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Le cabinet Davies (par l’intermédiaire de Me Olasker et Moore) a publié en avril 2014 une très intéressante étude sur la situation de l’activisme au Canada en apportant une explication de sa ténacité au Canada : « Debunking the Myth: Why Acivism is Though in Canada ».

On a beaucoup lu et entendu sur la réceptivité du Canada à l’activisme actionnarial, comparativement aux États-Unis. Les commentateurs soulignent la stupéfiante victoire de Pershing Square contre Chemin de fer Canadien Pacifique en 2012 et la croissance, plus stupéfiante encore, de l’investissement survenue depuis, en appui à sa thèse. Certains aspects du droit canadien, du moins en apparence, sont vraiment favorables aux actionnaires.

Accéder au rapport ici (en anglais).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le cabinet Osler a publié en décembre 2014 son guide sur la responsabilité des administrateurs au Canada (ici). Un document très complet offrant un panorama incomparable !

Élaboré par Osler, Hoskin & Harcourt LLP en collaboration avec l’IAS, la 6^e édition de l’ouvrage « Les responsabilités des administrateurs au Canada » offre aux administrateurs canadiens un guide complet des responsabilités et obligations potentielles imposées aux administrateurs de sociétés canadiennes ainsi que des stratégies d’atténuation des risques d’affaires et personnels. « Les responsabilités des administrateurs au Canada » comprend des chapitres sur les responsabilités des administrateurs en vertu des lois commerciales et du droit commun, le rôle des actionnaires, le processus en vertu duquel les conseils s’acquittent de leurs responsabilités, les décisions que doivent généralement prendre les administrateurs, les obligations statutaires additionnelles imposées aux administrateurs et les façons dont les administrateurs peuvent réduire le risque de responsabilité personnelle.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Un coup de semonce ! Voilà ce que la justive néelandaise vient d’amener avec cette décision condamnant les Pays-Bas en matière de changement climatique (voir l’article du Monde.fr ici). La justice a ordonné à l’Etat néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays d’au moins 25 % d’ici à 2020 par rapport à 1990, donnant raison à l’ONG de défense de l’environnement Urgenda, à l’origine de cette action en justice.

Si avec cette décision, nous nous éloignons sans doute un peu du blogue (nous touchons là le droit international), il faut mettre cette actualité en lien avec l’initiative juridique lancée en mars 2015 intitulé : « Oslo Principls on Global Climate Change Obligations ». Participant à la volonté d’émergence d’une justice climatique, ces principes ouvrent la voie à une action en justice contre les entreprises multinationales émettrices de gaz à effet de serre.

Extrait de ces principes :

D. Obligations of Enterprises

27. Enterprises must assess their facilities and property to evaluate their vulnerability to climate change; the financial effect that future climate change will have on the enterprises; and the enterprises’ efforts to increase their resilience to future climate change. Enterprises must publicly disclose this information and ensure, in particular, that it is readily accessible to those who are, or are likely to be, directly or indirectly affected by their activities, including investors, clients, and securities regulators.

28. An enterprise whose activity includes fossil-fuel production must assess the impact that any limitations imposed on future extraction or use of fossil fuels, consistent with the “carbon budget” concept enunciated by the Intergovernmental Panel on Climate Change and others, will have on its financial situation. The enterprise must disclose this information to investors, securities regulators and the public.

29. Before committing to plans to build any major new facilities, enterprises must conduct environmental impact assessments. Such an assessment must include an analysis of the proposed facility’s carbon footprint and ways to reduce it and the potential effects of future climate change on the proposed facility.

30. Enterprises in the banking and finance sectors should take into account the GHG effects of any projects they consider financing.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Par l’intermédiaire d’Yvan Allaire, l’IGOPP vient de publier une étude sur les conséquences des investisseurs actvistes sur les conseils d’administration. Alors que ces relations font la manchette (et que la doctrine universitaire essentiellement américiane se partage entre deux camps), les conclusions de cette étude sont intéressantes, les voici :

1. Les fonds de couverture activistes ne sont pas des «super‐cracks» de la finance, ni de la stratégie, ni des opérations, comme certains semblent le croire (et eux s’évertuent à le faire croire)
2. Leurs recettes sont connues, convenues et prévisibles et ne comportent jamais (ou presque) de perspectives de croissance
3. Leur succès provient surtout de la vente des entreprises ciblées (ou de «spin‐offs»)
4. L’appui important qu’ils reçoivent des fonds institutionnels est surprenant et malencontreux
5. La gouvernance fiduciaire pratiquée depuis Sarbanes‐Oxley et la perte de confiance dans les conseils qui en a résulté leur ouvre toute grande la porte des entreprises

Cela laisse songeur !

Pour accéder à cette étude, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, Mme Diane Bérard a publié une synthèse sur l’avènement progressif du rapport annuel intégré en lieu et place du simple rapport financier traditionnel (ici)… Nous ne pouvons que souscrite à ce qu’écrite Mme Bérard (sans pour autant cacher les difficultés de mettre en place un tel rapport et le fait qu’un tel rapport ne tienne pas compte des externalités négatives qui affectent les parties prenantes à moins que l’entreprise estime que ces externalités représentent un risque ou une opportunité pour elle) :

Il donne au lecteur un portrait plus complet de l’entreprise qu’un simple rapport annuel. Mais le rapport intégré est d’abord utile à l’organisation qui le publie. Pour le produire, elle doit identifier tous les facteurs – tangibles et intangibles – qui influencent sa capacité à créer de la valeur à court, moyen et long terme. Si cette démarche est bien conçue, elle mène à des changements dans les priorités, les comportements et la prise de décision dans l’organisation.

Dans la RTDEurop., j’ai eu l’occasion de m’exprimer il y a quelques temps sur l’évolution du rapport annuel des entreprises. Si l’hésitation entre publication entre rapport financier traditionnel accompagné d’un rapport DD ou rapport intégré est encore présente, il n’en reste pas moins que le rapport annuel ressemble (en Europe) de moins en moins à ce qu’il a été longtemps : un amalgame de chiffres et de données exclusivement financiers.

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan Tchotourian