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Prix de la ministre de l’Enseignement supérieur : une grande fierté
Ivan Tchotourian 22 mai 2024
Afin de souligner l’innovation et l’excellence pédagogiques dans les établissements collégiaux et universitaires du Québec, la ministre de l’Enseignement supérieur, Mme Pascale Déry, a remis récemment ses prix et mention dans le cadre de la cérémonie des Prix de la ministre en enseignement supérieur.
Remis depuis 1978, les Prix de la ministre se déclinent en deux volets. Le premier permet de souligner la qualité des ressources éducatives développées par des gens passionnés de pédagogie dans toutes les disciplines, comme des volumes originaux, des ressources didactiques et des outils de formation à distance. Le deuxième volet reconnaît l’excellence et l’engagement en enseignement, autant au collégial qu’au premier cycle universitaire.
Pour l’édition 2024, j’ai eu le plaisir d’être lauréat dans la catégorie Enseignement universitaire :
- Catégorie Volumes originaux : Ivan Tchotourian pour le volume Droit des sociétés et des groupes : sociétés par actions, sociétés contractuelles et groupes de sociétés;
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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration objectifs de l'entreprise
Un bon membre de CA, c’est quoi ?
Ivan Tchotourian 21 mai 2024
Dominic Gagnon définit ce qu’est un bon membre de CA dans un billet de blogue de Les affaires.com : « Comment être un bon membre d’un conseil d’administration » (9 mai 2024).
Extrait :
Être un bon membre du conseil d’administration
Être un bon administrateur, c’est une foule de choses, mais la principale est de développer un dialogue intelligent et respectueux avec le PDG plutôt que de la confrontation. Voici quelques conseils pour ce faire:
1) Faites vos devoirs
Cela commence par faire suffisamment de devoirs pour avoir un point de vue intelligent et créer de la valeur. Vous ne pouvez pas prodiguer de conseils intelligents sans comprendre l’entreprise. Si vous n’êtes pas prêt à effectuer le travail nécessaire pour vraiment comprendre l’entreprise, n’envisagez même pas de rejoindre un conseil d’administration. L’une des meilleures façons de devenir intelligent dans l’entreprise est d’écouter avec une grande attention le PDG et son équipe de direction. En tant que fondateur, ma plus grande frustration fut d’arriver au conseil d’administration et de devoir répéter une foule d’éléments qui étaient déjà présents dans les lectures préparatoires. Oui, je comprends que vous êtes occupés, mais siéger à un conseil, c’est un engagement.
2) La curiosité (dis-moi en plus svp)
Si vous ne comprenez pas bien, utilisez les trois mots magiques : dites-m’en plus. Toute personne à qui vous demandez de «m’en dire plus» vous en dira plus et vous respectera pour avoir demandé de cette façon. C’est magique. Pas besoin d’être passif agressif ou de faire sentir à l’autre personne qu’il n’est pas clair. Le rôle d’un bon administrateur est de creuser plus loin que la première réponse. D’être certain de bien comprendre les tenants et aboutissant tout en reconnaissant ne pas être aux opérations quotidiennes de l’entreprise. L’un des bons moyens est aussi de simplement récapituler ce que vous avez entendu et demander «est-ce que j’ai bien compris?»
3) Poser des questions basées sur votre expérience
Abordez des questions qui s’appuient sur votre propre expérience tout en respectant celle du PDG. N’oubliez pas que votre expérience est pertinente, mais que le contexte peut aussi être très différent. Plutôt que de remettre en question directement le jugement du PDG, optez plutôt pour une approche du type: «dans mon expérience professionnelle, j’ai rencontré des difficultés similaires. Pensez-vous que cela puisse avoir un impact sur les objectifs?»
Répétez ces trois pratiques jusqu’à ce que le PDG perçoive que le dialogue avec le conseil d’administration est à la fois intelligent et respectueux grâce à une approche proactive des questions cruciales pour l’entreprise. Bien sûr, chaque échange ne sera pas nécessairement agréable, mais tant qu’il est perçu comme étant constructif et respectueux le PDG sera enclin à revenir vers vous pour discuter des questions importantes.
Un travail d’équipe
Ma perspective est évidemment teintée de mon rôle de fondateur et de PDG, mais je reste convaincu que la valeur ajoutée d’un conseil d’administration réside dans sa collaboration avec le PDG et l’équipe de direction. Dernièrement, je demandais à une amie hyperactive qui siège à de multiples conseils si elle trouvait qu’elle perdait parfois son temps. Sa réponse ne m’a pas surpris: lors de la réunion du conseil, oui, parfois. Cependant, tout le travail qu’on fait avec les PDG et les équipes en dehors des réunions, jamais. C’est aussi le sentiment qui m’habite, lorsqu’on développe une vraie complicité avec les équipes en place et qu’ils ont confiance en nos connaissances et notre expérience. La magie s’opère alors.
C’est pour cette raison que je suis de plus en plus exigeant lorsque j’accepte de siéger à un conseil. Je veux m’assurer que tous les intervenants ont le même objectif: le succès de l’entreprise et surtout un fort désir de collaborer, d’apprendre et d’évoluer.
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devoir de vigilance Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
La loi allemande sur le devoir de vigilance : un podcast
Ivan Tchotourian 21 mai 2024
Me Charlotte Michon continue l’animation de son intéressant podcast (Responsabilité !, dont voici tous les épisodes). Le dernier podcast concerne la loi allemande sur le devoir de vigilance. Une belle manière de faire le point.
