la cession des sites voués à la fermeture.
14. Loi Florange et procéduralisation du pouvoir de l’entreprise.
15. Les entreprises «cruciales» et leur régulation.
16. L’entreprise sociale et solidaire : une source d’inspiration pour le droit de l’entreprise ?
17. L’entreprise publique : Une espèce hybride en voie de disparition ou une plante vivace porteuse d’avenir ?
Conclusion : La « fin » de l’entreprise privée
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Ivan Tchotourian