- Pour écouter le podcast : ici
Résumé :
Que dit la loi allemande sur le devoir de vigilance ? Quelles différences avec la loi française et la future directive européenne sur le devoir de vigilance ? Charlotte Michon explore les distinctions réglementaires entre ces deux pays en compagnie d’Eckart Von Malsen. Si la loi de vigilance allemande concerne déjà un plus grand nombre d’entreprises qu’en France, elle est aussi plus explicite en matière de due diligence, et a opté pour le contrôle via une autorité de suivi qui favorise l’accompagnement des entreprises. Eckart Von Malsen revient sur son activité à travers quatre grandes procédures allemandes ayant marqué l’année 2023 aussi bien dans l’industrie textile que dans l’automobile, les transports et l’agroalimentaire. Il aborde aussi le futur du devoir de vigilance allemand à l’aune de la directive européenne.
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Gouvernance rémunération
Rémunération des patrons : un dossier de La presse
Ivan Tchotourian 21 mai 2024
Qui sont les présidents les mieux payés parmi les entreprises de Québec inc. en Bourse ? Et quelles entreprises sont les plus généreuses envers leurs plus hauts dirigeants ? Ce sont à ces questions qu’un dossier du journal La Presse sous la plume du journaliste Martin Vallières est consacré : « Rémunération des hauts dirigeants d’entreprise » (21 mai 2024).
Extrait :
« D’une part, lors des votes pris dans les assemblées d’actionnaires, on observe un léger repli du taux d’approbation des politiques de rémunération des hauts dirigeants. Quand ce taux passe sous les 80 %, ça peut devenir gênant pour le conseil d’administration de l’entreprise, selon François Dauphin, PDG de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) à Montréal.
« D’autre part, aux États-Unis surtout, où ce calcul est réglementaire, on observe que le multiple de la rémunération des hauts dirigeants d’entreprise par rapport au salaire médian de leurs employés continue de s’élever.
« Cette tendance suscite d’ailleurs de plus en plus de réactions dans la société, mais encore peu parmi les principaux investisseurs de ces entreprises, qui demeurent plus préoccupés par le rendement total de leurs placements », constate François Dauphin.
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Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
La transparence des grandes entreprises en matière environnementale et sociale
Ivan Tchotourian 18 mai 2024
Pourquoi pas lire une thèse de belle qualité en ce samedi après-midi ? Je vous propose le travail doctoral suivant :
Résumé :
Le devoir de transparence environnementale et sociale des grandes entreprises, dispositif phare de la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE), se caractérise par la dualité de sa fonction. Ce devoir consiste pour l’entreprise à apporter une information à ses parties prenantes quant aux impacts environnementaux et sociaux de son activité. Au regard des risques de pratiques de greenwashing ou socialwashing de la part des entreprises, la qualité de l’information apportée est déterminante. Un enchevêtrement de mécanismes de droit dur et de droit souple est ainsi mis en œuvre au service de la pertinence et de la fiabilité des informations. En outre de sa fonction informative, le devoir de transparence environnementale et sociale revêt une fonction régulatrice. L’instauration d’un tel devoir par les pouvoirs publics a pour objectif de guider les entreprises vers une prise en compte effective des impacts décrits dans les documents d’information. En d’autres termes, le devoir de transparence invite l’entreprise à concrétiser son discours en actes tangibles. A cet effet, des mécanismes juridiques et extra-juridiques sont mobilisés, reposant sur les rétributions du marché (sanction réputationnelle notamment) et sur les mutations de la place de l’entreprise dans la société. En définitive, tout l’enjeu du droit de la RSE réside dans sa capacité à élaborer une norme juridique (l’obligation d’information en matière environnementale et sociale) qui soit de nature à susciter le respect par les entreprises d’une norme sociale non sanctionnée juridiquement (la prise en compte effective des enjeux environnementaux et sociaux).
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engagement et activisme actionnarial Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
Mouvement anti-ESG : faut-il s’inquiéter ?
Ivan Tchotourian 15 mai 2024
Depuis quelques temps, des tentatives sont faites pour réduire la participation des investisseurs engagés. À ce titre, l’entreprise américaine Exxon a entrepris un recours judiciaire contre certaines parties prenantes, critiquant l’usage « activiste » des droits des actionnaires.
Extrait :
Exxon Mobil said Friday it will continue to pursue a lawsuit against two activist investors even after they withdrew a shareholder proposal on climate change, setting up a clash over what constitutes legitimate debate between a public company and its owners.
Exxon (XOM.N), opens new tab had taken the rare step in January of filing the lawsuit to block the shareholder measure from being voted on at its annual meeting.
(…) Exxon’s unusual legal action has been closely watched by investor activists worried the move could lead other companies to block shareholder resolutions in court, rather than through the usual process of appealing to regulators.
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devoir de vigilance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Les entreprises canadiennes et la vigilance européenne
Ivan Tchotourian 15 mai 2024
Le 24 avril, la directive sur le devoir de diligence CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a été adoptée par le Parlement européen. Ce texte voté par les représentants des 27 États membres de l’Union européenne représente une étape majeure pour mieux encadrer les pratiques des grandes entreprises et reconnaître le « devoir de vigilance » des entreprises. La directive continue d’avancer dans le processus législatif…
- Pour mieux comprendre la directive, et réfléchir à son impact sur l’économie canadienne, nous vous invitons à lire cette synthèse du RRSE : ici
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